Budget et dette de Notre-Dame-de-Monts

En 2025, la dette de Notre-Dame-de-Monts s’élève à 1 318 €/hab (encours de 3,1 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 4,6 M€ de dépenses pour 6,1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Notre-Dame-de-Monts en bref

Notre-Dame-de-Monts est une commune située dans le département Vendée (85), membre de Communauté de communes Océan Marais de Monts. Elle compte 2 323 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Notre-Dame-de-Monts

  • Encours de dette : 3,1 M€ (3 062 192 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 1 318 €/hab.
  • Épargne brute : 1,5 M€ (649 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 2,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 38e dette par habitant la plus élevée sur 253 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,79 pour Notre-Dame-de-Monts.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Notre-Dame-de-Monts : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Notre-Dame-de-Monts s’élèvent à 4,6 M€ (1 962 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 6,1 M€ (2 611 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1,5 M€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 4,9 M€ (2 091 €/hab). L’encours de dette atteint 3,1 M€ (1 318 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Notre-Dame-de-Monts

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,4 M€, 2023 : 3 M€, 2024 : 3,5 M€, 2025 : 3,1 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 624 k€ (+25,6 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,7 M€, 2023 : 664 k€, 2024 : 1,6 M€, 2025 : 1,5 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 239 k€ (−13,7 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 4,3 M€ en 2022, 4,6 M€ en 2025, en hausse de 294 k€ (+6,9 %).
  • Recettes de fonctionnement : 6 M€ en 2022, 6,1 M€ en 2025, en hausse de 55 k€ (+0,9 %).

Taxe foncière à Notre-Dame-de-Monts

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-de-Monts est de 39,34 % (part communale 30,59 %), contre 40,10 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Notre-Dame-de-Monts par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202530,59 %8,75 %39,34 %41,12 %12,50 %29,56 % (majoration 30 %)
202430,59 %8,75 %39,34 %41,12 %12,50 %29,56 % (majoration 30 %)
202330,59 %8,75 %39,34 %41,12 %12,50 %29,56 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 39,34 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Vendée : le taux total à Notre-Dame-de-Monts (39,34 %) est inférieur de 0,76 point à la moyenne départementale (40,10 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 63e rang des taux les plus élevés sur 253 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Notre-Dame-de-Monts y est inférieur de 0,54 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Notre-Dame-de-Monts

Le maire de Notre-Dame-de-Monts peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 323 habitants). En 2025, la commune a dépensé 73 542 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 31,66 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Notre-Dame-de-Monts ?

La dette par habitant de Notre-Dame-de-Monts (1 318 €/hab) dépasse de 79 % celle de sa strate (737 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Vendée), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (38e sur 253 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 2,0 ans de capacité de désendettement, Notre-Dame-de-Monts pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1,5 M€, soit 649 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Notre-Dame-de-Monts

Autres communes de Communauté de communes Océan Marais de Monts et du département, de taille comparable :

  • La Barre-de-Monts : 2 390 habitants, dette de 770 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
  • Le Perrier : 2 248 habitants, dette de 801 €/hab, 4,4 ans de désendettement.
  • Soullans : 4 615 habitants, dette de 1 353 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
  • Saint-Jean-de-Monts : 9 024 habitants, dette de 1 635 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
  • Landeronde : 2 328 habitants, dette de 1 088 €/hab, 8,4 ans de désendettement.

Communes comparables de Notre-Dame-de-Monts

Communes du département Vendée de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

Pour situer Notre-Dame-de-Monts dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Océan Marais de Monts et toutes les communes du département Vendée. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Notre-Dame-de-Monts plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Vendée, intercommunalité Communauté de communes Océan Marais de Monts ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Notre-Dame-de-Monts

Quelle est la dette de Notre-Dame-de-Monts ?

En 2025, l’encours de dette de Notre-Dame-de-Monts est de 3,1 M€, soit 1 318 €/hab pour 2 323 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Notre-Dame-de-Monts ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Notre-Dame-de-Monts s’élèvent à 4,6 M€ (1 962 €/hab), pour 6,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Notre-Dame-de-Monts est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 318 €/hab, Notre-Dame-de-Monts dépasse de 79 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Notre-Dame-de-Monts ?

En 2025, la capacité de désendettement de Notre-Dame-de-Monts est de 2,0 ans (encours de 3,1 M€ divisé par une épargne brute de 1,5 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Notre-Dame-de-Monts ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-de-Monts est de 39,34 % (part communale 30,59 %), contre 40,10 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Notre-Dame-de-Monts ?

Le maire de Notre-Dame-de-Monts peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 323 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 73 542 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 31,66 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.