Budget et dette de Neuvelle-lès-la-Charité
En 2025, la dette de Neuvelle-lès-la-Charité s’élève à 2 733 €/hab (encours de 607 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 164 k€ de dépenses pour 229 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Neuvelle-lès-la-Charité en bref
Neuvelle-lès-la-Charité est une commune rattachée au département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes des Combes. Elle compte 222 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Neuvelle-lès-la-Charité
- Encours de dette : 607 k€ (606 607 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 2 733 €/hab.
- Épargne brute : 65 k€ (295 €/hab).
- Capacité de désendettement : 9,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 34e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×4,17 pour Neuvelle-lès-la-Charité.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Neuvelle-lès-la-Charité : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Neuvelle-lès-la-Charité s’élèvent à 164 k€ (738 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 229 k€ (1 033 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 65 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 50 k€ (224 €/hab). L’encours de dette atteint 607 k€ (2 733 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Neuvelle-lès-la-Charité
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 416 k€, 2023 : 761 k€, 2024 : 742 k€, 2025 : 607 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 191 k€ (+45,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 56 k€, 2023 : 54 k€, 2024 : 66 k€, 2025 : 65 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 9,4 k€ (+16,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 136 k€ en 2022, 164 k€ en 2025, en hausse de 28 k€ (+20,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 192 k€ en 2022, 229 k€ en 2025, en hausse de 38 k€ (+19,7 %).
Taxe foncière à Neuvelle-lès-la-Charité
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Neuvelle-lès-la-Charité est de 39,71 % (part communale 32,58 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,58 % | 0,76 % | 6,37 % | 39,71 % | 35,60 % | — | 16,41 % |
| 2024 | 32,58 % | 0,61 % | 5,37 % | 38,56 % | 32,48 % | — | 15,22 % |
| 2023 | 32,58 % | 0,64 % | 5,11 % | 38,33 % | 31,84 % | — | 14,92 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Neuvelle-lès-la-Charité est passé de 38,33 % à 39,71 % (+1,38 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Neuvelle-lès-la-Charité (39,71 %) est inférieur de 3,57 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 206e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Neuvelle-lès-la-Charité y est supérieur de 0,71 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Neuvelle-lès-la-Charité
Le maire de Neuvelle-lès-la-Charité peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 222 habitants). En 2025, la commune a dépensé 11 479 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 51,71 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Neuvelle-lès-la-Charité ?
La dette par habitant de Neuvelle-lès-la-Charité (2 733 €/hab) dépasse de 317 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Haute-Saône), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (34e sur 536).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Neuvelle-lès-la-Charité s’établit à 9,3 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 65 k€, soit 295 €/hab.
Points de vigilance
Neuvelle-lès-la-Charité compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Neuvelle-lès-la-Charité
Autres communes de Communauté de communes des Combes et du département, de taille comparable :
- Confracourt : 223 habitants, dette de 25 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Rosey : 258 habitants, dette de 397 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- La Neuvelle-lès-Scey : 172 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Pontcey : 298 habitants, dette de 797 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
- Velleguindry-et-Levrecey : 162 habitants, dette de 155 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Neuvelle-lès-la-Charité
Communes du département Haute-Saône de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Confracourt : 223 habitants, dette de 25 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rosey : 258 habitants, dette de 397 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Neuvelle-lès-Scey : 172 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pontcey : 298 habitants, dette de 797 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Velleguindry-et-Levrecey : 162 habitants, dette de 155 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vy-le-Ferroux : 162 habitants, dette de 352 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ovanches : 154 habitants, dette de 484 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Aroz : 149 habitants, dette de 213 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Neuvelle-lès-la-Charité dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Combes et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Neuvelle-lès-la-Charité plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes des Combes ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Neuvelle-lès-la-Charité
Quelle est la dette de Neuvelle-lès-la-Charité ?
En 2025, l’encours de dette de Neuvelle-lès-la-Charité est de 607 k€, soit 2 733 €/hab pour 222 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Neuvelle-lès-la-Charité ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Neuvelle-lès-la-Charité s’élèvent à 164 k€ (738 €/hab), pour 229 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Neuvelle-lès-la-Charité est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 2 733 €/hab, Neuvelle-lès-la-Charité dépasse de 317 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Neuvelle-lès-la-Charité ?
En 2025, la capacité de désendettement de Neuvelle-lès-la-Charité est de 9,3 ans (encours de 607 k€ divisé par une épargne brute de 65 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Neuvelle-lès-la-Charité ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Neuvelle-lès-la-Charité est de 39,71 % (part communale 32,58 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Neuvelle-lès-la-Charité ?
Le maire de Neuvelle-lès-la-Charité peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 222 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 11 479 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 51,71 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.