Budget et dette de Confracourt
En 2025, la dette de Confracourt s’élève à 25 €/hab (encours de 5,6 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 252 k€ de dépenses pour 370 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Confracourt en bref
Confracourt est une commune située dans le département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes des Combes. Elle compte 223 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Confracourt
- Encours de dette : 5,6 k€ (5 553 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 25 €/hab.
- Épargne brute : 118 k€ (527 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 451e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,04 pour Confracourt.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Confracourt : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Confracourt s’élèvent à 252 k€ (1 132 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 370 k€ (1 659 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 118 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 90 k€ (402 €/hab). L’encours de dette atteint 5,6 k€ (25 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Confracourt
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 43 k€, 2023 : 30 k€, 2024 : 18 k€, 2025 : 5,6 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 37 k€ (−87,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 197 k€, 2023 : −21 k€, 2024 : 105 k€, 2025 : 118 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 79 k€ (−40,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 217 k€ en 2022, 252 k€ en 2025, en hausse de 35 k€ (+16,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 414 k€ en 2022, 370 k€ en 2025, en baisse de 44 k€ (−10,6 %).
Taxe foncière à Confracourt
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Confracourt est de 35,06 % (part communale 28,17 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 28,17 % | 0,52 % | 6,37 % | 35,06 % | 29,99 % | — | 13,28 % |
| 2024 | 28,17 % | 0,48 % | 5,37 % | 34,02 % | 27,07 % | — | 12,09 % |
| 2023 | 28,17 % | 0,42 % | 5,11 % | 33,70 % | 26,21 % | — | 11,79 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Confracourt est passé de 33,70 % à 35,06 % (+1,36 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Confracourt (35,06 %) est inférieur de 8,22 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 443e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Confracourt y est inférieur de 3,94 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Confracourt
Le maire de Confracourt peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 223 habitants). En 2025, la commune a dépensé 19 458 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 87,26 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Confracourt ?
La dette de Confracourt (25 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 96 % d’écart en moins. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (451e sur 536 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Confracourt pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 118 k€, soit 527 €/hab.
Points de vigilance
Confracourt compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Confracourt
Autres communes de Communauté de communes des Combes et du département, de taille comparable :
- Neuvelle-lès-la-Charité : 222 habitants, dette de 2 733 €/hab, 9,3 ans de désendettement.
- Rosey : 258 habitants, dette de 397 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- La Neuvelle-lès-Scey : 172 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Pontcey : 298 habitants, dette de 797 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
- Velleguindry-et-Levrecey : 162 habitants, dette de 155 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Confracourt
Communes du département Haute-Saône de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Neuvelle-lès-la-Charité : 222 habitants, dette de 2 733 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rosey : 258 habitants, dette de 397 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Neuvelle-lès-Scey : 172 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pontcey : 298 habitants, dette de 797 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Velleguindry-et-Levrecey : 162 habitants, dette de 155 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vy-le-Ferroux : 162 habitants, dette de 352 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ovanches : 154 habitants, dette de 484 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Aroz : 149 habitants, dette de 213 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Confracourt dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Combes et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Confracourt plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes des Combes ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Confracourt
Quelle est la dette de Confracourt ?
En 2025, l’encours de dette de Confracourt est de 5,6 k€, soit 25 €/hab pour 223 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Confracourt ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Confracourt s’élèvent à 252 k€ (1 132 €/hab), pour 370 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Confracourt est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 25 €/hab, Confracourt est 96 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Confracourt ?
En 2025, la capacité de désendettement de Confracourt est de 0,0 ans (encours de 5,6 k€ divisé par une épargne brute de 118 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Confracourt ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Confracourt est de 35,06 % (part communale 28,17 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Confracourt ?
Le maire de Confracourt peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 223 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 19 458 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 87,26 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.