Budget et dette de Mozé-sur-Louet
En 2025, la dette de Mozé-sur-Louet s’élève à 531 €/hab (encours de 1,1 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,9 M€ de dépenses pour 1,8 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Mozé-sur-Louet en bref
Mozé-sur-Louet est une commune rattachée au département Maine-et-Loire (49), membre de Communauté de communes Loire Layon Aubance. Elle compte 2 077 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Mozé-sur-Louet
- Encours de dette : 1,1 M€ (1 103 535 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 531 €/hab.
- Épargne brute : -142 k€ (-68 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 65e dette par habitant la plus élevée sur 176 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,72 pour Mozé-sur-Louet.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Mozé-sur-Louet : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Mozé-sur-Louet s’élèvent à 1,9 M€ (911 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,8 M€ (843 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -142 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 206 k€ (99 €/hab). L’encours de dette atteint 1,1 M€ (531 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Mozé-sur-Louet
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,5 M€, 2023 : 1,3 M€, 2024 : 1,2 M€, 2025 : 1,1 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 347 k€ (−23,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 158 k€, 2023 : 272 k€, 2024 : 948 k€, 2025 : −142 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 301 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 1,3 M€ en 2022, 1,9 M€ en 2025, en hausse de 624 k€ (+49,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,4 M€ en 2022, 1,8 M€ en 2025, en hausse de 323 k€ (+22,7 %).
Taxe foncière à Mozé-sur-Louet
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mozé-sur-Louet est de 46,09 % (part communale 43,55 %), contre 50,02 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 43,55 % | 2,54 % | 46,09 % | 51,48 % | — | 23,44 % |
| 2024 | 42,08 % | 2,54 % | 44,62 % | 50,07 % | — | 22,99 % |
| 2023 | 40,85 % | 2,54 % | 43,39 % | 48,90 % | — | 22,62 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Mozé-sur-Louet est passé de 43,39 % à 46,09 % (+2,70 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Maine-et-Loire : le taux total à Mozé-sur-Louet (46,09 %) est inférieur de 3,93 points à la moyenne départementale (50,02 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 87e rang des taux les plus élevés sur 176 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Mozé-sur-Louet y est supérieur de 6,21 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Mozé-sur-Louet
Le maire de Mozé-sur-Louet peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 077 habitants). En 2025, la commune a dépensé 58 409 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 28,12 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Mozé-sur-Louet ?
La dette de Mozé-sur-Louet (531 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 28 % d’écart en moins. Dans son département (Maine-et-Loire), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (65e sur 176 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Mozé-sur-Louet est négative en 2025 (-142 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Une seule année déficitaire ne dit rien de la tendance : il faut comparer plusieurs exercices.
Points de vigilance
Pour une commune de 2 077 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Mozé-sur-Louet
Autres communes de Communauté de communes Loire Layon Aubance et du département, de taille comparable :
- Saint-Melaine-sur-Aubance : 2 266 habitants, dette de 574 €/hab, 3,4 ans de désendettement.
- Champtocé-sur-Loire : 1 862 habitants, dette de 56 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Rochefort-sur-Loire : 2 390 habitants, dette de 272 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- La Possonnière : 2 536 habitants, dette de 255 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Denée : 1 475 habitants, dette de 389 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Mozé-sur-Louet
Communes du département Maine-et-Loire de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Melaine-sur-Aubance : 2 266 habitants, dette de 574 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Champtocé-sur-Loire : 1 862 habitants, dette de 56 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rochefort-sur-Loire : 2 390 habitants, dette de 272 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Possonnière : 2 536 habitants, dette de 255 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Denée : 1 475 habitants, dette de 389 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Germain-des-Prés : 1 421 habitants, dette de 399 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beaulieu-sur-Layon : 1 366 habitants, dette de 81 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Blaison-Saint-Sulpice : 1 346 habitants, dette de 313 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Mozé-sur-Louet dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Loire Layon Aubance et toutes les communes du département Maine-et-Loire. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Mozé-sur-Louet plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Maine-et-Loire, intercommunalité Communauté de communes Loire Layon Aubance ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Mozé-sur-Louet
Quelle est la dette de Mozé-sur-Louet ?
En 2025, l’encours de dette de Mozé-sur-Louet est de 1,1 M€, soit 531 €/hab pour 2 077 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Mozé-sur-Louet ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Mozé-sur-Louet s’élèvent à 1,9 M€ (911 €/hab), pour 1,8 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Mozé-sur-Louet est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 531 €/hab, Mozé-sur-Louet est 28 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Mozé-sur-Louet ?
La capacité de désendettement de Mozé-sur-Louet n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-142 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Mozé-sur-Louet ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mozé-sur-Louet est de 46,09 % (part communale 43,55 %), contre 50,02 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Mozé-sur-Louet ?
Le maire de Mozé-sur-Louet peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 077 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 58 409 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 28,12 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.