Budget et dette de Mouzillon
En 2025, la dette de Mouzillon s’élève à 944 €/hab (encours de 2,8 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 2,2 M€ de dépenses pour 2,7 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Mouzillon en bref
Mouzillon est une commune située dans le département Loire-Atlantique (44), membre de Communauté de communes Sèvre et Loire. Elle compte 2 953 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Mouzillon
- Encours de dette : 2,8 M€ (2 788 881 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 944 €/hab.
- Épargne brute : 525 k€ (178 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 41e dette par habitant la plus élevée sur 207 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,28 pour Mouzillon.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Mouzillon : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Mouzillon s’élèvent à 2,2 M€ (740 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,7 M€ (918 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 525 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,8 M€ (600 €/hab). L’encours de dette atteint 2,8 M€ (944 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Mouzillon
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,2 M€, 2023 : 2,4 M€, 2024 : 2,2 M€, 2025 : 2,8 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 595 k€ (+27,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 563 k€, 2023 : 634 k€, 2024 : 542 k€, 2025 : 525 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 38 k€ (−6,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,8 M€ en 2022, 2,2 M€ en 2025, en hausse de 350 k€ (+19,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 2,4 M€ en 2022, 2,7 M€ en 2025, en hausse de 312 k€ (+13,0 %).
Taxe foncière à Mouzillon
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mouzillon est de 36,97 % (part communale 36,37 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,37 % | 0,60 % | 36,97 % | 44,62 % | — | 26,07 % |
| 2024 | 35,66 % | 0,60 % | 36,26 % | 43,82 % | — | 25,72 % |
| 2023 | 34,95 % | 0,60 % | 35,55 % | 43,04 % | — | 25,38 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Mouzillon est passé de 35,55 % à 36,97 % (+1,42 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Loire-Atlantique : le taux total à Mouzillon (36,97 %) est inférieur de 6,73 points à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 127e rang des taux les plus élevés sur 207 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Mouzillon y est inférieur de 2,91 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Mouzillon
Le maire de Mouzillon peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 953 habitants). En 2025, la commune a dépensé 68 366 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,15 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Mouzillon ?
Avec 944 €/hab, Mouzillon est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 1 000 à 3 500 habitants (737 €/hab) : l’écart est de 28 %. Dans son département (Loire-Atlantique), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (41e sur 207 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Mouzillon s’établit à 5,3 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 525 k€, soit 178 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 2 953 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Mouzillon
Autres communes de Communauté de communes Sèvre et Loire et du département, de taille comparable :
- Le Pallet : 3 431 habitants, dette de 538 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
- La Chapelle-Heulin : 3 515 habitants, dette de 454 €/hab, 17,2 ans de désendettement.
- Le Landreau : 3 580 habitants, dette de 1 242 €/hab, 6,1 ans de désendettement.
- La Regrippière : 1 585 habitants, dette de 528 €/hab, 5,4 ans de désendettement.
- La Remaudière : 1 301 habitants, dette de 313 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Mouzillon
Communes du département Loire-Atlantique de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Le Pallet : 3 431 habitants, dette de 538 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Regrippière : 1 585 habitants, dette de 528 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Remaudière : 1 301 habitants, dette de 313 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Boissière-du-Doré : 1 131 habitants, dette de 463 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Molf : 2 919 habitants, dette de 531 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Viaud : 2 902 habitants, dette de 677 €/hab en 2025 (OFGL).
- Batz-sur-Mer : 2 894 habitants, dette de 1 095 €/hab en 2025 (OFGL).
- Boussay : 2 865 habitants, dette de 664 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Mouzillon dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Sèvre et Loire et toutes les communes du département Loire-Atlantique. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Mouzillon plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Loire-Atlantique, intercommunalité Communauté de communes Sèvre et Loire ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Mouzillon
Quelle est la dette de Mouzillon ?
En 2025, l’encours de dette de Mouzillon est de 2,8 M€, soit 944 €/hab pour 2 953 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Mouzillon ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Mouzillon s’élèvent à 2,2 M€ (740 €/hab), pour 2,7 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Mouzillon est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 944 €/hab, Mouzillon dépasse de 28 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Mouzillon ?
En 2025, la capacité de désendettement de Mouzillon est de 5,3 ans (encours de 2,8 M€ divisé par une épargne brute de 525 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Mouzillon ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mouzillon est de 36,97 % (part communale 36,37 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Mouzillon ?
Le maire de Mouzillon peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 953 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 68 366 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,15 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.