Budget et dette de Mousseaux-Neuville
En 2025, la dette de Mousseaux-Neuville s’élève à 533 €/hab (encours de 348 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 378 k€ de dépenses pour 404 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Mousseaux-Neuville en bref
Mousseaux-Neuville est une commune du département Eure (27), membre de Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie. Elle compte 654 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Mousseaux-Neuville
- Encours de dette : 348 k€ (348 411 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 533 €/hab.
- Épargne brute : 26 k€ (40 €/hab).
- Capacité de désendettement : 13,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 115e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,76 pour Mousseaux-Neuville.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Mousseaux-Neuville : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Mousseaux-Neuville s’élèvent à 378 k€ (578 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 404 k€ (618 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 26 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 106 k€ (163 €/hab). L’encours de dette atteint 348 k€ (533 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Mousseaux-Neuville
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 512 k€, 2023 : 489 k€, 2024 : 371 k€, 2025 : 348 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 164 k€ (−32,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 35 k€, 2023 : 56 k€, 2024 : 42 k€, 2025 : 26 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 8,7 k€ (−25,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 361 k€ en 2022, 378 k€ en 2025, en hausse de 17 k€ (+4,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 396 k€ en 2022, 404 k€ en 2025, en hausse de 8,3 k€ (+2,1 %).
Taxe foncière à Mousseaux-Neuville
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mousseaux-Neuville est de 40,77 % (part communale 36,91 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,91 % | 3,86 % | 40,77 % | 44,45 % | 14,38 % | 20,76 % |
| 2024 | 36,91 % | 3,86 % | 40,77 % | 44,45 % | 14,38 % | 20,76 % |
| 2023 | 36,91 % | 3,86 % | 40,77 % | 44,45 % | 14,38 % | 20,76 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 40,77 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Eure : le taux total à Mousseaux-Neuville (40,77 %) est inférieur de 8,28 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 378e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Mousseaux-Neuville y est supérieur de 1,54 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Mousseaux-Neuville
Le maire de Mousseaux-Neuville peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 654 habitants). En 2025, la commune a dépensé 40 991 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 62,68 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Mousseaux-Neuville ?
Mousseaux-Neuville est moins endettée que la moyenne de sa strate : 533 €/hab par habitant contre 699 €/hab, soit 24 % de moins. Dans son département (Eure), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (115e sur 583 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
À 13,4 ans, la capacité de désendettement de Mousseaux-Neuville dépasse le repère d’alerte de 12 ans sans atteindre le seuil critique de 15 ans. L’épargne brute s’élève à 26 k€, soit 40 €/hab.
Points de vigilance
Mousseaux-Neuville compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Mousseaux-Neuville
Autres communes de Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie et du département, de taille comparable :
- La Forêt-du-Parc : 646 habitants, dette de 11 €/hab.
- Gauville-la-Campagne : 666 habitants, dette de 212 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- La Chapelle-du-Bois-des-Faulx : 671 habitants, dette de 158 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Le Val-David : 682 habitants, dette de 707 €/hab, 11,1 ans de désendettement.
- Miserey : 610 habitants, dette de 1 107 €/hab, 6,5 ans de désendettement.
Communes comparables de Mousseaux-Neuville
Communes du département Eure de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- La Forêt-du-Parc : 646 habitants, dette de 11 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gauville-la-Campagne : 666 habitants, dette de 212 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Chapelle-du-Bois-des-Faulx : 671 habitants, dette de 158 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Val-David : 682 habitants, dette de 707 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Miserey : 610 habitants, dette de 1 107 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courdemanche : 604 habitants, dette de 133 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chavigny-Bailleul : 587 habitants, dette de 184 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Jouy-sur-Eure : 570 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Mousseaux-Neuville dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Mousseaux-Neuville plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Mousseaux-Neuville
Quelle est la dette de Mousseaux-Neuville ?
En 2025, l’encours de dette de Mousseaux-Neuville est de 348 k€, soit 533 €/hab pour 654 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Mousseaux-Neuville ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Mousseaux-Neuville s’élèvent à 378 k€ (578 €/hab), pour 404 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Mousseaux-Neuville est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 533 €/hab, Mousseaux-Neuville est 24 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Mousseaux-Neuville ?
En 2025, la capacité de désendettement de Mousseaux-Neuville est de 13,4 ans (encours de 348 k€ divisé par une épargne brute de 26 k€), au-dessus du repère d’alerte de 12 ans, sous le seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Mousseaux-Neuville ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mousseaux-Neuville est de 40,77 % (part communale 36,91 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Mousseaux-Neuville ?
Le maire de Mousseaux-Neuville peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 654 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 40 991 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 62,68 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.