Budget et dette de Morteau

Morteau en bref

Morteau est une commune du département Doubs (25), membre de Communauté de communes du Val de Morteau. Elle compte 7 243 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Morteau

• Encours de dette : 7,9 M€ (7 913 412 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 1 093 €/hab.
• Épargne brute : 1,7 M€ (231 €/hab).
• Capacité de désendettement : 4,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 142e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
• Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×1,30 pour Morteau.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Morteau : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Morteau s’élèvent à 6,1 M€ (844 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 7,8 M€ (1 075 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1,7 M€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 3,4 M€ (464 €/hab). L’encours de dette atteint 7,9 M€ (1 093 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Morteau

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 8,3 M€, 2023 : 8,5 M€, 2024 : 8 M€, 2025 : 7,9 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 430 k€ (−5,2 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,4 M€, 2023 : 1,5 M€, 2024 : 1,3 M€, 2025 : 1,7 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 256 k€ (+18,1 %).
• Dépenses de fonctionnement : 5,6 M€ en 2022, 6,1 M€ en 2025, en hausse de 526 k€ (+9,4 %).
• Recettes de fonctionnement : 7 M€ en 2022, 7,8 M€ en 2025, en hausse de 782 k€ (+11,2 %).

Taxe foncière à Morteau

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Morteau est de 37,96 % (part communale 35,94 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Morteau est passé de 36,57 % à 37,96 % (+1,39 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Doubs : le taux total à Morteau (37,96 %) est inférieur de 1,83 point à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 157e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Morteau y est inférieur de 4,39 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Morteau

Le maire de Morteau peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 7 243 habitants). En 2025, la commune a dépensé 98 282 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 13,57 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Morteau ?

Avec 1 093 €/hab, Morteau est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 3 500 à 10 000 habitants (842 €/hab) : l’écart est de 30 %. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (142e sur 561 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 4,7 ans de capacité de désendettement, Morteau pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1,7 M€, soit 231 €/hab.

Points de vigilance

Pour une commune de 7 243 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Morteau

Autres communes de Communauté de communes du Val de Morteau et du département, de taille comparable :

• Villers-le-Lac : 5 346 habitants, dette de 627 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
• Les Fins : 3 161 habitants, dette de 1 333 €/hab, 4,7 ans de désendettement.
• Montlebon : 2 297 habitants, dette de 395 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
• Grand'Combe-Châteleu : 1 534 habitants, dette de 779 €/hab, 4,4 ans de désendettement.
• Les Gras : 819 habitants, dette de 737 €/hab, 3,1 ans de désendettement.

Communes comparables de Morteau

Communes du département Doubs de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Villers-le-Lac : 5 346 habitants, dette de 627 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Seloncourt : 5 953 habitants, dette de 373 €/hab en 2025 (OFGL).
• Grand-Charmont : 5 939 habitants, dette de 566 €/hab en 2025 (OFGL).
• Valdahon : 5 824 habitants, dette de 764 €/hab en 2025 (OFGL).
• Bethoncourt : 5 363 habitants, dette de 907 €/hab en 2025 (OFGL).
• Baume-les-Dames : 5 202 habitants, dette de 1 045 €/hab en 2025 (OFGL).
• Saint-Vit : 5 115 habitants, dette de 2 623 €/hab en 2025 (OFGL).
• Mandeure : 4 814 habitants, dette de 595 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Morteau dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Val de Morteau et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Morteau plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes du Val de Morteau ou comparateur de communes.

• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département
• EPCI et intercommunalité : budget communal et budget d’agglomération

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Morteau

Quelle est la dette de Morteau ?

En 2025, l’encours de dette de Morteau est de 7,9 M€, soit 1 093 €/hab pour 7 243 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Morteau ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Morteau s’élèvent à 6,1 M€ (844 €/hab), pour 7,8 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Morteau est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 093 €/hab, Morteau dépasse de 30 % la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Morteau ?

En 2025, la capacité de désendettement de Morteau est de 4,7 ans (encours de 7,9 M€ divisé par une épargne brute de 1,7 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Morteau ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Morteau est de 37,96 % (part communale 35,94 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Morteau ?

Le maire de Morteau peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 7 243 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 98 282 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 13,57 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.