Budget et dette de Morsan
En 2025, la dette de Morsan s’élève à 127 €/hab (encours de 16 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 59 k€ de dépenses pour 63 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Morsan en bref
Morsan est une commune située dans le département Eure (27), membre de Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie. Elle compte 125 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Morsan
- Encours de dette : 16 k€ (15 927 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 127 €/hab.
- Épargne brute : 4,6 k€ (37 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 338e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,19 pour Morsan.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Morsan : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Morsan s’élèvent à 59 k€ (468 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 63 k€ (505 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 4,6 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 11 k€ (92 €/hab). L’encours de dette atteint 16 k€ (127 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Morsan
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 25 k€, 2023 : 22 k€, 2024 : 19 k€, 2025 : 16 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 8,9 k€ (−35,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 8,2 k€, 2023 : 10 k€, 2024 : 8,4 k€, 2025 : 4,6 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 3,6 k€ (−44,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 52 k€ en 2022, 59 k€ en 2025, en hausse de 6,4 k€ (+12,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 60 k€ en 2022, 63 k€ en 2025, en hausse de 2,7 k€ (+4,5 %).
Taxe foncière à Morsan
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Morsan est de 37,07 % (part communale 26,20 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 26,20 % | 10,87 % | 37,07 % | 50,36 % | 11,50 % | 18,53 % |
| 2024 | 26,20 % | 11,33 % | 37,53 % | 51,51 % | 12,00 % | 18,80 % |
| 2023 | 26,20 % | 11,78 % | 37,98 % | 52,67 % | 12,00 % | 18,51 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Morsan est passé de 37,98 % à 37,07 % (−0,91 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Eure : le taux total à Morsan (37,07 %) est inférieur de 11,98 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 514e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Morsan y est inférieur de 1,93 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Morsan
Le maire de Morsan peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 125 habitants). En 2025, la commune a dépensé 10 990 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 87,92 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Morsan ?
Avec 127 €/hab, Morsan figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Eure), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (338e sur 583 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,5 ans de capacité de désendettement, Morsan pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 4,6 k€, soit 37 €/hab.
Points de vigilance
Morsan compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Morsan
Autres communes de Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie et du département, de taille comparable :
- Corneville-la-Fouquetière : 124 habitants, dette de 59 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Brétigny : 144 habitants, dette de 0 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Saint-Agnan-de-Cernières : 156 habitants, dette de 691 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Livet-sur-Authou : 166 habitants, dette de 134 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Mélicourt : 93 habitants, dette de 469 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
Communes comparables de Morsan
Communes du département Eure de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Corneville-la-Fouquetière : 124 habitants, dette de 59 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Brétigny : 144 habitants, dette de 0 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Agnan-de-Cernières : 156 habitants, dette de 691 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Livet-sur-Authou : 166 habitants, dette de 134 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mélicourt : 93 habitants, dette de 469 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Goulafrière : 172 habitants, dette de 1 828 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mesnil-Rousset : 87 habitants, dette de 1 103 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Launay : 185 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Morsan dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Morsan plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Morsan
Quelle est la dette de Morsan ?
En 2025, l’encours de dette de Morsan est de 16 k€, soit 127 €/hab pour 125 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Morsan ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Morsan s’élèvent à 59 k€ (468 €/hab), pour 63 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Morsan est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 127 €/hab, Morsan est 81 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Morsan ?
En 2025, la capacité de désendettement de Morsan est de 3,5 ans (encours de 16 k€ divisé par une épargne brute de 4,6 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Morsan ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Morsan est de 37,07 % (part communale 26,20 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Morsan ?
Le maire de Morsan peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 125 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 10 990 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 87,92 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.