Budget et dette de Morgny-la-Pommeraye
En 2025, la dette de Morgny-la-Pommeraye s’élève à 329 €/hab (encours de 355 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 749 k€ de dépenses pour 784 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Morgny-la-Pommeraye en bref
Morgny-la-Pommeraye est une commune du département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes Inter-Caux-Vexin. Elle compte 1 081 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Morgny-la-Pommeraye
- Encours de dette : 355 k€ (355 366 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 329 €/hab.
- Épargne brute : 35 k€ (32 €/hab).
- Capacité de désendettement : 10,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 277e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,45 pour Morgny-la-Pommeraye.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Morgny-la-Pommeraye : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Morgny-la-Pommeraye s’élèvent à 749 k€ (693 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 784 k€ (725 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 35 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 104 k€ (96 €/hab). L’encours de dette atteint 355 k€ (329 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Morgny-la-Pommeraye
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 464 k€, 2023 : 428 k€, 2024 : 392 k€, 2025 : 355 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 108 k€ (−23,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 89 k€, 2023 : 124 k€, 2024 : 97 k€, 2025 : 35 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 54 k€ (−60,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 678 k€ en 2022, 749 k€ en 2025, en hausse de 71 k€ (+10,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 768 k€ en 2022, 784 k€ en 2025, en hausse de 16 k€ (+2,1 %).
Taxe foncière à Morgny-la-Pommeraye
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Morgny-la-Pommeraye est de 52,28 % (part communale 49,36 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 49,36 % | 2,92 % | 52,28 % | 52,60 % | 17,30 % | 25,23 % |
| 2024 | 49,36 % | 2,92 % | 52,28 % | 52,60 % | 17,74 % | 25,23 % |
| 2023 | 49,36 % | 2,92 % | 52,28 % | 52,60 % | 18,17 % | 25,23 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 52,28 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Morgny-la-Pommeraye (52,28 %) est inférieur de 0,18 point à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 178e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Morgny-la-Pommeraye y est supérieur de 12,40 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Morgny-la-Pommeraye
Le maire de Morgny-la-Pommeraye peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 081 habitants). En 2025, la commune a dépensé 41 239 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,15 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Morgny-la-Pommeraye ?
La dette de Morgny-la-Pommeraye (329 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 55 % d’écart en moins. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (277e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Morgny-la-Pommeraye s’établit à 10,1 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 35 k€, soit 32 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 081 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Morgny-la-Pommeraye
Autres communes de Communauté de communes Inter-Caux-Vexin et du département, de taille comparable :
- Fresquiennes : 1 093 habitants, dette de 174 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Bosc-Guérard-Saint-Adrien : 1 102 habitants, dette de 88 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Sierville : 1 121 habitants, dette de 414 €/hab, 5,1 ans de désendettement.
- Servaville-Salmonville : 1 132 habitants, dette de 242 €/hab, 5,2 ans de désendettement.
- Grugny : 1 012 habitants, dette de 284 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Morgny-la-Pommeraye
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Fresquiennes : 1 093 habitants, dette de 174 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bosc-Guérard-Saint-Adrien : 1 102 habitants, dette de 88 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sierville : 1 121 habitants, dette de 414 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Servaville-Salmonville : 1 132 habitants, dette de 242 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Grugny : 1 012 habitants, dette de 284 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mesnil-Raoul : 1 224 habitants, dette de 270 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Vaupalière : 1 226 habitants, dette de 683 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Blainville-Crevon : 1 246 habitants, dette de 97 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Morgny-la-Pommeraye dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Inter-Caux-Vexin et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Morgny-la-Pommeraye plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes Inter-Caux-Vexin ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Morgny-la-Pommeraye
Quelle est la dette de Morgny-la-Pommeraye ?
En 2025, l’encours de dette de Morgny-la-Pommeraye est de 355 k€, soit 329 €/hab pour 1 081 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Morgny-la-Pommeraye ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Morgny-la-Pommeraye s’élèvent à 749 k€ (693 €/hab), pour 784 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Morgny-la-Pommeraye est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 329 €/hab, Morgny-la-Pommeraye est 55 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Morgny-la-Pommeraye ?
En 2025, la capacité de désendettement de Morgny-la-Pommeraye est de 10,1 ans (encours de 355 k€ divisé par une épargne brute de 35 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Morgny-la-Pommeraye ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Morgny-la-Pommeraye est de 52,28 % (part communale 49,36 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Morgny-la-Pommeraye ?
Le maire de Morgny-la-Pommeraye peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 081 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 41 239 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,15 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.