Budget et dette de Montigny-lès-Arsures

En 2025, la dette de Montigny-lès-Arsures s’élève à 549 €/hab (encours de 132 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 209 k€ de dépenses pour 242 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Montigny-lès-Arsures en bref

Montigny-lès-Arsures est une commune rattachée au département Jura (39), membre de Communauté de communes Arbois,Poligny,Salins,Cœur du Jura. Elle compte 241 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Montigny-lès-Arsures

  • Encours de dette : 132 k€ (132 246 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 549 €/hab.
  • Épargne brute : 33 k€ (136 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 4,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 254e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,84 pour Montigny-lès-Arsures.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Montigny-lès-Arsures : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Montigny-lès-Arsures s’élèvent à 209 k€ (866 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 242 k€ (1 002 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 33 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 30 k€ (125 €/hab). L’encours de dette atteint 132 k€ (549 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Montigny-lès-Arsures

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 237 k€, 2023 : 204 k€, 2024 : 169 k€, 2025 : 132 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 105 k€ (−44,2 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 57 k€, 2023 : 45 k€, 2024 : 38 k€, 2025 : 33 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 24 k€ (−42,8 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 228 k€ en 2022, 209 k€ en 2025, en baisse de 19 k€ (−8,5 %).
  • Recettes de fonctionnement : 285 k€ en 2022, 242 k€ en 2025, en baisse de 44 k€ (−15,4 %).

Taxe foncière à Montigny-lès-Arsures

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Montigny-lès-Arsures est de 39,55 % (part communale 37,96 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Montigny-lès-Arsures par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202537,96 %1,59 %39,55 %26,34 %—17,99 %
202437,96 %1,59 %39,55 %26,34 %—17,99 %
202337,96 %1,59 %39,55 %26,34 %—17,99 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 39,55 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Jura : le taux total à Montigny-lès-Arsures (39,55 %) est inférieur de 7,83 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 396e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Montigny-lès-Arsures y est supérieur de 0,55 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Montigny-lès-Arsures

Le maire de Montigny-lès-Arsures peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 241 habitants). En 2025, la commune a dépensé 12 003 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 49,80 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Montigny-lès-Arsures ?

Montigny-lès-Arsures est moins endettée que la moyenne de sa strate : 549 €/hab par habitant contre 655 €/hab, soit 16 % de moins. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (254e sur 492 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 4,0 ans de capacité de désendettement, Montigny-lès-Arsures pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 33 k€, soit 136 €/hab.

Points de vigilance

Montigny-lès-Arsures compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Montigny-lès-Arsures

Autres communes de Communauté de communes Arbois,Poligny,Salins,Cœur du Jura et du département, de taille comparable :

  • Oussières : 243 habitants, dette de 145 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
  • Pont-d'Héry : 243 habitants, dette de 280 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
  • Lemuy : 244 habitants, dette de 3 670 €/hab, 6,9 ans de désendettement.
  • Villers-les-Bois : 232 habitants, dette de 32 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
  • Pupillin : 252 habitants, dette de 825 €/hab, 2,4 ans de désendettement.

Communes comparables de Montigny-lès-Arsures

Communes du département Jura de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Oussières : 243 habitants, dette de 145 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Pont-d'Héry : 243 habitants, dette de 280 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Lemuy : 244 habitants, dette de 3 670 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Villers-les-Bois : 232 habitants, dette de 32 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Pupillin : 252 habitants, dette de 825 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Cyr-Montmalin : 253 habitants, dette de 149 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Les Arsures : 223 habitants, dette de 1 106 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Colonne : 262 habitants, dette de 484 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Montigny-lès-Arsures dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Arbois,Poligny,Salins,Cœur du Jura et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Montigny-lès-Arsures plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes Arbois,Poligny,Salins,Cœur du Jura ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Montigny-lès-Arsures

Quelle est la dette de Montigny-lès-Arsures ?

En 2025, l’encours de dette de Montigny-lès-Arsures est de 132 k€, soit 549 €/hab pour 241 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Montigny-lès-Arsures ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Montigny-lès-Arsures s’élèvent à 209 k€ (866 €/hab), pour 242 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Montigny-lès-Arsures est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 549 €/hab, Montigny-lès-Arsures est 16 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Montigny-lès-Arsures ?

En 2025, la capacité de désendettement de Montigny-lès-Arsures est de 4,0 ans (encours de 132 k€ divisé par une épargne brute de 33 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Montigny-lès-Arsures ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Montigny-lès-Arsures est de 39,55 % (part communale 37,96 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Montigny-lès-Arsures ?

Le maire de Montigny-lès-Arsures peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 241 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 12 003 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 49,80 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.