Budget et dette des Arsures
En 2025, la dette des Arsures s’élève à 1 106 €/hab (encours de 247 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 131 k€ de dépenses pour 165 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Les Arsures en bref
Les Arsures est une commune du département Jura (39), membre de Communauté de communes Arbois,Poligny,Salins,Cœur du Jura. Elle compte 223 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 des Arsures
- Encours de dette : 247 k€ (246 670 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 106 €/hab.
- Épargne brute : 34 k€ (154 €/hab).
- Capacité de désendettement : 7,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 149e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,69 pour Les Arsures.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 des Arsures : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement des Arsures s’élèvent à 131 k€ (586 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 165 k€ (740 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 34 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 103 k€ (463 €/hab). L’encours de dette atteint 247 k€ (1 106 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 des Arsures
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 293 k€, 2023 : 273 k€, 2024 : 254 k€, 2025 : 247 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 46 k€ (−15,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 30 k€, 2023 : 55 k€, 2024 : 40 k€, 2025 : 34 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 4,7 k€ (+15,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 115 k€ en 2022, 131 k€ en 2025, en hausse de 15 k€ (+13,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 145 k€ en 2022, 165 k€ en 2025, en hausse de 20 k€ (+13,9 %).
Taxe foncière aux Arsures
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Arsures est de 38,92 % (part communale 37,33 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 37,33 % | 1,59 % | 38,92 % | 28,24 % | — | 17,44 % |
| 2024 | 37,33 % | 1,59 % | 38,92 % | 28,24 % | — | 17,44 % |
| 2023 | 37,33 % | 1,59 % | 38,92 % | 28,24 % | — | 17,44 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 38,92 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total aux Arsures (38,92 %) est inférieur de 8,46 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 409e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux aux Arsures y est inférieur de 0,08 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus aux Arsures
Le maire des Arsures peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 223 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 122 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 99,20 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette des Arsures ?
La dette par habitant des Arsures (1 106 €/hab) dépasse de 69 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (149e sur 492 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement des Arsures s’établit à 7,2 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 34 k€, soit 154 €/hab.
Points de vigilance
Les Arsures compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches des Arsures
Autres communes de Communauté de communes Arbois,Poligny,Salins,Cœur du Jura et du département, de taille comparable :
- Villers-les-Bois : 232 habitants, dette de 32 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
- Plasne : 207 habitants, dette de 1 028 €/hab, 3,9 ans de désendettement.
- Montigny-lès-Arsures : 241 habitants, dette de 549 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
- Oussières : 243 habitants, dette de 145 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Pont-d'Héry : 243 habitants, dette de 280 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
Communes comparables des Arsures
Communes du département Jura de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Villers-les-Bois : 232 habitants, dette de 32 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Plasne : 207 habitants, dette de 1 028 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montigny-lès-Arsures : 241 habitants, dette de 549 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Oussières : 243 habitants, dette de 145 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pont-d'Héry : 243 habitants, dette de 280 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lemuy : 244 habitants, dette de 3 670 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pupillin : 252 habitants, dette de 825 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Cyr-Montmalin : 253 habitants, dette de 149 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Les Arsures dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Arbois,Poligny,Salins,Cœur du Jura et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Les Arsures plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes Arbois,Poligny,Salins,Cœur du Jura ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette des Arsures
Quelle est la dette des Arsures ?
En 2025, l’encours de dette des Arsures est de 247 k€, soit 1 106 €/hab pour 223 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget des Arsures ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement des Arsures s’élèvent à 131 k€ (586 €/hab), pour 165 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Les Arsures est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 106 €/hab, Les Arsures dépasse de 69 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement des Arsures ?
En 2025, la capacité de désendettement des Arsures est de 7,2 ans (encours de 247 k€ divisé par une épargne brute de 34 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière aux Arsures ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Arsures est de 38,92 % (part communale 37,33 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire des Arsures ?
Le maire des Arsures peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 223 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 122 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 99,20 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.