Budget et dette des Fontenelles
En 2025, la dette des Fontenelles s’élève à 2 579 €/hab (encours de 1,7 M€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 461 k€ de dépenses pour 734 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Les Fontenelles en bref
Les Fontenelles est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté de communes du Plateau de Russey. Elle compte 650 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 des Fontenelles
- Encours de dette : 1,7 M€ (1 676 450 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 2 579 €/hab.
- Épargne brute : 273 k€ (419 €/hab).
- Capacité de désendettement : 6,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 20e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×3,69 pour Les Fontenelles.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 des Fontenelles : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement des Fontenelles s’élèvent à 461 k€ (710 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 734 k€ (1 129 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 273 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 183 k€ (282 €/hab). L’encours de dette atteint 1,7 M€ (2 579 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 des Fontenelles
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,8 M€, 2023 : 1,7 M€, 2024 : 1,6 M€, 2025 : 1,7 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 166 k€ (−9,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 113 k€, 2023 : 141 k€, 2024 : 110 k€, 2025 : 273 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 160 k€ (+141,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 522 k€ en 2022, 461 k€ en 2025, en baisse de 61 k€ (−11,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 635 k€ en 2022, 734 k€ en 2025, en hausse de 98 k€ (+15,5 %).
Taxe foncière aux Fontenelles
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Fontenelles est de 43,87 % (part communale 39,41 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 39,41 % | 4,46 % | 43,87 % | 26,37 % | — | 26,83 % |
| 2024 | 39,41 % | 4,46 % | 43,87 % | 26,37 % | — | 26,83 % |
| 2023 | 37,53 % | 3,10 % | 40,63 % | 23,60 % | — | 23,82 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) aux Fontenelles est passé de 40,63 % à 43,87 % (+3,24 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total aux Fontenelles (43,87 %) est supérieur de 4,08 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 34e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux aux Fontenelles y est supérieur de 4,64 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus aux Fontenelles
Le maire des Fontenelles peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 650 habitants). En 2025, la commune a dépensé 20 991 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,29 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette des Fontenelles ?
Avec 2 579 €/hab, Les Fontenelles est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : l’écart est de 269 %. Dans son département (Doubs), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (20e sur 561).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement des Fontenelles s’établit à 6,2 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 273 k€, soit 419 €/hab.
Points de vigilance
Les Fontenelles compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches des Fontenelles
Autres communes de Communauté de communes du Plateau de Russey et du département, de taille comparable :
- La Chenalotte : 546 habitants, dette de 1 189 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
- Noël-Cerneux : 470 habitants, dette de 178 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Bonnétage : 1 023 habitants, dette de 538 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
- Le Bizot : 315 habitants, dette de 247 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Plaimbois-du-Miroir : 289 habitants, dette de 906 €/hab, 13,1 ans de désendettement.
Communes comparables des Fontenelles
Communes du département Doubs de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- La Chenalotte : 546 habitants, dette de 1 189 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Loray : 652 habitants, dette de 2 838 €/hab en 2025 (OFGL).
- Épenoy : 656 habitants, dette de 614 €/hab en 2025 (OFGL).
- Belleherbe : 638 habitants, dette de 1 336 €/hab en 2025 (OFGL).
- Deluz : 633 habitants, dette de 420 €/hab en 2025 (OFGL).
- Moncey : 633 habitants, dette de 1 296 €/hab en 2025 (OFGL).
- Dung : 632 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL).
- Sainte-Marie : 669 habitants, dette de 851 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Les Fontenelles dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Plateau de Russey et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Les Fontenelles plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes du Plateau de Russey ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette des Fontenelles
Quelle est la dette des Fontenelles ?
En 2025, l’encours de dette des Fontenelles est de 1,7 M€, soit 2 579 €/hab pour 650 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget des Fontenelles ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement des Fontenelles s’élèvent à 461 k€ (710 €/hab), pour 734 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Les Fontenelles est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 2 579 €/hab, Les Fontenelles dépasse de 269 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement des Fontenelles ?
En 2025, la capacité de désendettement des Fontenelles est de 6,2 ans (encours de 1,7 M€ divisé par une épargne brute de 273 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière aux Fontenelles ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Fontenelles est de 43,87 % (part communale 39,41 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire des Fontenelles ?
Le maire des Fontenelles peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 650 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 20 991 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,29 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.