Budget et dette de Sainte-Marie
En 2025, la dette de Sainte-Marie s’élève à 851 €/hab (encours de 569 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 442 k€ de dépenses pour 509 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sainte-Marie en bref
Sainte-Marie est une commune rattachée au département Doubs (25), membre de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération. Elle compte 669 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sainte-Marie
- Encours de dette : 569 k€ (569 188 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 851 €/hab.
- Épargne brute : 66 k€ (99 €/hab).
- Capacité de désendettement : 8,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 206e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,22 pour Sainte-Marie.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sainte-Marie : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sainte-Marie s’élèvent à 442 k€ (661 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 509 k€ (760 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 66 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 544 k€ (813 €/hab). L’encours de dette atteint 569 k€ (851 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sainte-Marie
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 282 k€, 2023 : 686 k€, 2024 : 628 k€, 2025 : 569 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 288 k€ (+102,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 155 k€, 2023 : 152 k€, 2024 : 89 k€, 2025 : 66 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 89 k€ (−57,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 400 k€ en 2022, 442 k€ en 2025, en hausse de 43 k€ (+10,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 555 k€ en 2022, 509 k€ en 2025, en baisse de 46 k€ (−8,4 %).
Taxe foncière à Sainte-Marie
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sainte-Marie est de 39,50 % (part communale 35,60 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 35,60 % | 3,90 % | 39,50 % | 18,99 % | — | 16,09 % |
| 2024 | 35,60 % | 0,86 % | 36,46 % | 18,99 % | — | 16,09 % |
| 2023 | 35,60 % | 0,86 % | 36,46 % | 18,99 % | — | 16,09 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Sainte-Marie est passé de 36,46 % à 39,50 % (+3,04 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Sainte-Marie (39,50 %) est inférieur de 0,29 point à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 109e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Sainte-Marie y est supérieur de 0,27 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sainte-Marie
Le maire de Sainte-Marie peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 669 habitants). En 2025, la commune a dépensé 36 233 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 54,16 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sainte-Marie ?
Sainte-Marie se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 851 €/hab contre 699 €/hab, soit 22 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (206e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Sainte-Marie s’établit à 8,6 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 66 k€, soit 99 €/hab.
Points de vigilance
Sainte-Marie compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sainte-Marie
Autres communes de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et du département, de taille comparable :
- Longevelle-sur-Doubs : 672 habitants, dette de 496 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Dung : 632 habitants, dette de 1 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- Roches-lès-Blamont : 626 habitants, dette de 544 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
- Lougres : 749 habitants, dette de 723 €/hab, 3,7 ans de désendettement.
- Dambenois : 751 habitants, dette de 693 €/hab, 5,5 ans de désendettement.
Communes comparables de Sainte-Marie
Communes du département Doubs de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Longevelle-sur-Doubs : 672 habitants, dette de 496 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dung : 632 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Roches-lès-Blamont : 626 habitants, dette de 544 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lougres : 749 habitants, dette de 723 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dambenois : 751 habitants, dette de 693 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Allenjoie : 753 habitants, dette de 965 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Berche : 557 habitants, dette de 418 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Badevel : 823 habitants, dette de 803 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Sainte-Marie dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sainte-Marie plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sainte-Marie
Quelle est la dette de Sainte-Marie ?
En 2025, l’encours de dette de Sainte-Marie est de 569 k€, soit 851 €/hab pour 669 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sainte-Marie ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sainte-Marie s’élèvent à 442 k€ (661 €/hab), pour 509 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sainte-Marie est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 851 €/hab, Sainte-Marie dépasse de 22 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sainte-Marie ?
En 2025, la capacité de désendettement de Sainte-Marie est de 8,6 ans (encours de 569 k€ divisé par une épargne brute de 66 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sainte-Marie ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sainte-Marie est de 39,50 % (part communale 35,60 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sainte-Marie ?
Le maire de Sainte-Marie peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 669 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 36 233 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 54,16 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.