Budget et dette des Damps
En 2025, la dette des Damps s’élève à 345 €/hab (encours de 469 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 920 k€ de dépenses pour 1,1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Les Damps en bref
Les Damps est une commune du département Eure (27), membre de Communauté d'agglomération Seine-Eure. Elle compte 1 359 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 des Damps
- Encours de dette : 469 k€ (468 777 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 345 €/hab.
- Épargne brute : 203 k€ (149 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 184e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,47 pour Les Damps.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 des Damps : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement des Damps s’élèvent à 920 k€ (677 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,1 M€ (826 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 203 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 134 k€ (99 €/hab). L’encours de dette atteint 469 k€ (345 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 des Damps
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 632 k€, 2023 : 539 k€, 2024 : 504 k€, 2025 : 469 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 164 k€ (−25,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 189 k€, 2023 : 148 k€, 2024 : 109 k€, 2025 : 203 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 13 k€ (+7,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 887 k€ en 2022, 920 k€ en 2025, en hausse de 33 k€ (+3,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,1 M€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en hausse de 46 k€ (+4,3 %).
Taxe foncière aux Damps
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Damps est de 36,32 % (part communale 36,32 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,32 % | 0,00 % | 36,32 % | 65,65 % | 13,45 % | 16,98 % |
| 2024 | 36,32 % | 0,00 % | 36,32 % | 65,65 % | 13,45 % | 16,98 % |
| 2023 | 36,32 % | 0,00 % | 36,32 % | 65,65 % | 13,45 % | 16,98 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 36,32 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Eure : le taux total aux Damps (36,32 %) est inférieur de 12,73 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 533e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux aux Damps y est inférieur de 3,56 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus aux Damps
Le maire des Damps peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 359 habitants). En 2025, la commune a dépensé 55 007 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 40,48 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette des Damps ?
La dette des Damps (345 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 53 % d’écart en moins. Dans son département (Eure), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (184e sur 583 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,3 ans de capacité de désendettement, Les Damps pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 203 k€, soit 149 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 359 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches des Damps
Autres communes de Communauté d'agglomération Seine-Eure et du département, de taille comparable :
- Andé : 1 349 habitants, dette de 263 €/hab, 4,4 ans de désendettement.
- Incarville : 1 372 habitants, dette de 800 €/hab, 5,4 ans de désendettement.
- La Haye-Malherbe : 1 393 habitants, dette de 607 €/hab.
- Le Manoir : 1 291 habitants, dette de 416 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
- Saint-Pierre-du-Vauvray : 1 253 habitants, dette de 498 €/hab, 8,0 ans de désendettement.
Communes comparables des Damps
Communes du département Eure de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Andé : 1 349 habitants, dette de 263 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Incarville : 1 372 habitants, dette de 800 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Haye-Malherbe : 1 393 habitants, dette de 607 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Manoir : 1 291 habitants, dette de 416 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Pierre-du-Vauvray : 1 253 habitants, dette de 498 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ailly : 1 252 habitants, dette de 212 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Criquebeuf-sur-Seine : 1 569 habitants, dette de 221 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Alizay : 1 594 habitants, dette de 1 834 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Les Damps dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Seine-Eure et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Les Damps plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté d'agglomération Seine-Eure ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette des Damps
Quelle est la dette des Damps ?
En 2025, l’encours de dette des Damps est de 469 k€, soit 345 €/hab pour 1 359 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget des Damps ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement des Damps s’élèvent à 920 k€ (677 €/hab), pour 1,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Les Damps est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 345 €/hab, Les Damps est 53 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement des Damps ?
En 2025, la capacité de désendettement des Damps est de 2,3 ans (encours de 469 k€ divisé par une épargne brute de 203 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière aux Damps ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Damps est de 36,32 % (part communale 36,32 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire des Damps ?
Le maire des Damps peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 359 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 55 007 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 40,48 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.