Budget et dette du Torp-Mesnil
En 2025, la dette du Torp-Mesnil s’élève à 752 €/hab (encours de 346 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 222 k€ de dépenses pour 314 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Torp-Mesnil en bref
Le Torp-Mesnil est une commune située dans le département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes Plateau de Caux. Elle compte 460 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 du Torp-Mesnil
- Encours de dette : 346 k€ (345 983 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 752 €/hab.
- Épargne brute : 92 k€ (201 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 106e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,15 pour Le Torp-Mesnil.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 du Torp-Mesnil : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Torp-Mesnil s’élèvent à 222 k€ (482 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 314 k€ (683 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 92 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 403 k€ (876 €/hab). L’encours de dette atteint 346 k€ (752 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 du Torp-Mesnil
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 303 k€, 2023 : 277 k€, 2024 : 255 k€, 2025 : 346 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 43 k€ (+14,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 54 k€, 2023 : 70 k€, 2024 : 61 k€, 2025 : 92 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 38 k€ (+69,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 213 k€ en 2022, 222 k€ en 2025, en hausse de 8,8 k€ (+4,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 267 k€ en 2022, 314 k€ en 2025, en hausse de 47 k€ (+17,4 %).
Taxe foncière au Torp-Mesnil
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Torp-Mesnil est de 47,15 % (part communale 43,64 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 43,64 % | 0,27 % | 3,24 % | 47,15 % | 31,81 % | 15,85 % | 18,16 % |
| 2024 | 43,64 % | 0,44 % | 3,24 % | 47,32 % | 32,05 % | 15,85 % | 18,16 % |
| 2023 | 43,64 % | 0,44 % | 3,24 % | 47,32 % | 32,05 % | 15,85 % | 18,16 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) au Torp-Mesnil est passé de 47,32 % à 47,15 % (−0,17 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total au Torp-Mesnil (47,15 %) est inférieur de 5,31 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 366e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux au Torp-Mesnil y est supérieur de 8,15 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus au Torp-Mesnil
Le maire du Torp-Mesnil peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 460 habitants). En 2025, la commune a dépensé 18 991 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 41,28 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette du Torp-Mesnil ?
Le Torp-Mesnil se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 752 €/hab contre 655 €/hab, soit 15 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (106e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,7 ans de capacité de désendettement, Le Torp-Mesnil pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 92 k€, soit 201 €/hab.
Points de vigilance
Le Torp-Mesnil compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches du Torp-Mesnil
Autres communes de Communauté de communes Plateau de Caux et du département, de taille comparable :
- Grémonville : 452 habitants, dette de 186 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Flamanville : 474 habitants, dette de 618 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Bourdainville : 479 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Étalleville : 432 habitants, dette de 89 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Hugleville-en-Caux : 426 habitants, dette de 77 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
Communes comparables du Torp-Mesnil
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Grémonville : 452 habitants, dette de 186 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Flamanville : 474 habitants, dette de 618 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bourdainville : 479 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Étalleville : 432 habitants, dette de 89 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hugleville-en-Caux : 426 habitants, dette de 77 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cideville : 424 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ectot-lès-Baons : 402 habitants, dette de 315 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lindebeuf : 396 habitants, dette de 286 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Le Torp-Mesnil dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Plateau de Caux et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Le Torp-Mesnil plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes Plateau de Caux ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette du Torp-Mesnil
Quelle est la dette du Torp-Mesnil ?
En 2025, l’encours de dette du Torp-Mesnil est de 346 k€, soit 752 €/hab pour 460 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget du Torp-Mesnil ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement du Torp-Mesnil s’élèvent à 222 k€ (482 €/hab), pour 314 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Torp-Mesnil est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 752 €/hab, Le Torp-Mesnil dépasse de 15 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement du Torp-Mesnil ?
En 2025, la capacité de désendettement du Torp-Mesnil est de 3,7 ans (encours de 346 k€ divisé par une épargne brute de 92 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière au Torp-Mesnil ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Torp-Mesnil est de 47,15 % (part communale 43,64 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire du Torp-Mesnil ?
Le maire du Torp-Mesnil peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 460 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 18 991 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 41,28 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.