Budget et dette du Chaffal
En 2025, la dette du Chaffal s’élève à 25 €/hab (encours de 951 €), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 95 k€ de dépenses pour 95 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Chaffal en bref
Le Chaffal est une commune du département Drôme (26), membre de Communauté de communes du Royans-Vercors. Elle compte 38 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 du Chaffal
- Encours de dette : 951 € (951 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 25 €/hab.
- Épargne brute : 504 € (13 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 313e dette par habitant la plus élevée sur 359 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,04 pour Le Chaffal.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 du Chaffal : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Chaffal s’élèvent à 95 k€ (2 492 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 95 k€ (2 506 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 504 €.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 23 k€ (604 €/hab). L’encours de dette atteint 951 € (25 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 du Chaffal
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 935 €, 2023 : 935 €, 2024 : 735 €, 2025 : 951 €. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 16 € (+1,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 7,3 k€, 2023 : 27 k€, 2024 : 50 k€, 2025 : 504 €. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 6,8 k€ (−93,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 64 k€ en 2022, 95 k€ en 2025, en hausse de 31 k€ (+48,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 71 k€ en 2022, 95 k€ en 2025, en hausse de 24 k€ (+33,6 %).
Taxe foncière au Chaffal
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Chaffal est de 33,72 % (part communale 29,04 %), contre 37,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,04 % | 4,68 % | 33,72 % | 87,47 % | — | 28,40 % (majoration 60 %) |
| 2024 | 29,04 % | 4,31 % | 33,35 % | 85,20 % | — | 27,36 % (majoration 60 %) |
| 2023 | 29,04 % | 4,12 % | 33,16 % | 83,92 % | — | 26,90 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) au Chaffal est passé de 33,16 % à 33,72 % (+0,56 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Drôme : le taux total au Chaffal (33,72 %) est inférieur de 3,47 points à la moyenne départementale (37,19 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 126e rang des taux les plus élevés sur 363 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux au Chaffal y est inférieur de 5,28 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus au Chaffal
Le maire du Chaffal peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 38 habitants). En 2025, la commune a dépensé 17 636 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 464,11 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette du Chaffal ?
Avec 25 €/hab, Le Chaffal figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Drôme), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (313e sur 359 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,9 ans de capacité de désendettement, Le Chaffal pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 504 €, soit 13 €/hab.
Points de vigilance
Le Chaffal compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches du Chaffal
Autres communes de Communauté de communes du Royans-Vercors et du département, de taille comparable :
- Léoncel : 46 habitants, dette de 55 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Échevis : 61 habitants, dette de 93 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Rochechinard : 131 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- La Motte-Fanjas : 201 habitants, dette de 7 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Bouvante : 214 habitants, dette de 446 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
Communes comparables du Chaffal
Communes du département Drôme de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Léoncel : 46 habitants, dette de 55 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Échevis : 61 habitants, dette de 93 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rochechinard : 131 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Motte-Fanjas : 201 habitants, dette de 7 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bouvante : 214 habitants, dette de 446 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Martin-le-Colonel : 231 habitants, dette de 329 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Julien-en-Vercors : 261 habitants, dette de 287 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vassieux-en-Vercors : 345 habitants, dette de 546 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Le Chaffal dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Royans-Vercors et toutes les communes du département Drôme. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Le Chaffal plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Drôme, intercommunalité Communauté de communes du Royans-Vercors ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette du Chaffal
Quelle est la dette du Chaffal ?
En 2025, l’encours de dette du Chaffal est de 951 €, soit 25 €/hab pour 38 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget du Chaffal ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement du Chaffal s’élèvent à 95 k€ (2 492 €/hab), pour 95 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Chaffal est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 25 €/hab, Le Chaffal est 96 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement du Chaffal ?
En 2025, la capacité de désendettement du Chaffal est de 1,9 ans (encours de 951 € divisé par une épargne brute de 504 €), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière au Chaffal ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Chaffal est de 33,72 % (part communale 29,04 %), contre 37,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire du Chaffal ?
Le maire du Chaffal peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 38 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 17 636 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 464,11 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.