Budget et dette de La Motte-Fanjas
En 2025, la dette de La Motte-Fanjas s’élève à 7 €/hab (encours de 1,4 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 175 k€ de dépenses pour 199 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Motte-Fanjas en bref
La Motte-Fanjas est une commune du département Drôme (26), membre de Communauté de communes du Royans-Vercors. Elle compte 201 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Motte-Fanjas
- Encours de dette : 1,4 k€ (1 368 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 7 €/hab.
- Épargne brute : 24 k€ (120 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 328e dette par habitant la plus élevée sur 359 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,01 pour La Motte-Fanjas.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Motte-Fanjas : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Motte-Fanjas s’élèvent à 175 k€ (868 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 199 k€ (989 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 24 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 82 k€ (409 €/hab). L’encours de dette atteint 1,4 k€ (7 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Motte-Fanjas
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 27 k€, 2023 : 18 k€, 2024 : 10 k€, 2025 : 1,4 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 25 k€ (−94,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 27 k€, 2023 : 73 k€, 2024 : 60 k€, 2025 : 24 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 2,8 k€ (−10,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 114 k€ en 2022, 175 k€ en 2025, en hausse de 60 k€ (+52,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 141 k€ en 2022, 199 k€ en 2025, en hausse de 58 k€ (+40,7 %).
Taxe foncière à La Motte-Fanjas
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Motte-Fanjas est de 32,38 % (part communale 27,70 %), contre 37,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 27,70 % | 4,68 % | 32,38 % | 74,61 % | — | 25,98 % |
| 2024 | 27,70 % | 4,31 % | 32,01 % | 72,34 % | — | 24,94 % |
| 2023 | 27,70 % | 4,12 % | 31,82 % | 71,06 % | — | 24,48 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à La Motte-Fanjas est passé de 31,82 % à 32,38 % (+0,56 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Drôme : le taux total à La Motte-Fanjas (32,38 %) est inférieur de 4,81 points à la moyenne départementale (37,19 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 189e rang des taux les plus élevés sur 363 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à La Motte-Fanjas y est inférieur de 6,62 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Motte-Fanjas
Le maire de La Motte-Fanjas peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 201 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 111,17 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Motte-Fanjas ?
Avec 7 €/hab, La Motte-Fanjas figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Drôme), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (328e sur 359).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,1 ans de capacité de désendettement, La Motte-Fanjas pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 24 k€, soit 120 €/hab.
Points de vigilance
La Motte-Fanjas compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Motte-Fanjas
Autres communes de Communauté de communes du Royans-Vercors et du département, de taille comparable :
- Bouvante : 214 habitants, dette de 446 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Saint-Martin-le-Colonel : 231 habitants, dette de 329 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Saint-Julien-en-Vercors : 261 habitants, dette de 287 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Rochechinard : 131 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Vassieux-en-Vercors : 345 habitants, dette de 546 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
Communes comparables de La Motte-Fanjas
Communes du département Drôme de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Bouvante : 214 habitants, dette de 446 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Martin-le-Colonel : 231 habitants, dette de 329 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Julien-en-Vercors : 261 habitants, dette de 287 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rochechinard : 131 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vassieux-en-Vercors : 345 habitants, dette de 546 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Agnan-en-Vercors : 376 habitants, dette de 810 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Martin-en-Vercors : 444 habitants, dette de 955 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Échevis : 61 habitants, dette de 93 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer La Motte-Fanjas dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Royans-Vercors et toutes les communes du département Drôme. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Motte-Fanjas plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Drôme, intercommunalité Communauté de communes du Royans-Vercors ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Motte-Fanjas
Quelle est la dette de La Motte-Fanjas ?
En 2025, l’encours de dette de La Motte-Fanjas est de 1,4 k€, soit 7 €/hab pour 201 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Motte-Fanjas ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Motte-Fanjas s’élèvent à 175 k€ (868 €/hab), pour 199 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Motte-Fanjas est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 7 €/hab, La Motte-Fanjas est 99 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Motte-Fanjas ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Motte-Fanjas est de 0,1 ans (encours de 1,4 k€ divisé par une épargne brute de 24 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Motte-Fanjas ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Motte-Fanjas est de 32,38 % (part communale 27,70 %), contre 37,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Motte-Fanjas ?
Le maire de La Motte-Fanjas peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 201 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 111,17 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.