Budget et dette de Lachapelle-sous-Rougemont
En 2025, la dette de Lachapelle-sous-Rougemont s’élève à 696 €/hab (encours de 395 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 289 k€ de dépenses pour 482 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Lachapelle-sous-Rougemont en bref
Lachapelle-sous-Rougemont est une commune située dans le département Territoire de Belfort (90), membre de Communauté de communes des Vosges du Sud. Elle compte 567 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Lachapelle-sous-Rougemont
- Encours de dette : 395 k€ (394 681 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 696 €/hab.
- Épargne brute : 194 k€ (342 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 25e dette par habitant la plus élevée sur 101 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,00 pour Lachapelle-sous-Rougemont.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Lachapelle-sous-Rougemont : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Lachapelle-sous-Rougemont s’élèvent à 289 k€ (509 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 482 k€ (851 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 194 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 505 k€ (890 €/hab). L’encours de dette atteint 395 k€ (696 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Lachapelle-sous-Rougemont
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 549 k€, 2023 : 489 k€, 2024 : 443 k€, 2025 : 395 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 154 k€ (−28,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 136 k€, 2023 : 221 k€, 2024 : 203 k€, 2025 : 194 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 57 k€ (+42,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 314 k€ en 2022, 289 k€ en 2025, en baisse de 25 k€ (−8,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 450 k€ en 2022, 482 k€ en 2025, en hausse de 32 k€ (+7,1 %).
Taxe foncière à Lachapelle-sous-Rougemont
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Lachapelle-sous-Rougemont est de 36,83 % (part communale 32,83 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,83 % | 4,00 % | 36,83 % | 86,22 % | — | 22,83 % |
| 2024 | 32,83 % | 4,00 % | 36,83 % | 86,22 % | — | 22,83 % |
| 2023 | 32,83 % | 4,00 % | 36,83 % | 86,22 % | — | 22,83 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 36,83 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Territoire de Belfort : le taux total à Lachapelle-sous-Rougemont (36,83 %) est inférieur de 1,62 point à la moyenne départementale (38,45 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 31e rang des taux les plus élevés sur 101 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Lachapelle-sous-Rougemont y est inférieur de 2,40 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Lachapelle-sous-Rougemont
Le maire de Lachapelle-sous-Rougemont peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 567 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 461 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 46,67 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Lachapelle-sous-Rougemont ?
Avec 696 €/hab, Lachapelle-sous-Rougemont est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 699 €/hab. Dans son département (Territoire de Belfort), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (25e sur 101 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,0 ans de capacité de désendettement, Lachapelle-sous-Rougemont pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 194 k€, soit 342 €/hab.
Points de vigilance
Lachapelle-sous-Rougemont compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Lachapelle-sous-Rougemont
Autres communes de Communauté de communes des Vosges du Sud et du département, de taille comparable :
- Grosmagny : 566 habitants, dette de 883 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
- Anjoutey : 613 habitants, dette de 989 €/hab, 6,7 ans de désendettement.
- Saint-Germain-le-Châtelet : 689 habitants, dette de 288 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Vescemont : 727 habitants, dette de 185 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Auxelles-Bas : 435 habitants, dette de 808 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Lachapelle-sous-Rougemont
Communes du département Territoire de Belfort de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Grosmagny : 566 habitants, dette de 883 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Anjoutey : 613 habitants, dette de 989 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Germain-le-Châtelet : 689 habitants, dette de 288 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vescemont : 727 habitants, dette de 185 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lachapelle-sous-Chaux : 766 habitants, dette de 986 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Faverois : 593 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL).
- Argiésans : 604 habitants, dette de 989 €/hab en 2025 (OFGL).
- Fontaine : 614 habitants, dette de 576 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Lachapelle-sous-Rougemont dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Vosges du Sud et toutes les communes du département Territoire de Belfort. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Lachapelle-sous-Rougemont plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Territoire de Belfort, intercommunalité Communauté de communes des Vosges du Sud ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Lachapelle-sous-Rougemont
Quelle est la dette de Lachapelle-sous-Rougemont ?
En 2025, l’encours de dette de Lachapelle-sous-Rougemont est de 395 k€, soit 696 €/hab pour 567 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Lachapelle-sous-Rougemont ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Lachapelle-sous-Rougemont s’élèvent à 289 k€ (509 €/hab), pour 482 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Lachapelle-sous-Rougemont est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 696 €/hab contre 699 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Lachapelle-sous-Rougemont ?
En 2025, la capacité de désendettement de Lachapelle-sous-Rougemont est de 2,0 ans (encours de 395 k€ divisé par une épargne brute de 194 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Lachapelle-sous-Rougemont ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Lachapelle-sous-Rougemont est de 36,83 % (part communale 32,83 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Lachapelle-sous-Rougemont ?
Le maire de Lachapelle-sous-Rougemont peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 567 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 461 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 46,67 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.