Budget et dette de La Frénaye
En 2025, la dette de La Frénaye s’élève à 483 €/hab (encours de 1 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 2,3 M€ de dépenses pour 2,4 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Frénaye en bref
La Frénaye est une commune du département Seine-Maritime (76), membre de Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo. Elle compte 2 124 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Frénaye
- Encours de dette : 1 M€ (1 026 468 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 483 €/hab.
- Épargne brute : 109 k€ (51 €/hab).
- Capacité de désendettement : 9,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 198e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,66 pour La Frénaye.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Frénaye : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Frénaye s’élèvent à 2,3 M€ (1 075 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,4 M€ (1 126 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 109 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 276 k€ (130 €/hab). L’encours de dette atteint 1 M€ (483 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Frénaye
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,4 M€, 2023 : 1,3 M€, 2024 : 1,2 M€, 2025 : 1 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 406 k€ (−28,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 259 k€, 2023 : 268 k€, 2024 : 141 k€, 2025 : 109 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 151 k€ (−58,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 2,1 M€ en 2022, 2,3 M€ en 2025, en hausse de 185 k€ (+8,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 2,4 M€ en 2022, 2,4 M€ en 2025, en hausse de 35 k€ (+1,5 %).
Taxe foncière à La Frénaye
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Frénaye est de 57,68 % (part communale 52,60 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 52,60 % | 5,08 % | 57,68 % | 75,35 % | 7,00 % | 32,69 % |
| 2024 | 52,60 % | 5,08 % | 57,68 % | 75,35 % | 7,00 % | 32,69 % |
| 2023 | 52,60 % | 5,08 % | 57,68 % | 75,35 % | 7,00 % | 32,69 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 57,68 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à La Frénaye (57,68 %) est supérieur de 5,22 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 62e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à La Frénaye y est supérieur de 17,80 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Frénaye
Le maire de La Frénaye peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 124 habitants). En 2025, la commune a dépensé 58 599 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 27,59 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Frénaye ?
Avec 483 €/hab, La Frénaye figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (198e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de La Frénaye s’établit à 9,5 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 109 k€, soit 51 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Frénaye
Autres communes de Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo et du département, de taille comparable :
- Arelaune-en-Seine : 2 544 habitants, dette de 49 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Saint-Nicolas-de-la-Taille : 1 670 habitants, dette de 150 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
- Saint-Arnoult : 1 483 habitants, dette de 427 €/hab.
- Gruchet-le-Valasse : 3 063 habitants, dette de 673 €/hab, 7,0 ans de désendettement.
- Nointot : 1 402 habitants, dette de 248 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
Communes comparables de La Frénaye
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Arelaune-en-Seine : 2 544 habitants, dette de 49 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Nicolas-de-la-Taille : 1 670 habitants, dette de 150 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Arnoult : 1 483 habitants, dette de 427 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gruchet-le-Valasse : 3 063 habitants, dette de 673 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Nointot : 1 402 habitants, dette de 248 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Yébleron : 1 298 habitants, dette de 436 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tancarville : 1 247 habitants, dette de 1 496 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beuzeville-la-Grenier : 1 236 habitants, dette de 209 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer La Frénaye dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Frénaye plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Frénaye
Quelle est la dette de La Frénaye ?
En 2025, l’encours de dette de La Frénaye est de 1 M€, soit 483 €/hab pour 2 124 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Frénaye ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Frénaye s’élèvent à 2,3 M€ (1 075 €/hab), pour 2,4 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Frénaye est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 483 €/hab, La Frénaye est 34 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Frénaye ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Frénaye est de 9,5 ans (encours de 1 M€ divisé par une épargne brute de 109 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Frénaye ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Frénaye est de 57,68 % (part communale 52,60 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Frénaye ?
Le maire de La Frénaye peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 124 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 58 599 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 27,59 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.