Budget et dette de La Cluse-et-Mijoux
En 2025, la dette de La Cluse-et-Mijoux s’élève à 982 €/hab (encours de 1,3 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 691 k€ de dépenses pour 1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Cluse-et-Mijoux en bref
La Cluse-et-Mijoux est une commune rattachée au département Doubs (25), membre de Communauté de communes du Grand Pontarlier. Elle compte 1 345 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Cluse-et-Mijoux
- Encours de dette : 1,3 M€ (1 320 954 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 982 €/hab.
- Épargne brute : 337 k€ (251 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 168e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,33 pour La Cluse-et-Mijoux.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Cluse-et-Mijoux : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Cluse-et-Mijoux s’élèvent à 691 k€ (514 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1 M€ (764 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 337 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 185 k€ (137 €/hab). L’encours de dette atteint 1,3 M€ (982 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Cluse-et-Mijoux
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,4 M€, 2023 : 2,2 M€, 2024 : 1,5 M€, 2025 : 1,3 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 1,1 M€ (−45,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 235 k€, 2023 : 233 k€, 2024 : 358 k€, 2025 : 337 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 102 k€ (+43,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 685 k€ en 2022, 691 k€ en 2025, en hausse de 6,1 k€ (+0,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 920 k€ en 2022, 1 M€ en 2025, en hausse de 108 k€ (+11,8 %).
Taxe foncière à La Cluse-et-Mijoux
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Cluse-et-Mijoux est de 38,15 % (part communale 31,85 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 31,85 % | 6,30 % | 38,15 % | 24,98 % | 4,74 % | 25,37 % |
| 2024 | 30,92 % | 6,30 % | 37,22 % | 24,48 % | 4,74 % | 24,82 % |
| 2023 | 30,02 % | 6,30 % | 36,32 % | 24,00 % | 7,55 % | 23,85 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à La Cluse-et-Mijoux est passé de 36,32 % à 38,15 % (+1,83 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à La Cluse-et-Mijoux (38,15 %) est inférieur de 1,64 point à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 153e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à La Cluse-et-Mijoux y est inférieur de 1,73 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Cluse-et-Mijoux
Le maire de La Cluse-et-Mijoux peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 345 habitants). En 2025, la commune a dépensé 47 758 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 35,51 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Cluse-et-Mijoux ?
La dette par habitant de La Cluse-et-Mijoux (982 €/hab) dépasse de 33 % celle de sa strate (737 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (168e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,9 ans de capacité de désendettement, La Cluse-et-Mijoux pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 337 k€, soit 251 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Cluse-et-Mijoux
Autres communes de Communauté de communes du Grand Pontarlier et du département, de taille comparable :
- Granges-Narboz : 1 408 habitants, dette de 782 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Houtaud : 1 225 habitants, dette de 65 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Chaffois : 1 057 habitants, dette de 64 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Dommartin : 835 habitants, dette de 599 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Vuillecin : 680 habitants, dette de 309 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
Communes comparables de La Cluse-et-Mijoux
Communes du département Doubs de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Granges-Narboz : 1 408 habitants, dette de 782 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Houtaud : 1 225 habitants, dette de 65 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chaffois : 1 057 habitants, dette de 64 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Doubs : 3 386 habitants, dette de 306 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Devecey : 1 349 habitants, dette de 446 €/hab en 2025 (OFGL).
- Chalezeule : 1 353 habitants, dette de 396 €/hab en 2025 (OFGL).
- Quingey : 1 336 habitants, dette de 416 €/hab en 2025 (OFGL).
- Beure : 1 357 habitants, dette de 1 247 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer La Cluse-et-Mijoux dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Grand Pontarlier et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Cluse-et-Mijoux plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes du Grand Pontarlier ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Cluse-et-Mijoux
Quelle est la dette de La Cluse-et-Mijoux ?
En 2025, l’encours de dette de La Cluse-et-Mijoux est de 1,3 M€, soit 982 €/hab pour 1 345 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Cluse-et-Mijoux ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Cluse-et-Mijoux s’élèvent à 691 k€ (514 €/hab), pour 1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Cluse-et-Mijoux est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 982 €/hab, La Cluse-et-Mijoux dépasse de 33 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Cluse-et-Mijoux ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Cluse-et-Mijoux est de 3,9 ans (encours de 1,3 M€ divisé par une épargne brute de 337 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Cluse-et-Mijoux ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Cluse-et-Mijoux est de 38,15 % (part communale 31,85 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Cluse-et-Mijoux ?
Le maire de La Cluse-et-Mijoux peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 345 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 47 758 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 35,51 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.