Budget et dette de Chaffois
En 2025, la dette de Chaffois s’élève à 64 €/hab (encours de 67 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 632 k€ de dépenses pour 700 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Chaffois en bref
Chaffois est une commune du département Doubs (25), membre de Communauté de communes du Grand Pontarlier. Elle compte 1 057 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Chaffois
- Encours de dette : 67 k€ (67 187 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 64 €/hab.
- Épargne brute : 68 k€ (64 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 480e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,09 pour Chaffois.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Chaffois : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Chaffois s’élèvent à 632 k€ (598 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 700 k€ (662 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 68 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 176 k€ (166 €/hab). L’encours de dette atteint 67 k€ (64 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Chaffois
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 272 k€, 2023 : 204 k€, 2024 : 136 k€, 2025 : 67 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 205 k€ (−75,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : −65 k€, 2023 : 141 k€, 2024 : 105 k€, 2025 : 68 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 132 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 665 k€ en 2022, 632 k€ en 2025, en baisse de 33 k€ (−5,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 600 k€ en 2022, 700 k€ en 2025, en hausse de 99 k€ (+16,5 %).
Taxe foncière à Chaffois
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chaffois est de 40,01 % (part communale 33,71 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,71 % | 6,30 % | 40,01 % | 23,87 % | 4,74 % | 21,40 % |
| 2024 | 33,71 % | 6,30 % | 40,01 % | 23,87 % | 4,74 % | 21,40 % |
| 2023 | 33,05 % | 6,30 % | 39,35 % | 23,56 % | 7,55 % | 20,67 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Chaffois est passé de 39,35 % à 40,01 % (+0,66 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Chaffois (40,01 %) est supérieur de 0,22 point à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 95e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Chaffois y est supérieur de 0,13 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Chaffois
Le maire de Chaffois peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 057 habitants). En 2025, la commune a dépensé 40 580 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,39 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Chaffois ?
La dette de Chaffois (64 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 91 % d’écart en moins. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (480e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,0 ans de capacité de désendettement, Chaffois pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 68 k€, soit 64 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 057 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Chaffois
Autres communes de Communauté de communes du Grand Pontarlier et du département, de taille comparable :
- Houtaud : 1 225 habitants, dette de 65 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Dommartin : 835 habitants, dette de 599 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- La Cluse-et-Mijoux : 1 345 habitants, dette de 982 €/hab, 3,9 ans de désendettement.
- Granges-Narboz : 1 408 habitants, dette de 782 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Vuillecin : 680 habitants, dette de 309 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Chaffois
Communes du département Doubs de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Houtaud : 1 225 habitants, dette de 65 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Cluse-et-Mijoux : 1 345 habitants, dette de 982 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Granges-Narboz : 1 408 habitants, dette de 782 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Doubs : 3 386 habitants, dette de 306 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mouthe : 1 059 habitants, dette de 3 282 €/hab en 2025 (OFGL).
- Cussey-sur-l'Ognon : 1 074 habitants, dette de 272 €/hab en 2025 (OFGL).
- Rougemont : 1 036 habitants, dette de 884 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bouclans : 1 082 habitants, dette de 328 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Chaffois dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Grand Pontarlier et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Chaffois plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes du Grand Pontarlier ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Chaffois
Quelle est la dette de Chaffois ?
En 2025, l’encours de dette de Chaffois est de 67 k€, soit 64 €/hab pour 1 057 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Chaffois ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Chaffois s’élèvent à 632 k€ (598 €/hab), pour 700 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Chaffois est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 64 €/hab, Chaffois est 91 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Chaffois ?
En 2025, la capacité de désendettement de Chaffois est de 1,0 ans (encours de 67 k€ divisé par une épargne brute de 68 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Chaffois ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chaffois est de 40,01 % (part communale 33,71 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Chaffois ?
Le maire de Chaffois peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 057 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 40 580 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,39 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.