Budget et dette de La Chapelle-Saint-Sauveur
En 2025, la dette de La Chapelle-Saint-Sauveur s’élève à 488 €/hab (encours de 320 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 390 k€ de dépenses pour 521 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-Saint-Sauveur en bref
La Chapelle-Saint-Sauveur est une commune rattachée au département Saône-et-Loire (71), membre de Communauté de communes Bresse Nord Intercom'. Elle compte 656 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Chapelle-Saint-Sauveur
- Encours de dette : 320 k€ (319 880 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 488 €/hab.
- Épargne brute : 131 k€ (200 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 228e dette par habitant la plus élevée sur 559 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,70 pour La Chapelle-Saint-Sauveur.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Chapelle-Saint-Sauveur : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-Saint-Sauveur s’élèvent à 390 k€ (595 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 521 k€ (794 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 131 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 169 k€ (258 €/hab). L’encours de dette atteint 320 k€ (488 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Chapelle-Saint-Sauveur
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 489 k€, 2023 : 449 k€, 2024 : 360 k€, 2025 : 320 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 169 k€ (−34,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 176 k€, 2023 : 165 k€, 2024 : 133 k€, 2025 : 131 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 45 k€ (−25,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 326 k€ en 2022, 390 k€ en 2025, en hausse de 64 k€ (+19,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 502 k€ en 2022, 521 k€ en 2025, en hausse de 19 k€ (+3,8 %).
Taxe foncière à La Chapelle-Saint-Sauveur
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-Saint-Sauveur est de 36,40 % (part communale 27,08 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 27,08 % | 9,32 % | 36,40 % | 42,98 % | 11,21 % | 20,08 % |
| 2024 | 27,08 % | 9,32 % | 36,40 % | 42,98 % | 11,21 % | 20,08 % |
| 2023 | 28,15 % | 8,59 % | 36,74 % | 42,26 % | 11,21 % | 19,64 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-Saint-Sauveur est passé de 36,74 % à 36,40 % (−0,34 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Saône-et-Loire : le taux total à La Chapelle-Saint-Sauveur (36,40 %) est inférieur de 8,38 points à la moyenne départementale (44,78 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 339e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à La Chapelle-Saint-Sauveur y est inférieur de 2,83 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Chapelle-Saint-Sauveur
Le maire de La Chapelle-Saint-Sauveur peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 656 habitants). En 2025, la commune a dépensé 31 766 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 48,42 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Chapelle-Saint-Sauveur ?
Avec 488 €/hab, La Chapelle-Saint-Sauveur figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Saône-et-Loire), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (228e sur 559 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,4 ans de capacité de désendettement, La Chapelle-Saint-Sauveur pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 131 k€, soit 200 €/hab.
Points de vigilance
La Chapelle-Saint-Sauveur compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Chapelle-Saint-Sauveur
Autres communes de Communauté de communes Bresse Nord Intercom' et du département, de taille comparable :
- Saint-Bonnet-en-Bresse : 498 habitants, dette de 402 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Charette-Varennes : 441 habitants, dette de 4 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Mouthier-en-Bresse : 429 habitants, dette de 116 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
- Torpes : 379 habitants, dette de 659 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- La Chaux : 327 habitants, dette de 73 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
Communes comparables de La Chapelle-Saint-Sauveur
Communes du département Saône-et-Loire de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Chalmoux : 650 habitants, dette de 734 €/hab en 2025 (OFGL).
- Sainte-Croix-en-Bresse : 669 habitants, dette de 114 €/hab en 2025 (OFGL).
- Navour-sur-Grosne : 670 habitants, dette de 799 €/hab en 2025 (OFGL).
- Nanton : 670 habitants, dette de 522 €/hab en 2025 (OFGL).
- Dracy-Saint-Loup : 641 habitants, dette de 252 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Vineuse sur Fregande : 672 habitants, dette de 448 €/hab en 2025 (OFGL).
- Lessard-le-National : 675 habitants, dette de 83 €/hab en 2025 (OFGL).
- Baudemont : 636 habitants, dette de 1 003 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer La Chapelle-Saint-Sauveur dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Bresse Nord Intercom' et toutes les communes du département Saône-et-Loire. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Chapelle-Saint-Sauveur plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Saône-et-Loire, intercommunalité Communauté de communes Bresse Nord Intercom' ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Chapelle-Saint-Sauveur
Quelle est la dette de La Chapelle-Saint-Sauveur ?
En 2025, l’encours de dette de La Chapelle-Saint-Sauveur est de 320 k€, soit 488 €/hab pour 656 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Chapelle-Saint-Sauveur ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-Saint-Sauveur s’élèvent à 390 k€ (595 €/hab), pour 521 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-Saint-Sauveur est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 488 €/hab, La Chapelle-Saint-Sauveur est 30 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Chapelle-Saint-Sauveur ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Chapelle-Saint-Sauveur est de 2,4 ans (encours de 320 k€ divisé par une épargne brute de 131 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Chapelle-Saint-Sauveur ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-Saint-Sauveur est de 36,40 % (part communale 27,08 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Chapelle-Saint-Sauveur ?
Le maire de La Chapelle-Saint-Sauveur peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 656 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 31 766 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 48,42 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.