Budget et dette de La Vineuse sur Fregande
En 2025, la dette de La Vineuse sur Fregande s’élève à 448 €/hab (encours de 301 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 531 k€ de dépenses pour 596 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Vineuse sur Fregande en bref
La Vineuse sur Fregande est une commune du département Saône-et-Loire (71), membre de Communauté de communes du Clunisois. Elle compte 672 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Vineuse sur Fregande
- Encours de dette : 301 k€ (300 895 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 448 €/hab.
- Épargne brute : 65 k€ (96 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 248e dette par habitant la plus élevée sur 559 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,64 pour La Vineuse sur Fregande.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Vineuse sur Fregande : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Vineuse sur Fregande s’élèvent à 531 k€ (790 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 596 k€ (887 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 65 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 294 k€ (437 €/hab). L’encours de dette atteint 301 k€ (448 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Vineuse sur Fregande
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 450 k€, 2023 : 401 k€, 2024 : 354 k€, 2025 : 301 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 149 k€ (−33,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 62 k€, 2023 : 37 k€, 2024 : −25 k€, 2025 : 65 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 2,6 k€ (+4,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 450 k€ en 2022, 531 k€ en 2025, en hausse de 82 k€ (+18,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 512 k€ en 2022, 596 k€ en 2025, en hausse de 84 k€ (+16,4 %).
Taxe foncière à La Vineuse sur Fregande
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Vineuse sur Fregande est de 31,09 % (part communale 26,65 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 26,65 % | 4,44 % | 31,09 % | 43,77 % | 10,60 % | 20,14 % |
| 2024 | 26,65 % | 4,44 % | 31,09 % | 43,79 % | 10,60 % | 19,81 % |
| 2023 | 26,65 % | 4,44 % | 31,09 % | 43,78 % | 10,60 % | 19,81 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 31,09 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Saône-et-Loire : le taux total à La Vineuse sur Fregande (31,09 %) est inférieur de 13,69 points à la moyenne départementale (44,78 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 535e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à La Vineuse sur Fregande y est inférieur de 8,14 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Vineuse sur Fregande
Le maire de La Vineuse sur Fregande peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 672 habitants). En 2025, la commune a dépensé 40 793 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,70 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Vineuse sur Fregande ?
La dette de La Vineuse sur Fregande (448 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 36 % d’écart en moins. Dans son département (Saône-et-Loire), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (248e sur 559 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,7 ans de capacité de désendettement, La Vineuse sur Fregande pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 65 k€, soit 96 €/hab.
Points de vigilance
La Vineuse sur Fregande compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Vineuse sur Fregande
Autres communes de Communauté de communes du Clunisois et du département, de taille comparable :
- La Guiche : 606 habitants, dette de 429 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- Joncy : 522 habitants, dette de 56 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Salornay-sur-Guye : 879 habitants, dette de 401 €/hab, 4,6 ans de désendettement.
- Mazille : 458 habitants, dette de pas de dette.
- Bonnay-Saint-Ythaire : 451 habitants, dette de 638 €/hab.
Communes comparables de La Vineuse sur Fregande
Communes du département Saône-et-Loire de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- La Guiche : 606 habitants, dette de 429 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Joncy : 522 habitants, dette de 56 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Salornay-sur-Guye : 879 habitants, dette de 401 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Navour-sur-Grosne : 670 habitants, dette de 799 €/hab en 2025 (OFGL).
- Nanton : 670 habitants, dette de 522 €/hab en 2025 (OFGL).
- Lessard-le-National : 675 habitants, dette de 83 €/hab en 2025 (OFGL).
- Sainte-Croix-en-Bresse : 669 habitants, dette de 114 €/hab en 2025 (OFGL).
- Frangy-en-Bresse : 684 habitants, dette de 522 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer La Vineuse sur Fregande dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Clunisois et toutes les communes du département Saône-et-Loire. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Vineuse sur Fregande plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Saône-et-Loire, intercommunalité Communauté de communes du Clunisois ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Vineuse sur Fregande
Quelle est la dette de La Vineuse sur Fregande ?
En 2025, l’encours de dette de La Vineuse sur Fregande est de 301 k€, soit 448 €/hab pour 672 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Vineuse sur Fregande ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Vineuse sur Fregande s’élèvent à 531 k€ (790 €/hab), pour 596 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Vineuse sur Fregande est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 448 €/hab, La Vineuse sur Fregande est 36 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Vineuse sur Fregande ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Vineuse sur Fregande est de 4,7 ans (encours de 301 k€ divisé par une épargne brute de 65 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Vineuse sur Fregande ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Vineuse sur Fregande est de 31,09 % (part communale 26,65 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Vineuse sur Fregande ?
Le maire de La Vineuse sur Fregande peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 672 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 40 793 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,70 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.