Budget et dette de La Chapelle-Heulin
En 2025, la dette de La Chapelle-Heulin s’élève à 454 €/hab (encours de 1,6 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 3,9 M€ de dépenses pour 4 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-Heulin en bref
La Chapelle-Heulin est une commune du département Loire-Atlantique (44), membre de Communauté de communes Sèvre et Loire. Elle compte 3 515 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Chapelle-Heulin
- Encours de dette : 1,6 M€ (1 595 646 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 454 €/hab.
- Épargne brute : 93 k€ (26 €/hab).
- Capacité de désendettement : 17,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 136e dette par habitant la plus élevée sur 207 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,54 pour La Chapelle-Heulin.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Chapelle-Heulin : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-Heulin s’élèvent à 3,9 M€ (1 105 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 4 M€ (1 131 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 93 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2,6 M€ (739 €/hab). L’encours de dette atteint 1,6 M€ (454 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Chapelle-Heulin
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,1 M€, 2023 : 940 k€, 2024 : 805 k€, 2025 : 1,6 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 522 k€ (+48,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 660 k€, 2023 : 535 k€, 2024 : 495 k€, 2025 : 93 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 567 k€ (−85,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 2,7 M€ en 2022, 3,9 M€ en 2025, en hausse de 1,2 M€ (+45,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 3,3 M€ en 2022, 4 M€ en 2025, en hausse de 651 k€ (+19,6 %).
Taxe foncière à La Chapelle-Heulin
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-Heulin est de 35,96 % (part communale 35,36 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 35,36 % | 0,60 % | 35,96 % | 50,59 % | — | 23,57 % |
| 2024 | 34,84 % | 0,60 % | 35,44 % | 49,90 % | — | 23,34 % |
| 2023 | 34,33 % | 0,60 % | 34,93 % | 49,23 % | — | 23,12 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-Heulin est passé de 34,93 % à 35,96 % (+1,03 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Loire-Atlantique : le taux total à La Chapelle-Heulin (35,96 %) est inférieur de 7,74 points à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 147e rang des taux les plus élevés sur 207 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à La Chapelle-Heulin y est inférieur de 6,39 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Chapelle-Heulin
Le maire de La Chapelle-Heulin peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 515 habitants). En 2025, la commune a dépensé 83 991 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,90 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Chapelle-Heulin ?
La dette de La Chapelle-Heulin (454 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (842 €/hab) : 46 % d’écart en moins. Dans son département (Loire-Atlantique), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (136e sur 207 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de La Chapelle-Heulin atteint 17,2 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 93 k€, soit 26 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 3 515 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Chapelle-Heulin
Autres communes de Communauté de communes Sèvre et Loire et du département, de taille comparable :
- Le Landreau : 3 580 habitants, dette de 1 242 €/hab, 6,1 ans de désendettement.
- Le Pallet : 3 431 habitants, dette de 538 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
- Mouzillon : 2 953 habitants, dette de 944 €/hab, 5,3 ans de désendettement.
- Divatte-sur-Loire : 7 275 habitants, dette de 496 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- La Regrippière : 1 585 habitants, dette de 528 €/hab, 5,4 ans de désendettement.
Communes comparables de La Chapelle-Heulin
Communes du département Loire-Atlantique de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Le Landreau : 3 580 habitants, dette de 1 242 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Divatte-sur-Loire : 7 275 habitants, dette de 496 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Julien-de-Concelles : 7 892 habitants, dette de 789 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Loroux-Bottereau : 8 747 habitants, dette de 987 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vallet : 9 738 habitants, dette de 437 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Bernerie-en-Retz : 3 568 habitants, dette de 1 532 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Colomban : 3 571 habitants, dette de 350 €/hab en 2025 (OFGL).
- Prinquiau : 3 623 habitants, dette de 407 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer La Chapelle-Heulin dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Sèvre et Loire et toutes les communes du département Loire-Atlantique. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Chapelle-Heulin plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Loire-Atlantique, intercommunalité Communauté de communes Sèvre et Loire ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Chapelle-Heulin
Quelle est la dette de La Chapelle-Heulin ?
En 2025, l’encours de dette de La Chapelle-Heulin est de 1,6 M€, soit 454 €/hab pour 3 515 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Chapelle-Heulin ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-Heulin s’élèvent à 3,9 M€ (1 105 €/hab), pour 4 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-Heulin est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 454 €/hab, La Chapelle-Heulin est 46 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Chapelle-Heulin ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Chapelle-Heulin est de 17,2 ans (encours de 1,6 M€ divisé par une épargne brute de 93 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Chapelle-Heulin ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-Heulin est de 35,96 % (part communale 35,36 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Chapelle-Heulin ?
Le maire de La Chapelle-Heulin peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 515 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 83 991 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,90 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.