Budget et dette de La Chapelle-du-Bourgay
En 2025, la dette de La Chapelle-du-Bourgay s’élève à 23 €/hab (encours de 2,5 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 67 k€ de dépenses pour 120 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-du-Bourgay en bref
La Chapelle-du-Bourgay est une commune rattachée au département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes Terroir de Caux. Elle compte 110 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Chapelle-du-Bourgay
- Encours de dette : 2,5 k€ (2 485 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 23 €/hab.
- Épargne brute : 53 k€ (481 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 566e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,03 pour La Chapelle-du-Bourgay.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Chapelle-du-Bourgay : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-du-Bourgay s’élèvent à 67 k€ (611 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 120 k€ (1 092 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 53 k€.
Les dépenses d’investissement ne sont pas publiées pour cette commune dans les comptes 2025. L’encours de dette atteint 2,5 k€ (23 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Chapelle-du-Bourgay
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 63 k€, 2023 : 43 k€, 2024 : 23 k€, 2025 : 2,5 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 60 k€ (−96,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 29 k€, 2023 : 28 k€, 2024 : 44 k€, 2025 : 53 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 24 k€ (+84,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 80 k€ en 2022, 67 k€ en 2025, en baisse de 13 k€ (−16,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 109 k€ en 2022, 120 k€ en 2025, en hausse de 11 k€ (+10,2 %).
Taxe foncière à La Chapelle-du-Bourgay
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-du-Bourgay est de 48,22 % (part communale 46,41 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 46,41 % | 1,81 % | 48,22 % | 45,64 % | — | 20,13 % |
| 2024 | 46,41 % | 1,77 % | 48,18 % | 45,50 % | — | 20,06 % |
| 2023 | 46,41 % | 1,73 % | 48,14 % | 45,36 % | — | 20,02 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-du-Bourgay est passé de 48,14 % à 48,22 % (+0,08 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à La Chapelle-du-Bourgay (48,22 %) est inférieur de 4,24 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 315e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à La Chapelle-du-Bourgay y est supérieur de 9,22 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Chapelle-du-Bourgay
Le maire de La Chapelle-du-Bourgay peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 110 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 203,14 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Chapelle-du-Bourgay ?
La dette de La Chapelle-du-Bourgay (23 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 97 % d’écart en moins. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (566e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, La Chapelle-du-Bourgay pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 53 k€, soit 481 €/hab.
Points de vigilance
La Chapelle-du-Bourgay compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Chapelle-du-Bourgay
Autres communes de Communauté de communes Terroir de Caux et du département, de taille comparable :
- Biville-la-Rivière : 106 habitants, dette de 18 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Sassetot-le-Malgardé : 106 habitants, dette de 250 €/hab, 5,6 ans de désendettement.
- Hermanville : 118 habitants, dette de 9 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Lestanville : 94 habitants, dette de 21 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Muchedent : 129 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de La Chapelle-du-Bourgay
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Biville-la-Rivière : 106 habitants, dette de 18 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sassetot-le-Malgardé : 106 habitants, dette de 250 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hermanville : 118 habitants, dette de 9 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lestanville : 94 habitants, dette de 21 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Muchedent : 129 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Denis-d'Aclon : 130 habitants, dette de 6 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saâne-Saint-Just : 143 habitants, dette de 343 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tocqueville-en-Caux : 145 habitants, dette de 40 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer La Chapelle-du-Bourgay dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Terroir de Caux et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Chapelle-du-Bourgay plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes Terroir de Caux ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Chapelle-du-Bourgay
Quelle est la dette de La Chapelle-du-Bourgay ?
En 2025, l’encours de dette de La Chapelle-du-Bourgay est de 2,5 k€, soit 23 €/hab pour 110 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Chapelle-du-Bourgay ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-du-Bourgay s’élèvent à 67 k€ (611 €/hab), pour 120 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-du-Bourgay est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 23 €/hab, La Chapelle-du-Bourgay est 97 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Chapelle-du-Bourgay ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Chapelle-du-Bourgay est de 0,0 ans (encours de 2,5 k€ divisé par une épargne brute de 53 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Chapelle-du-Bourgay ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-du-Bourgay est de 48,22 % (part communale 46,41 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Chapelle-du-Bourgay ?
Le maire de La Chapelle-du-Bourgay peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 110 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 203,14 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.