Budget et dette de La Chapelle-Biche
En 2025, la dette de La Chapelle-Biche s’élève à 365 €/hab (encours de 197 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 267 k€ de dépenses pour 297 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-Biche en bref
La Chapelle-Biche est une commune située dans le département Orne (61), membre de Communauté d'agglomération Flers Agglo. Elle compte 540 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Chapelle-Biche
- Encours de dette : 197 k€ (197 193 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 365 €/hab.
- Épargne brute : 30 k€ (56 €/hab).
- Capacité de désendettement : 6,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 154e dette par habitant la plus élevée sur 380 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,52 pour La Chapelle-Biche.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Chapelle-Biche : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-Biche s’élèvent à 267 k€ (494 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 297 k€ (550 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 30 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 117 k€ (217 €/hab). L’encours de dette atteint 197 k€ (365 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Chapelle-Biche
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 189 k€, 2023 : 161 k€, 2024 : 136 k€, 2025 : 197 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 8 k€ (+4,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 70 k€, 2023 : 64 k€, 2024 : 50 k€, 2025 : 30 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 39 k€ (−56,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 210 k€ en 2022, 267 k€ en 2025, en hausse de 57 k€ (+27,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 280 k€ en 2022, 297 k€ en 2025, en hausse de 17 k€ (+6,2 %).
Taxe foncière à La Chapelle-Biche
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-Biche est de 44,95 % (part communale 38,62 %), contre 50,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 38,62 % | 6,33 % | 44,95 % | 41,14 % | 14,80 % | 21,77 % |
| 2024 | 38,62 % | 6,33 % | 44,95 % | 41,14 % | 14,91 % | 21,77 % |
| 2023 | 38,62 % | 6,33 % | 44,95 % | 41,14 % | 14,33 % | 21,77 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 44,95 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Orne : le taux total à La Chapelle-Biche (44,95 %) est inférieur de 5,32 points à la moyenne départementale (50,27 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 240e rang des taux les plus élevés sur 381 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à La Chapelle-Biche y est supérieur de 5,72 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Chapelle-Biche
Le maire de La Chapelle-Biche peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 540 habitants). En 2025, la commune a dépensé 30 129 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 55,79 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Chapelle-Biche ?
La dette de La Chapelle-Biche (365 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 48 % d’écart en moins. Dans son département (Orne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (154e sur 380 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de La Chapelle-Biche s’établit à 6,5 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 30 k€, soit 56 €/hab.
Points de vigilance
La Chapelle-Biche compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Chapelle-Biche
Autres communes de Communauté d'agglomération Flers Agglo et du département, de taille comparable :
- Saint-André-de-Messei : 540 habitants, dette de 145 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Le Ménil-de-Briouze : 539 habitants, dette de 793 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
- La Coulonche : 503 habitants, dette de 34 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Ménil-Hubert-sur-Orne : 496 habitants, dette de 7 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- La Chapelle-au-Moine : 600 habitants, dette de 313 €/hab, 5,3 ans de désendettement.
Communes comparables de La Chapelle-Biche
Communes du département Orne de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-André-de-Messei : 540 habitants, dette de 145 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Ménil-de-Briouze : 539 habitants, dette de 793 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Coulonche : 503 habitants, dette de 34 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Chapelle-au-Moine : 600 habitants, dette de 313 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Banvou : 644 habitants, dette de 324 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Paul : 664 habitants, dette de 334 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Honorine-la-Chardonne : 695 habitants, dette de 277 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montilly-sur-Noireau : 735 habitants, dette de 410 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer La Chapelle-Biche dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Flers Agglo et toutes les communes du département Orne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Chapelle-Biche plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Orne, intercommunalité Communauté d'agglomération Flers Agglo ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Chapelle-Biche
Quelle est la dette de La Chapelle-Biche ?
En 2025, l’encours de dette de La Chapelle-Biche est de 197 k€, soit 365 €/hab pour 540 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Chapelle-Biche ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-Biche s’élèvent à 267 k€ (494 €/hab), pour 297 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-Biche est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 365 €/hab, La Chapelle-Biche est 48 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Chapelle-Biche ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Chapelle-Biche est de 6,5 ans (encours de 197 k€ divisé par une épargne brute de 30 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Chapelle-Biche ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-Biche est de 44,95 % (part communale 38,62 %), contre 50,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Chapelle-Biche ?
Le maire de La Chapelle-Biche peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 540 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 30 129 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 55,79 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.