Budget et dette de Heurteauville
En 2025, la dette de Heurteauville s’élève à 971 €/hab (encours de 286 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 230 k€ de dépenses pour 253 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Heurteauville en bref
Heurteauville est une commune située dans le département Seine-Maritime (76), membre de Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo. Elle compte 294 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Heurteauville
- Encours de dette : 286 k€ (285 591 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 971 €/hab.
- Épargne brute : 23 k€ (77 €/hab).
- Capacité de désendettement : 12,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 61e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,48 pour Heurteauville.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Heurteauville : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Heurteauville s’élèvent à 230 k€ (784 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 253 k€ (861 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 23 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 669 k€ (2 276 €/hab). L’encours de dette atteint 286 k€ (971 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Heurteauville
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 86 k€, 2023 : 74 k€, 2024 : 62 k€, 2025 : 286 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 199 k€ (+231,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 16 k€, 2023 : 29 k€, 2024 : 47 k€, 2025 : 23 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 6,8 k€ (+43,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 230 k€ en 2022, 230 k€ en 2025, en hausse de 955 € (+0,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 245 k€ en 2022, 253 k€ en 2025, en hausse de 7,8 k€ (+3,2 %).
Taxe foncière à Heurteauville
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Heurteauville est de 63,10 % (part communale 58,02 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 58,02 % | 5,08 % | 63,10 % | 69,07 % | 7,00 % | 25,73 % |
| 2024 | 58,02 % | 5,08 % | 63,10 % | 69,07 % | 7,00 % | 25,73 % |
| 2023 | 58,02 % | 5,08 % | 63,10 % | 69,07 % | 7,00 % | 25,73 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 63,10 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Heurteauville (63,10 %) est supérieur de 10,64 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 12e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Heurteauville y est supérieur de 24,10 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Heurteauville
Le maire de Heurteauville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 294 habitants). En 2025, la commune a dépensé 13 269 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,13 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Heurteauville ?
La dette par habitant de Heurteauville (971 €/hab) dépasse de 48 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Seine-Maritime), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (61e sur 705).
Épargne brute et capacité de désendettement
À 12,7 ans, la capacité de désendettement de Heurteauville dépasse le repère d’alerte de 12 ans sans atteindre le seuil critique de 15 ans. L’épargne brute s’élève à 23 k€, soit 77 €/hab.
Points de vigilance
Heurteauville compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Heurteauville
Autres communes de Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo et du département, de taille comparable :
- Saint-Maurice-d'Ételan : 298 habitants, dette de 634 €/hab, 6,2 ans de désendettement.
- Anquetierville : 336 habitants, dette de 3 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Foucart : 339 habitants, dette de 120 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
- Cliponville : 249 habitants, dette de 141 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Mirville : 364 habitants, dette de 101 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Heurteauville
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Maurice-d'Ételan : 298 habitants, dette de 634 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Anquetierville : 336 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Foucart : 339 habitants, dette de 120 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cliponville : 249 habitants, dette de 141 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mirville : 364 habitants, dette de 101 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Envronville : 369 habitants, dette de 670 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Gilles-de-Crétot : 402 habitants, dette de 172 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Nicolas-de-la-Haie : 422 habitants, dette de 339 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Heurteauville dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Heurteauville plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Heurteauville
Quelle est la dette de Heurteauville ?
En 2025, l’encours de dette de Heurteauville est de 286 k€, soit 971 €/hab pour 294 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Heurteauville ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Heurteauville s’élèvent à 230 k€ (784 €/hab), pour 253 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Heurteauville est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 971 €/hab, Heurteauville dépasse de 48 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Heurteauville ?
En 2025, la capacité de désendettement de Heurteauville est de 12,7 ans (encours de 286 k€ divisé par une épargne brute de 23 k€), au-dessus du repère d’alerte de 12 ans, sous le seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Heurteauville ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Heurteauville est de 63,10 % (part communale 58,02 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Heurteauville ?
Le maire de Heurteauville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 294 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 13 269 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,13 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.