Budget et dette de Grossœuvre
En 2025, la dette de Grossœuvre s’élève à 239 €/hab (encours de 351 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 801 k€ de dépenses pour 1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Grossœuvre en bref
Grossœuvre est une commune située dans le département Eure (27), membre de Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie. Elle compte 1 467 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Grossœuvre
- Encours de dette : 351 k€ (350 934 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 239 €/hab.
- Épargne brute : 222 k€ (151 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 242e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,32 pour Grossœuvre.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Grossœuvre : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Grossœuvre s’élèvent à 801 k€ (546 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1 M€ (697 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 222 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 4,6 k€ (3 €/hab). L’encours de dette atteint 351 k€ (239 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Grossœuvre
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 550 k€, 2023 : 482 k€, 2024 : 413 k€, 2025 : 351 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 199 k€ (−36,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 191 k€, 2023 : 201 k€, 2024 : 237 k€, 2025 : 222 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 31 k€ (+16,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 653 k€ en 2022, 801 k€ en 2025, en hausse de 149 k€ (+22,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 844 k€ en 2022, 1 M€ en 2025, en hausse de 179 k€ (+21,3 %).
Taxe foncière à Grossœuvre
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Grossœuvre est de 44,32 % (part communale 40,46 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 40,46 % | 3,86 % | 44,32 % | 48,87 % | 14,38 % | 21,29 % |
| 2024 | 40,46 % | 3,86 % | 44,32 % | 48,87 % | 14,38 % | 21,29 % |
| 2023 | 40,46 % | 3,86 % | 44,32 % | 48,87 % | 14,38 % | 21,29 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 44,32 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Eure : le taux total à Grossœuvre (44,32 %) est inférieur de 4,73 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 228e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Grossœuvre y est supérieur de 4,44 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Grossœuvre
Le maire de Grossœuvre peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 467 habitants). En 2025, la commune a dépensé 41 747 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 28,46 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Grossœuvre ?
La dette de Grossœuvre (239 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 68 % d’écart en moins. Dans son département (Eure), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (242e sur 583 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,6 ans de capacité de désendettement, Grossœuvre pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 222 k€, soit 151 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 467 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Grossœuvre
Autres communes de Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie et du département, de taille comparable :
- Angerville-la-Campagne : 1 442 habitants, dette de 222 €/hab, 6,7 ans de désendettement.
- Croth : 1 438 habitants, dette de 496 €/hab, 9,2 ans de désendettement.
- Marcilly-sur-Eure : 1 632 habitants, dette de 251 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
- Arnières-sur-Iton : 1 679 habitants, dette de 238 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Bois-le-Roi : 1 257 habitants, dette de 498 €/hab, 8,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Grossœuvre
Communes du département Eure de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Angerville-la-Campagne : 1 442 habitants, dette de 222 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Croth : 1 438 habitants, dette de 496 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Marcilly-sur-Eure : 1 632 habitants, dette de 251 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Arnières-sur-Iton : 1 679 habitants, dette de 238 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bois-le-Roi : 1 257 habitants, dette de 498 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sacquenville : 1 244 habitants, dette de 120 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Germain-sur-Avre : 1 211 habitants, dette de 126 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Normanville : 1 189 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Grossœuvre dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Grossœuvre plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Grossœuvre
Quelle est la dette de Grossœuvre ?
En 2025, l’encours de dette de Grossœuvre est de 351 k€, soit 239 €/hab pour 1 467 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Grossœuvre ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Grossœuvre s’élèvent à 801 k€ (546 €/hab), pour 1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Grossœuvre est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 239 €/hab, Grossœuvre est 68 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Grossœuvre ?
En 2025, la capacité de désendettement de Grossœuvre est de 1,6 ans (encours de 351 k€ divisé par une épargne brute de 222 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Grossœuvre ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Grossœuvre est de 44,32 % (part communale 40,46 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Grossœuvre ?
Le maire de Grossœuvre peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 467 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 41 747 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 28,46 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.