Budget et dette de Fresnicourt-le-Dolmen
En 2025, Fresnicourt-le-Dolmen ne déclare aucun encours de dette dans les comptes publiés. Son budget de fonctionnement atteint 689 k€ de dépenses pour 631 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fresnicourt-le-Dolmen en bref
Fresnicourt-le-Dolmen est une commune du département Pas-de-Calais (62), membre de Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay,Artois-Lys Romane. Elle compte 815 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fresnicourt-le-Dolmen
- Encours de dette : 0 € (0 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 0 €/hab.
- Épargne brute : -58 k€ (-72 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 847e dette par habitant la plus élevée sur 887 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,00 pour Fresnicourt-le-Dolmen.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fresnicourt-le-Dolmen : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fresnicourt-le-Dolmen s’élèvent à 689 k€ (846 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 631 k€ (774 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -58 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 858 k€ (1 052 €/hab). L’encours de dette atteint 0 € (0 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fresnicourt-le-Dolmen
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 29 k€, 2023 : 18 k€, 2024 : 7,9 k€, 2025 : 0 €. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 29 k€ (−100,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 44 k€, 2023 : 128 k€, 2024 : 2,6 k€, 2025 : −58 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 102 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 597 k€ en 2022, 689 k€ en 2025, en hausse de 93 k€ (+15,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 640 k€ en 2022, 631 k€ en 2025, en baisse de 9,3 k€ (−1,5 %).
Taxe foncière à Fresnicourt-le-Dolmen
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fresnicourt-le-Dolmen est de 42,70 % (part communale 38,15 %), contre 50,99 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 38,15 % | 4,55 % | 42,70 % | 66,45 % | — | 27,65 % |
| 2024 | 38,15 % | 4,55 % | 42,70 % | 66,45 % | — | 27,65 % |
| 2023 | 38,15 % | 4,55 % | 42,70 % | 66,45 % | — | 27,65 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 42,70 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Pas-de-Calais : le taux total à Fresnicourt-le-Dolmen (42,70 %) est inférieur de 8,29 points à la moyenne départementale (50,99 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 271e rang des taux les plus élevés sur 890 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Fresnicourt-le-Dolmen y est supérieur de 3,47 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fresnicourt-le-Dolmen
Le maire de Fresnicourt-le-Dolmen peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 815 habitants). En 2025, la commune a dépensé 43 904 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 53,87 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fresnicourt-le-Dolmen ?
Fresnicourt-le-Dolmen ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025 : la dette par habitant est nulle et la capacité de désendettement n’a pas d’objet.
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Fresnicourt-le-Dolmen est négative en 2025 (-58 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Ce signal est à suivre d’une année sur l’autre avant d’en tirer une conclusion.
Points de vigilance
Fresnicourt-le-Dolmen compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fresnicourt-le-Dolmen
Autres communes de Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay,Artois-Lys Romane et du département, de taille comparable :
- Saint-Hilaire-Cottes : 832 habitants, dette de 223 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
- Hesdigneul-lès-Béthune : 860 habitants, dette de 460 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Ferfay : 875 habitants, dette de 1 566 €/hab, 17,0 ans de désendettement.
- Houchin : 742 habitants, dette de 65 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- La Comté : 900 habitants, dette de 563 €/hab, 7,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Fresnicourt-le-Dolmen
Communes du département Pas-de-Calais de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Hilaire-Cottes : 832 habitants, dette de 223 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hesdigneul-lès-Béthune : 860 habitants, dette de 460 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ferfay : 875 habitants, dette de 1 566 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Houchin : 742 habitants, dette de 65 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Comté : 900 habitants, dette de 563 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vieille-Chapelle : 907 habitants, dette de 1 082 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ourton : 729 habitants, dette de 262 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Estrée-Blanche : 912 habitants, dette de 154 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Fresnicourt-le-Dolmen dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay,Artois-Lys Romane et toutes les communes du département Pas-de-Calais. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fresnicourt-le-Dolmen plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Pas-de-Calais, intercommunalité Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay,Artois-Lys Romane ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fresnicourt-le-Dolmen
Quelle est la dette de Fresnicourt-le-Dolmen ?
Fresnicourt-le-Dolmen ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fresnicourt-le-Dolmen ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fresnicourt-le-Dolmen s’élèvent à 689 k€ (846 €/hab), pour 631 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fresnicourt-le-Dolmen ?
La capacité de désendettement de Fresnicourt-le-Dolmen n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-58 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fresnicourt-le-Dolmen ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fresnicourt-le-Dolmen est de 42,70 % (part communale 38,15 %), contre 50,99 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fresnicourt-le-Dolmen ?
Le maire de Fresnicourt-le-Dolmen peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 815 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 43 904 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 53,87 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.