Budget et dette de Vieille-Chapelle
En 2025, la dette de Vieille-Chapelle s’élève à 1 082 €/hab (encours de 981 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 613 k€ de dépenses pour 739 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Vieille-Chapelle en bref
Vieille-Chapelle est une commune rattachée au département Pas-de-Calais (62), membre de Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay,Artois-Lys Romane. Elle compte 907 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Vieille-Chapelle
- Encours de dette : 981 k€ (981 092 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 082 €/hab.
- Épargne brute : 127 k€ (140 €/hab).
- Capacité de désendettement : 7,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 120e dette par habitant la plus élevée sur 887 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,55 pour Vieille-Chapelle.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Vieille-Chapelle : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Vieille-Chapelle s’élèvent à 613 k€ (675 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 739 k€ (815 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 127 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 321 k€ (354 €/hab). L’encours de dette atteint 981 k€ (1 082 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Vieille-Chapelle
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1 M€, 2023 : 946 k€, 2024 : 884 k€, 2025 : 981 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 28 k€ (−2,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 91 k€, 2023 : 154 k€, 2024 : 109 k€, 2025 : 127 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 36 k€ (+39,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 599 k€ en 2022, 613 k€ en 2025, en hausse de 13 k€ (+2,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 690 k€ en 2022, 739 k€ en 2025, en hausse de 49 k€ (+7,1 %).
Taxe foncière à Vieille-Chapelle
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Vieille-Chapelle est de 46,41 % (part communale 41,86 %), contre 50,99 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 41,86 % | 4,55 % | 46,41 % | 60,49 % | — | 35,05 % |
| 2024 | 41,86 % | 4,55 % | 46,41 % | 60,49 % | — | 35,05 % |
| 2023 | 41,86 % | 4,55 % | 46,41 % | 60,49 % | — | 35,05 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 46,41 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Pas-de-Calais : le taux total à Vieille-Chapelle (46,41 %) est inférieur de 4,58 points à la moyenne départementale (50,99 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 174e rang des taux les plus élevés sur 890 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Vieille-Chapelle y est supérieur de 7,18 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Vieille-Chapelle
Le maire de Vieille-Chapelle peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 907 habitants). En 2025, la commune a dépensé 27 223 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 30,01 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Vieille-Chapelle ?
La dette par habitant de Vieille-Chapelle (1 082 €/hab) dépasse de 55 % celle de sa strate (699 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Pas-de-Calais), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (120e sur 887 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Vieille-Chapelle s’établit à 7,7 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 127 k€, soit 140 €/hab.
Points de vigilance
Vieille-Chapelle compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Vieille-Chapelle
Autres communes de Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay,Artois-Lys Romane et du département, de taille comparable :
- Estrée-Blanche : 912 habitants, dette de 154 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- La Comté : 900 habitants, dette de 563 €/hab, 7,7 ans de désendettement.
- Blessy : 922 habitants, dette de 516 €/hab, 8,1 ans de désendettement.
- Ferfay : 875 habitants, dette de 1 566 €/hab, 17,0 ans de désendettement.
- Gosnay : 953 habitants, dette de 799 €/hab, 7,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Vieille-Chapelle
Communes du département Pas-de-Calais de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Estrée-Blanche : 912 habitants, dette de 154 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Comté : 900 habitants, dette de 563 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Blessy : 922 habitants, dette de 516 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ferfay : 875 habitants, dette de 1 566 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gosnay : 953 habitants, dette de 799 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hesdigneul-lès-Béthune : 860 habitants, dette de 460 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ham-en-Artois : 960 habitants, dette de 286 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Hilaire-Cottes : 832 habitants, dette de 223 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Vieille-Chapelle dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay,Artois-Lys Romane et toutes les communes du département Pas-de-Calais. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Vieille-Chapelle plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Pas-de-Calais, intercommunalité Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay,Artois-Lys Romane ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Vieille-Chapelle
Quelle est la dette de Vieille-Chapelle ?
En 2025, l’encours de dette de Vieille-Chapelle est de 981 k€, soit 1 082 €/hab pour 907 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Vieille-Chapelle ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Vieille-Chapelle s’élèvent à 613 k€ (675 €/hab), pour 739 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Vieille-Chapelle est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 082 €/hab, Vieille-Chapelle dépasse de 55 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Vieille-Chapelle ?
En 2025, la capacité de désendettement de Vieille-Chapelle est de 7,7 ans (encours de 981 k€ divisé par une épargne brute de 127 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Vieille-Chapelle ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Vieille-Chapelle est de 46,41 % (part communale 41,86 %), contre 50,99 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Vieille-Chapelle ?
Le maire de Vieille-Chapelle peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 907 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 27 223 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 30,01 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.