Budget et dette de Fresney-le-Vieux
En 2025, la dette de Fresney-le-Vieux s’élève à 166 €/hab (encours de 54 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 168 k€ de dépenses pour 152 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fresney-le-Vieux en bref
Fresney-le-Vieux est une commune du département Calvados (14), membre de Communauté de communes Cingal-Suisse Normande. Elle compte 328 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fresney-le-Vieux
- Encours de dette : 54 k€ (54 453 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 166 €/hab.
- Épargne brute : -16 k€ (-49 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 274e dette par habitant la plus élevée sur 524 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,25 pour Fresney-le-Vieux.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fresney-le-Vieux : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fresney-le-Vieux s’élèvent à 168 k€ (513 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 152 k€ (465 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -16 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 22 k€ (68 €/hab). L’encours de dette atteint 54 k€ (166 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fresney-le-Vieux
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 100 k€, 2023 : 85 k€, 2024 : 70 k€, 2025 : 54 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 45 k€ (−45,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 62 k€, 2023 : 42 k€, 2024 : 47 k€, 2025 : −16 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 78 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 94 k€ en 2022, 168 k€ en 2025, en hausse de 75 k€ (+79,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 155 k€ en 2022, 152 k€ en 2025, en baisse de 3,1 k€ (−2,0 %).
Taxe foncière à Fresney-le-Vieux
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fresney-le-Vieux est de 42,00 % (part communale 30,42 %), contre 49,60 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 30,42 % | 11,58 % | 42,00 % | 28,81 % | 17,89 % | 18,46 % |
| 2024 | 30,27 % | 11,29 % | 41,56 % | 29,06 % | 17,89 % | 18,03 % |
| 2023 | 30,12 % | 11,53 % | 41,65 % | 29,96 % | 17,89 % | 18,16 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Fresney-le-Vieux est passé de 41,65 % à 42,00 % (+0,35 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Calvados : le taux total à Fresney-le-Vieux (42,00 %) est inférieur de 7,60 points à la moyenne départementale (49,60 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 338e rang des taux les plus élevés sur 527 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Fresney-le-Vieux y est supérieur de 3,00 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fresney-le-Vieux
Le maire de Fresney-le-Vieux peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 328 habitants). En 2025, la commune a dépensé 17 461 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 53,23 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fresney-le-Vieux ?
La dette de Fresney-le-Vieux (166 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 75 % d’écart en moins. Dans son département (Calvados), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (274e sur 524 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Fresney-le-Vieux est négative en 2025 (-16 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Une seule année déficitaire ne dit rien de la tendance : il faut comparer plusieurs exercices.
Points de vigilance
Fresney-le-Vieux compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fresney-le-Vieux
Autres communes de Communauté de communes Cingal-Suisse Normande et du département, de taille comparable :
- Donnay : 320 habitants, dette de 369 €/hab.
- Meslay : 349 habitants, dette de 1 611 €/hab, 7,6 ans de désendettement.
- Bretteville-le-Rabet : 300 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Grimbosq : 288 habitants, dette de 1 107 €/hab, 6,8 ans de désendettement.
- Culey-le-Patry : 380 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Fresney-le-Vieux
Communes du département Calvados de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Donnay : 320 habitants, dette de 369 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Meslay : 349 habitants, dette de 1 611 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bretteville-le-Rabet : 300 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Grimbosq : 288 habitants, dette de 1 107 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Culey-le-Patry : 380 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Moulines : 276 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Lambert : 268 habitants, dette de 306 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Estrées-la-Campagne : 254 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Fresney-le-Vieux dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Cingal-Suisse Normande et toutes les communes du département Calvados. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fresney-le-Vieux plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Calvados, intercommunalité Communauté de communes Cingal-Suisse Normande ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fresney-le-Vieux
Quelle est la dette de Fresney-le-Vieux ?
En 2025, l’encours de dette de Fresney-le-Vieux est de 54 k€, soit 166 €/hab pour 328 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fresney-le-Vieux ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fresney-le-Vieux s’élèvent à 168 k€ (513 €/hab), pour 152 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Fresney-le-Vieux est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 166 €/hab, Fresney-le-Vieux est 75 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fresney-le-Vieux ?
La capacité de désendettement de Fresney-le-Vieux n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-16 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fresney-le-Vieux ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fresney-le-Vieux est de 42,00 % (part communale 30,42 %), contre 49,60 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fresney-le-Vieux ?
Le maire de Fresney-le-Vieux peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 328 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 17 461 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 53,23 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.