Budget et dette de Fréauville
En 2025, la dette de Fréauville s’élève à 78 €/hab (encours de 11 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 89 k€ de dépenses pour 115 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fréauville en bref
Fréauville est une commune du département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes de Londinières. Elle compte 145 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fréauville
- Encours de dette : 11 k€ (11 334 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 78 €/hab.
- Épargne brute : 25 k€ (175 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 508e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,12 pour Fréauville.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fréauville : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fréauville s’élèvent à 89 k€ (617 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 115 k€ (792 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 25 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 41 k€ (284 €/hab). L’encours de dette atteint 11 k€ (78 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fréauville
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 0 €, 2023 : 33 k€, 2024 : 33 k€, 2025 : 11 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 11 k€.
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : −1,6 k€, 2023 : 4,7 k€, 2024 : 37 k€, 2025 : 25 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 27 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 114 k€ en 2022, 89 k€ en 2025, en baisse de 24 k€ (−21,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 112 k€ en 2022, 115 k€ en 2025, en hausse de 2,7 k€ (+2,4 %).
Taxe foncière à Fréauville
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fréauville est de 38,82 % (part communale 38,22 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 38,22 % | 0,60 % | 38,82 % | 30,54 % | 13,00 % | 12,60 % |
| 2024 | 38,22 % | 0,60 % | 38,82 % | 30,54 % | 13,00 % | 12,60 % |
| 2023 | 38,22 % | 0,60 % | 38,82 % | 30,54 % | 11,00 % | 12,60 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 38,82 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Fréauville (38,82 %) est inférieur de 13,64 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 650e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Fréauville y est inférieur de 0,18 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fréauville
Le maire de Fréauville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 145 habitants). En 2025, la commune a dépensé 13 316 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 91,83 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fréauville ?
La dette de Fréauville (78 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 88 % d’écart en moins. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (508e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,4 ans de capacité de désendettement, Fréauville pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 25 k€, soit 175 €/hab.
Points de vigilance
Fréauville compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fréauville
Autres communes de Communauté de communes de Londinières et du département, de taille comparable :
- Preuseville : 168 habitants, dette de 1 031 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
- Baillolet : 118 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Bailleul-Neuville : 222 habitants, dette de 399 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Clais : 270 habitants, dette de 2 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Saint-Pierre-des-Jonquières : 76 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Fréauville
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Preuseville : 168 habitants, dette de 1 031 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Baillolet : 118 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bailleul-Neuville : 222 habitants, dette de 399 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Clais : 270 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Pierre-des-Jonquières : 76 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Agathe-d'Aliermont : 300 habitants, dette de 168 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Grandcourt : 301 habitants, dette de 93 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Osmoy-Saint-Valery : 317 habitants, dette de 71 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Fréauville dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de Londinières et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fréauville plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes de Londinières ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fréauville
Quelle est la dette de Fréauville ?
En 2025, l’encours de dette de Fréauville est de 11 k€, soit 78 €/hab pour 145 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fréauville ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fréauville s’élèvent à 89 k€ (617 €/hab), pour 115 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Fréauville est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 78 €/hab, Fréauville est 88 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fréauville ?
En 2025, la capacité de désendettement de Fréauville est de 0,4 ans (encours de 11 k€ divisé par une épargne brute de 25 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fréauville ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fréauville est de 38,82 % (part communale 38,22 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fréauville ?
Le maire de Fréauville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 145 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 13 316 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 91,83 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.