Budget et dette de Frambouhans
En 2025, la dette de Frambouhans s’élève à 428 €/hab (encours de 385 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 764 k€ de dépenses pour 956 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Frambouhans en bref
Frambouhans est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté de communes du Pays de Maîche. Elle compte 899 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Frambouhans
- Encours de dette : 385 k€ (385 132 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 428 €/hab.
- Épargne brute : 192 k€ (213 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 333e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,61 pour Frambouhans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Frambouhans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Frambouhans s’élèvent à 764 k€ (850 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 956 k€ (1 063 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 192 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 776 k€ (863 €/hab). L’encours de dette atteint 385 k€ (428 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Frambouhans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 922 k€, 2023 : 761 k€, 2024 : 574 k€, 2025 : 385 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 536 k€ (−58,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : −74 k€, 2023 : 354 k€, 2024 : 423 k€, 2025 : 192 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 266 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 1,2 M€ en 2022, 764 k€ en 2025, en baisse de 416 k€ (−35,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,1 M€ en 2022, 956 k€ en 2025, en baisse de 151 k€ (−13,6 %).
Taxe foncière à Frambouhans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Frambouhans est de 34,71 % (part communale 30,71 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 30,71 % | 4,00 % | 34,71 % | 32,83 % | — | 23,78 % |
| 2024 | 30,71 % | 4,00 % | 34,71 % | 32,83 % | — | 23,78 % |
| 2023 | 30,71 % | 4,00 % | 34,71 % | 32,83 % | — | 23,78 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 34,71 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Frambouhans (34,71 %) est inférieur de 5,08 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 276e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Frambouhans y est inférieur de 4,52 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Frambouhans
Le maire de Frambouhans peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 899 habitants). En 2025, la commune a dépensé 40 580 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,14 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Frambouhans ?
Avec 428 €/hab, Frambouhans figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (333e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,0 ans de capacité de désendettement, Frambouhans pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 192 k€, soit 213 €/hab.
Points de vigilance
Frambouhans compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Frambouhans
Autres communes de Communauté de communes du Pays de Maîche et du département, de taille comparable :
- Saint-Hippolyte : 978 habitants, dette de 1 720 €/hab, 14,3 ans de désendettement.
- Les Écorces : 787 habitants, dette de 391 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Montécheroux : 569 habitants, dette de 286 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Trévillers : 543 habitants, dette de 1 280 €/hab.
- Les Bréseux : 499 habitants, dette de 1 164 €/hab, 38,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Frambouhans
Communes du département Doubs de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Hippolyte : 978 habitants, dette de 1 720 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Écorces : 787 habitants, dette de 391 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montécheroux : 569 habitants, dette de 286 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Trévillers : 543 habitants, dette de 1 280 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Arbouans : 901 habitants, dette de 2 775 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bourguignon : 894 habitants, dette de 1 327 €/hab en 2025 (OFGL).
- Malbuisson : 911 habitants, dette de 554 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Maurice-Colombier : 912 habitants, dette de 1 190 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Frambouhans dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Maîche et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Frambouhans plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes du Pays de Maîche ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Frambouhans
Quelle est la dette de Frambouhans ?
En 2025, l’encours de dette de Frambouhans est de 385 k€, soit 428 €/hab pour 899 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Frambouhans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Frambouhans s’élèvent à 764 k€ (850 €/hab), pour 956 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Frambouhans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 428 €/hab, Frambouhans est 39 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Frambouhans ?
En 2025, la capacité de désendettement de Frambouhans est de 2,0 ans (encours de 385 k€ divisé par une épargne brute de 192 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Frambouhans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Frambouhans est de 34,71 % (part communale 30,71 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Frambouhans ?
Le maire de Frambouhans peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 899 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 40 580 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,14 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.