Budget et dette d’Arbouans
En 2025, la dette d’Arbouans s’élève à 2 775 €/hab (encours de 2,5 M€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 768 k€ de dépenses pour 701 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Arbouans en bref
Arbouans est une commune rattachée au département Doubs (25), membre de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération. Elle compte 901 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 d’Arbouans
- Encours de dette : 2,5 M€ (2 500 500 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 2 775 €/hab.
- Épargne brute : -67 k€ (-74 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 14e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×3,97 pour Arbouans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 d’Arbouans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Arbouans s’élèvent à 768 k€ (852 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 701 k€ (778 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -67 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 47 k€ (53 €/hab). L’encours de dette atteint 2,5 M€ (2 775 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 d’Arbouans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 3 M€, 2023 : 2,9 M€, 2024 : 2,9 M€, 2025 : 2,5 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 460 k€ (−15,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : −196 k€, 2023 : 157 k€, 2024 : 378 k€, 2025 : −67 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 129 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 1,4 M€ en 2022, 768 k€ en 2025, en baisse de 600 k€ (−43,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,2 M€ en 2022, 701 k€ en 2025, en baisse de 471 k€ (−40,2 %).
Taxe foncière à Arbouans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arbouans est de 36,31 % (part communale 32,41 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,41 % | 3,90 % | 36,31 % | 16,75 % | — | 20,67 % |
| 2024 | 32,41 % | 0,86 % | 33,27 % | 16,75 % | — | 20,67 % |
| 2023 | 32,41 % | 0,86 % | 33,27 % | 16,75 % | 5,82 % | 20,67 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Arbouans est passé de 33,27 % à 36,31 % (+3,04 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Arbouans (36,31 %) est inférieur de 3,48 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 209e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Arbouans y est inférieur de 2,92 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Arbouans
Le maire d’Arbouans peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 901 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 833 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 29,78 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette d’Arbouans ?
Avec 2 775 €/hab, Arbouans est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : l’écart est de 297 %. Dans son département (Doubs), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (14e sur 561).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute d’Arbouans est négative en 2025 (-67 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Une seule année déficitaire ne dit rien de la tendance : il faut comparer plusieurs exercices.
Points de vigilance
Arbouans compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches d’Arbouans
Autres communes de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et du département, de taille comparable :
- Bourguignon : 894 habitants, dette de 1 327 €/hab, 4,1 ans de désendettement.
- Saint-Maurice-Colombier : 912 habitants, dette de 1 190 €/hab, 5,4 ans de désendettement.
- Vandoncourt : 842 habitants, dette de 654 €/hab, 4,1 ans de désendettement.
- Étouvans : 835 habitants, dette de 606 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
- Badevel : 823 habitants, dette de 803 €/hab, 14,1 ans de désendettement.
Communes comparables d’Arbouans
Communes du département Doubs de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Bourguignon : 894 habitants, dette de 1 327 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Maurice-Colombier : 912 habitants, dette de 1 190 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vandoncourt : 842 habitants, dette de 654 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Étouvans : 835 habitants, dette de 606 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Badevel : 823 habitants, dette de 803 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Allenjoie : 753 habitants, dette de 965 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dambenois : 751 habitants, dette de 693 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lougres : 749 habitants, dette de 723 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Arbouans dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Arbouans plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Arbouans
Quelle est la dette d’Arbouans ?
En 2025, l’encours de dette d’Arbouans est de 2,5 M€, soit 2 775 €/hab pour 901 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget d’Arbouans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Arbouans s’élèvent à 768 k€ (852 €/hab), pour 701 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Arbouans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 2 775 €/hab, Arbouans dépasse de 297 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement d’Arbouans ?
La capacité de désendettement d’Arbouans n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-67 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Arbouans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arbouans est de 36,31 % (part communale 32,41 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire d’Arbouans ?
Le maire d’Arbouans peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 901 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 833 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 29,78 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.