Budget et dette de Fontaine-lès-Luxeuil
En 2025, la dette de Fontaine-lès-Luxeuil s’élève à 314 €/hab (encours de 425 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 712 k€ de dépenses pour 989 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fontaine-lès-Luxeuil en bref
Fontaine-lès-Luxeuil est une commune du département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes de la Haute Comté. Elle compte 1 352 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fontaine-lès-Luxeuil
- Encours de dette : 425 k€ (424 737 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 314 €/hab.
- Épargne brute : 277 k€ (205 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 329e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,43 pour Fontaine-lès-Luxeuil.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fontaine-lès-Luxeuil : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fontaine-lès-Luxeuil s’élèvent à 712 k€ (526 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 989 k€ (731 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 277 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 299 k€ (221 €/hab). L’encours de dette atteint 425 k€ (314 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fontaine-lès-Luxeuil
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 210 k€, 2023 : 559 k€, 2024 : 492 k€, 2025 : 425 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 215 k€ (+102,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 218 k€, 2023 : 174 k€, 2024 : 168 k€, 2025 : 277 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 59 k€ (+26,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 664 k€ en 2022, 712 k€ en 2025, en hausse de 48 k€ (+7,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 882 k€ en 2022, 989 k€ en 2025, en hausse de 107 k€ (+12,1 %).
Taxe foncière à Fontaine-lès-Luxeuil
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fontaine-lès-Luxeuil est de 38,95 % (part communale 37,16 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 37,16 % | 1,79 % | 38,95 % | 50,62 % | — | 15,91 % |
| 2024 | 37,16 % | 1,79 % | 38,95 % | 50,62 % | — | 15,91 % |
| 2023 | 37,16 % | 1,79 % | 38,95 % | 50,62 % | — | 15,91 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 38,95 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Fontaine-lès-Luxeuil (38,95 %) est inférieur de 4,33 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 252e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Fontaine-lès-Luxeuil y est inférieur de 0,93 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fontaine-lès-Luxeuil
Le maire de Fontaine-lès-Luxeuil peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 352 habitants). En 2025, la commune a dépensé 48 589 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 35,94 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fontaine-lès-Luxeuil ?
La dette de Fontaine-lès-Luxeuil (314 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 57 % d’écart en moins. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (329e sur 536 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,5 ans de capacité de désendettement, Fontaine-lès-Luxeuil pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 277 k€, soit 205 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 352 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fontaine-lès-Luxeuil
Autres communes de Communauté de communes de la Haute Comté et du département, de taille comparable :
- Corbenay : 1 271 habitants, dette de 1 083 €/hab, 12,6 ans de désendettement.
- Aillevillers-et-Lyaumont : 1 540 habitants, dette de 684 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
- Saint-Loup-sur-Semouse : 2 888 habitants, dette de 1 287 €/hab, 12,1 ans de désendettement.
- Vauvillers : 624 habitants, dette de 1 809 €/hab, 5,1 ans de désendettement.
- Conflans-sur-Lanterne : 577 habitants, dette de 829 €/hab, 6,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Fontaine-lès-Luxeuil
Communes du département Haute-Saône de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Corbenay : 1 271 habitants, dette de 1 083 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Aillevillers-et-Lyaumont : 1 540 habitants, dette de 684 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Loup-sur-Semouse : 2 888 habitants, dette de 1 287 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Magny-Vernois : 1 388 habitants, dette de 187 €/hab en 2025 (OFGL).
- Quincey : 1 389 habitants, dette de 145 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Germain : 1 399 habitants, dette de 144 €/hab en 2025 (OFGL).
- Frotey-lès-Vesoul : 1 400 habitants, dette de 238 €/hab en 2025 (OFGL).
- Frahier-et-Chatebier : 1 412 habitants, dette de 445 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Fontaine-lès-Luxeuil dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Haute Comté et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fontaine-lès-Luxeuil plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes de la Haute Comté ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fontaine-lès-Luxeuil
Quelle est la dette de Fontaine-lès-Luxeuil ?
En 2025, l’encours de dette de Fontaine-lès-Luxeuil est de 425 k€, soit 314 €/hab pour 1 352 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fontaine-lès-Luxeuil ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fontaine-lès-Luxeuil s’élèvent à 712 k€ (526 €/hab), pour 989 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Fontaine-lès-Luxeuil est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 314 €/hab, Fontaine-lès-Luxeuil est 57 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fontaine-lès-Luxeuil ?
En 2025, la capacité de désendettement de Fontaine-lès-Luxeuil est de 1,5 ans (encours de 425 k€ divisé par une épargne brute de 277 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fontaine-lès-Luxeuil ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fontaine-lès-Luxeuil est de 38,95 % (part communale 37,16 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fontaine-lès-Luxeuil ?
Le maire de Fontaine-lès-Luxeuil peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 352 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 48 589 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 35,94 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.