Budget et dette de Frotey-lès-Vesoul
En 2025, la dette de Frotey-lès-Vesoul s’élève à 238 €/hab (encours de 333 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 724 k€ de dépenses pour 826 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Frotey-lès-Vesoul en bref
Frotey-lès-Vesoul est une commune du département Haute-Saône (70), membre de Communauté d'agglomération de Vesoul. Elle compte 1 400 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Frotey-lès-Vesoul
- Encours de dette : 333 k€ (333 251 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 238 €/hab.
- Épargne brute : 102 k€ (73 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 352e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,32 pour Frotey-lès-Vesoul.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Frotey-lès-Vesoul : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Frotey-lès-Vesoul s’élèvent à 724 k€ (517 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 826 k€ (590 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 102 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 140 k€ (100 €/hab). L’encours de dette atteint 333 k€ (238 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Frotey-lès-Vesoul
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 508 k€, 2023 : 447 k€, 2024 : 391 k€, 2025 : 333 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 174 k€ (−34,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 111 k€, 2023 : 136 k€, 2024 : 95 k€, 2025 : 102 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 9 k€ (−8,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 652 k€ en 2022, 724 k€ en 2025, en hausse de 72 k€ (+11,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 763 k€ en 2022, 826 k€ en 2025, en hausse de 63 k€ (+8,2 %).
Taxe foncière à Frotey-lès-Vesoul
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Frotey-lès-Vesoul est de 45,98 % (part communale 43,33 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 43,33 % | 2,65 % | 45,98 % | 31,67 % | 9,35 % | 14,99 % |
| 2024 | 43,33 % | 2,65 % | 45,98 % | 31,67 % | 9,48 % | 14,99 % |
| 2023 | 43,33 % | 2,65 % | 45,98 % | 31,67 % | 9,48 % | 14,99 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 45,98 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Frotey-lès-Vesoul (45,98 %) est supérieur de 2,70 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 28e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Frotey-lès-Vesoul y est supérieur de 6,10 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Frotey-lès-Vesoul
Le maire de Frotey-lès-Vesoul peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 400 habitants). En 2025, la commune a dépensé 44 438 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 31,74 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Frotey-lès-Vesoul ?
Avec 238 €/hab, Frotey-lès-Vesoul figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (352e sur 536 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,3 ans de capacité de désendettement, Frotey-lès-Vesoul pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 102 k€, soit 73 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Frotey-lès-Vesoul
Autres communes de Communauté d'agglomération de Vesoul et du département, de taille comparable :
- Quincey : 1 389 habitants, dette de 145 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Pusey : 1 469 habitants, dette de 320 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Navenne : 1 638 habitants, dette de 449 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
- Noidans-lès-Vesoul : 2 041 habitants, dette de 3 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Vaivre-et-Montoille : 2 493 habitants, dette de 166 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Frotey-lès-Vesoul
Communes du département Haute-Saône de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Quincey : 1 389 habitants, dette de 145 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pusey : 1 469 habitants, dette de 320 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Navenne : 1 638 habitants, dette de 449 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Noidans-lès-Vesoul : 2 041 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vaivre-et-Montoille : 2 493 habitants, dette de 166 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Échenoz-la-Méline : 3 267 habitants, dette de 690 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Germain : 1 399 habitants, dette de 144 €/hab en 2025 (OFGL).
- Frahier-et-Chatebier : 1 412 habitants, dette de 445 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Frotey-lès-Vesoul dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération de Vesoul et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Frotey-lès-Vesoul plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté d'agglomération de Vesoul ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Frotey-lès-Vesoul
Quelle est la dette de Frotey-lès-Vesoul ?
En 2025, l’encours de dette de Frotey-lès-Vesoul est de 333 k€, soit 238 €/hab pour 1 400 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Frotey-lès-Vesoul ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Frotey-lès-Vesoul s’élèvent à 724 k€ (517 €/hab), pour 826 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Frotey-lès-Vesoul est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 238 €/hab, Frotey-lès-Vesoul est 68 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Frotey-lès-Vesoul ?
En 2025, la capacité de désendettement de Frotey-lès-Vesoul est de 3,3 ans (encours de 333 k€ divisé par une épargne brute de 102 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Frotey-lès-Vesoul ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Frotey-lès-Vesoul est de 45,98 % (part communale 43,33 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Frotey-lès-Vesoul ?
Le maire de Frotey-lès-Vesoul peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 400 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 44 438 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 31,74 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.