Budget et dette de Fontaine-la-Mallet
En 2025, la dette de Fontaine-la-Mallet s’élève à 252 €/hab (encours de 697 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,6 M€ de dépenses pour 2,2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fontaine-la-Mallet en bref
Fontaine-la-Mallet est une commune rattachée au département Seine-Maritime (76), membre de Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Elle compte 2 768 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fontaine-la-Mallet
- Encours de dette : 697 k€ (696 626 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 252 €/hab.
- Épargne brute : 620 k€ (224 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 345e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,34 pour Fontaine-la-Mallet.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fontaine-la-Mallet : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fontaine-la-Mallet s’élèvent à 1,6 M€ (578 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,2 M€ (803 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 620 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 286 k€ (103 €/hab). L’encours de dette atteint 697 k€ (252 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fontaine-la-Mallet
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,2 M€, 2023 : 1,1 M€, 2024 : 809 k€, 2025 : 697 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 520 k€ (−42,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 433 k€, 2023 : 306 k€, 2024 : 615 k€, 2025 : 620 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 188 k€ (+43,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,5 M€ en 2022, 1,6 M€ en 2025, en hausse de 115 k€ (+7,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,9 M€ en 2022, 2,2 M€ en 2025, en hausse de 303 k€ (+15,8 %).
Taxe foncière à Fontaine-la-Mallet
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fontaine-la-Mallet est de 42,28 % (part communale 42,28 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 42,28 % | 0,00 % | 42,28 % | 48,28 % | 6,96 % | 18,57 % |
| 2024 | 42,28 % | 0,00 % | 42,28 % | 48,28 % | 5,49 % | 18,48 % |
| 2023 | 42,28 % | 0,00 % | 42,28 % | 48,28 % | 4,01 % | 18,33 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 42,28 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Fontaine-la-Mallet (42,28 %) est inférieur de 10,18 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 549e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Fontaine-la-Mallet y est supérieur de 2,40 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fontaine-la-Mallet
Le maire de Fontaine-la-Mallet peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 768 habitants). En 2025, la commune a dépensé 70 006 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 25,29 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fontaine-la-Mallet ?
Avec 252 €/hab, Fontaine-la-Mallet figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (345e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,1 ans de capacité de désendettement, Fontaine-la-Mallet pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 620 k€, soit 224 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fontaine-la-Mallet
Autres communes de Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et du département, de taille comparable :
- Criquetot-l'Esneval : 2 662 habitants, dette de 431 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Épouville : 2 662 habitants, dette de 307 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Gainneville : 2 569 habitants, dette de 722 €/hab, 7,6 ans de désendettement.
- Saint-Aubin-Routot : 1 992 habitants, dette de 231 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Saint-Jouin-Bruneval : 1 857 habitants, dette de 1 259 €/hab, 5,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Fontaine-la-Mallet
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Criquetot-l'Esneval : 2 662 habitants, dette de 431 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Épouville : 2 662 habitants, dette de 307 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gainneville : 2 569 habitants, dette de 722 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Aubin-Routot : 1 992 habitants, dette de 231 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Jouin-Bruneval : 1 857 habitants, dette de 1 259 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fontenay : 1 810 habitants, dette de 11 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rogerville : 1 735 habitants, dette de 1 073 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cauville-sur-Mer : 1 709 habitants, dette de 217 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Fontaine-la-Mallet dans son territoire : intercommunalité Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fontaine-la-Mallet plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fontaine-la-Mallet
Quelle est la dette de Fontaine-la-Mallet ?
En 2025, l’encours de dette de Fontaine-la-Mallet est de 697 k€, soit 252 €/hab pour 2 768 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fontaine-la-Mallet ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fontaine-la-Mallet s’élèvent à 1,6 M€ (578 €/hab), pour 2,2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Fontaine-la-Mallet est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 252 €/hab, Fontaine-la-Mallet est 66 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fontaine-la-Mallet ?
En 2025, la capacité de désendettement de Fontaine-la-Mallet est de 1,1 ans (encours de 697 k€ divisé par une épargne brute de 620 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fontaine-la-Mallet ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fontaine-la-Mallet est de 42,28 % (part communale 42,28 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fontaine-la-Mallet ?
Le maire de Fontaine-la-Mallet peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 768 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 70 006 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 25,29 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.