Budget et dette de Fondremand
En 2025, la dette de Fondremand s’élève à 1 299 €/hab (encours de 270 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 136 k€ de dépenses pour 152 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fondremand en bref
Fondremand est une commune rattachée au département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes du Pays Riolais. Elle compte 208 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fondremand
- Encours de dette : 270 k€ (270 180 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 299 €/hab.
- Épargne brute : 16 k€ (77 €/hab).
- Capacité de désendettement : 16,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 116e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,98 pour Fondremand.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fondremand : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fondremand s’élèvent à 136 k€ (655 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 152 k€ (732 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 16 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 53 k€ (256 €/hab). L’encours de dette atteint 270 k€ (1 299 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fondremand
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 342 k€, 2023 : 318 k€, 2024 : 294 k€, 2025 : 270 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 72 k€ (−20,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 15 k€, 2023 : 139 k€, 2024 : 31 k€, 2025 : 16 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 1,1 k€ (+7,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 177 k€ en 2022, 136 k€ en 2025, en baisse de 41 k€ (−22,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 192 k€ en 2022, 152 k€ en 2025, en baisse de 39 k€ (−20,6 %).
Taxe foncière à Fondremand
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fondremand est de 39,68 % (part communale 32,48 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,48 % | 7,20 % | 39,68 % | 34,79 % | — | 18,91 % |
| 2024 | 32,48 % | 7,20 % | 39,68 % | 34,79 % | — | 18,91 % |
| 2023 | 32,48 % | 7,20 % | 39,68 % | 34,79 % | — | 18,91 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 39,68 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Fondremand (39,68 %) est inférieur de 3,60 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 210e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Fondremand y est supérieur de 0,68 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fondremand
Le maire de Fondremand peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 208 habitants). En 2025, la commune a dépensé 13 522 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 65,01 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fondremand ?
Avec 1 299 €/hab, Fondremand est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 98 %. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (116e sur 536 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Fondremand atteint 16,9 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 16 k€, soit 77 €/hab.
Points de vigilance
Fondremand compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fondremand
Autres communes de Communauté de communes du Pays Riolais et du département, de taille comparable :
- Pennesières : 195 habitants, dette de 961 €/hab, 3,9 ans de désendettement.
- Chambornay-lès-Bellevaux : 186 habitants, dette de 3 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Villers-Bouton : 181 habitants, dette de 4 €/hab.
- Quenoche : 245 habitants, dette de 338 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Cromary : 254 habitants, dette de 746 €/hab.
Communes comparables de Fondremand
Communes du département Haute-Saône de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Pennesières : 195 habitants, dette de 961 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chambornay-lès-Bellevaux : 186 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villers-Bouton : 181 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Quenoche : 245 habitants, dette de 338 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cromary : 254 habitants, dette de 746 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Traitiéfontaine : 162 habitants, dette de 194 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Aulx-lès-Cromary : 160 habitants, dette de 11 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Recologne-lès-Rioz : 275 habitants, dette de 483 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Fondremand dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays Riolais et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fondremand plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes du Pays Riolais ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fondremand
Quelle est la dette de Fondremand ?
En 2025, l’encours de dette de Fondremand est de 270 k€, soit 1 299 €/hab pour 208 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fondremand ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fondremand s’élèvent à 136 k€ (655 €/hab), pour 152 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Fondremand est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 299 €/hab, Fondremand dépasse de 98 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fondremand ?
En 2025, la capacité de désendettement de Fondremand est de 16,9 ans (encours de 270 k€ divisé par une épargne brute de 16 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fondremand ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fondremand est de 39,68 % (part communale 32,48 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fondremand ?
Le maire de Fondremand peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 208 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 13 522 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 65,01 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.