Budget et dette de Chambornay-lès-Bellevaux
En 2025, la dette de Chambornay-lès-Bellevaux s’élève à 3 €/hab (encours de 554 €), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 104 k€ de dépenses pour 124 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Chambornay-lès-Bellevaux en bref
Chambornay-lès-Bellevaux est une commune située dans le département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes du Pays Riolais. Elle compte 186 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Chambornay-lès-Bellevaux
- Encours de dette : 554 € (554 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 3 €/hab.
- Épargne brute : 21 k€ (111 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 501e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,00 pour Chambornay-lès-Bellevaux.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Chambornay-lès-Bellevaux : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Chambornay-lès-Bellevaux s’élèvent à 104 k€ (558 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 124 k€ (669 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 21 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 17 k€ (94 €/hab). L’encours de dette atteint 554 € (3 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Chambornay-lès-Bellevaux
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1 k€, 2023 : 506 €, 2024 : 506 €, 2025 : 554 €. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 447 € (−44,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 18 k€, 2023 : 54 k€, 2024 : 44 k€, 2025 : 21 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 2,6 k€ (+14,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 72 k€ en 2022, 104 k€ en 2025, en hausse de 32 k€ (+43,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 90 k€ en 2022, 124 k€ en 2025, en hausse de 34 k€ (+37,8 %).
Taxe foncière à Chambornay-lès-Bellevaux
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chambornay-lès-Bellevaux est de 41,47 % (part communale 34,27 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 34,27 % | 7,20 % | 41,47 % | 35,70 % | — | 17,75 % |
| 2024 | 34,27 % | 7,20 % | 41,47 % | 35,70 % | — | 17,75 % |
| 2023 | 34,27 % | 7,20 % | 41,47 % | 35,70 % | — | 17,75 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 41,47 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Chambornay-lès-Bellevaux (41,47 %) est inférieur de 1,81 point à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 130e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Chambornay-lès-Bellevaux y est supérieur de 2,47 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Chambornay-lès-Bellevaux
Le maire de Chambornay-lès-Bellevaux peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 186 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 119 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 118,92 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Chambornay-lès-Bellevaux ?
La dette de Chambornay-lès-Bellevaux (3 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 100 % d’écart en moins. Dans son département (Haute-Saône), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (501e sur 536).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Chambornay-lès-Bellevaux pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 21 k€, soit 111 €/hab.
Points de vigilance
Chambornay-lès-Bellevaux compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Chambornay-lès-Bellevaux
Autres communes de Communauté de communes du Pays Riolais et du département, de taille comparable :
- Villers-Bouton : 181 habitants, dette de 4 €/hab.
- Pennesières : 195 habitants, dette de 961 €/hab, 3,9 ans de désendettement.
- Fondremand : 208 habitants, dette de 1 299 €/hab, 16,9 ans de désendettement.
- Traitiéfontaine : 162 habitants, dette de 194 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Aulx-lès-Cromary : 160 habitants, dette de 11 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Chambornay-lès-Bellevaux
Communes du département Haute-Saône de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Villers-Bouton : 181 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pennesières : 195 habitants, dette de 961 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fondremand : 208 habitants, dette de 1 299 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Traitiéfontaine : 162 habitants, dette de 194 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Aulx-lès-Cromary : 160 habitants, dette de 11 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ruhans : 155 habitants, dette de 204 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cordonnet : 150 habitants, dette de 293 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Quenoche : 245 habitants, dette de 338 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Chambornay-lès-Bellevaux dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays Riolais et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Chambornay-lès-Bellevaux plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes du Pays Riolais ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Chambornay-lès-Bellevaux
Quelle est la dette de Chambornay-lès-Bellevaux ?
En 2025, l’encours de dette de Chambornay-lès-Bellevaux est de 554 €, soit 3 €/hab pour 186 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Chambornay-lès-Bellevaux ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Chambornay-lès-Bellevaux s’élèvent à 104 k€ (558 €/hab), pour 124 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Chambornay-lès-Bellevaux est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 3 €/hab, Chambornay-lès-Bellevaux est 100 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Chambornay-lès-Bellevaux ?
En 2025, la capacité de désendettement de Chambornay-lès-Bellevaux est de 0,0 ans (encours de 554 € divisé par une épargne brute de 21 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Chambornay-lès-Bellevaux ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chambornay-lès-Bellevaux est de 41,47 % (part communale 34,27 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Chambornay-lès-Bellevaux ?
Le maire de Chambornay-lès-Bellevaux peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 186 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 119 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 118,92 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.