Budget et dette de Foncine-le-Haut
En 2025, la dette de Foncine-le-Haut s’élève à 2 303 €/hab (encours de 2,6 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,8 M€ de dépenses pour 2,4 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Foncine-le-Haut en bref
Foncine-le-Haut est une commune du département Jura (39), membre de Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura. Elle compte 1 133 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Foncine-le-Haut
- Encours de dette : 2,6 M€ (2 609 128 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 2 303 €/hab.
- Épargne brute : 628 k€ (554 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 35e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×3,12 pour Foncine-le-Haut.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Foncine-le-Haut : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Foncine-le-Haut s’élèvent à 1,8 M€ (1 586 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,4 M€ (2 140 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 628 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 938 k€ (828 €/hab). L’encours de dette atteint 2,6 M€ (2 303 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Foncine-le-Haut
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,6 M€, 2023 : 2,6 M€, 2024 : 2,4 M€, 2025 : 2,6 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 26 k€ (−1,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,3 M€, 2023 : 1,1 M€, 2024 : 448 k€, 2025 : 628 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 679 k€ (−52,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,2 M€ en 2022, 1,8 M€ en 2025, en hausse de 631 k€ (+54,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 2,5 M€ en 2022, 2,4 M€ en 2025, en baisse de 48 k€ (−1,9 %).
Taxe foncière à Foncine-le-Haut
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Foncine-le-Haut est de 50,75 % (part communale 50,75 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 50,75 % | 0,00 % | 50,75 % | 66,93 % | — | 21,57 % (majoration 10 %) |
| 2024 | 50,50 % | 0,00 % | 50,50 % | 66,60 % | — | 21,52 % |
| 2023 | 50,25 % | 0,00 % | 50,25 % | 66,27 % | — | 21,47 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Foncine-le-Haut est passé de 50,25 % à 50,75 % (+0,50 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total à Foncine-le-Haut (50,75 %) est supérieur de 3,37 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 43e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Foncine-le-Haut y est supérieur de 10,87 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Foncine-le-Haut
Le maire de Foncine-le-Haut peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 133 habitants). En 2025, la commune a dépensé 44 578 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,35 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Foncine-le-Haut ?
La dette par habitant de Foncine-le-Haut (2 303 €/hab) dépasse de 212 % celle de sa strate (737 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Jura), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (35e sur 492).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,2 ans de capacité de désendettement, Foncine-le-Haut pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 628 k€, soit 554 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Foncine-le-Haut
Autres communes de Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et du département, de taille comparable :
- Mignovillard : 905 habitants, dette de 2 280 €/hab, 9,1 ans de désendettement.
- Cize : 821 habitants, dette de 1 099 €/hab, 10,1 ans de désendettement.
- Crotenay : 703 habitants, dette de 1 298 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
- Ney : 611 habitants, dette de 1 369 €/hab, 5,4 ans de désendettement.
- Andelot-en-Montagne : 589 habitants, dette de 1 281 €/hab, 7,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Foncine-le-Haut
Communes du département Jura de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Chassal-Molinges : 1 138 habitants, dette de 1 177 €/hab en 2025 (OFGL).
- Sampans : 1 144 habitants, dette de 362 €/hab en 2025 (OFGL).
- Longchaumois : 1 164 habitants, dette de 1 745 €/hab en 2025 (OFGL).
- Arinthod : 1 176 habitants, dette de 2 136 €/hab en 2025 (OFGL).
- Fraisans : 1 185 habitants, dette de 1 148 €/hab en 2025 (OFGL).
- Petit-Noir : 1 080 habitants, dette de 1 626 €/hab en 2025 (OFGL).
- Courlaoux : 1 197 habitants, dette de 593 €/hab en 2025 (OFGL).
- Orchamps : 1 060 habitants, dette de 617 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Foncine-le-Haut dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Foncine-le-Haut plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Foncine-le-Haut
Quelle est la dette de Foncine-le-Haut ?
En 2025, l’encours de dette de Foncine-le-Haut est de 2,6 M€, soit 2 303 €/hab pour 1 133 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Foncine-le-Haut ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Foncine-le-Haut s’élèvent à 1,8 M€ (1 586 €/hab), pour 2,4 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Foncine-le-Haut est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 2 303 €/hab, Foncine-le-Haut dépasse de 212 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Foncine-le-Haut ?
En 2025, la capacité de désendettement de Foncine-le-Haut est de 4,2 ans (encours de 2,6 M€ divisé par une épargne brute de 628 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Foncine-le-Haut ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Foncine-le-Haut est de 50,75 % (part communale 50,75 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Foncine-le-Haut ?
Le maire de Foncine-le-Haut peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 133 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 44 578 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,35 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.