Budget et dette d’Esquay-Notre-Dame

En 2025, la dette d’Esquay-Notre-Dame s’élève à 303 €/hab (encours de 444 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 799 k€ de dépenses pour 940 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Esquay-Notre-Dame en bref

Esquay-Notre-Dame est une commune du département Calvados (14), membre de Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon. Elle compte 1 469 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 d’Esquay-Notre-Dame

  • Encours de dette : 444 k€ (444 334 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 303 €/hab.
  • Épargne brute : 141 k€ (96 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 3,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 206e dette par habitant la plus élevée sur 524 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,41 pour Esquay-Notre-Dame.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 d’Esquay-Notre-Dame : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Esquay-Notre-Dame s’élèvent à 799 k€ (544 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 940 k€ (640 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 141 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 67 k€ (46 €/hab). L’encours de dette atteint 444 k€ (303 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 d’Esquay-Notre-Dame

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 587 k€, 2023 : 476 k€, 2024 : 362 k€, 2025 : 444 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 143 k€ (−24,3 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 141 k€, 2023 : 113 k€, 2024 : 68 k€, 2025 : 141 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 147 € (−0,1 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 776 k€ en 2022, 799 k€ en 2025, en hausse de 23 k€ (+3,0 %).
  • Recettes de fonctionnement : 917 k€ en 2022, 940 k€ en 2025, en hausse de 23 k€ (+2,5 %).

Taxe foncière à Esquay-Notre-Dame

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Esquay-Notre-Dame est de 50,44 % (part communale 43,52 %), contre 49,60 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition d’Esquay-Notre-Dame par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202543,52 %6,92 %50,44 %58,01 %—23,17 %
202443,52 %6,96 %50,48 %58,06 %—23,25 %
202343,52 %6,99 %50,51 %58,12 %—23,24 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Esquay-Notre-Dame est passé de 50,51 % à 50,44 % (−0,07 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Calvados : le taux total à Esquay-Notre-Dame (50,44 %) est supérieur de 0,84 point à la moyenne départementale (49,60 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 110e rang des taux les plus élevés sur 527 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Esquay-Notre-Dame y est supérieur de 10,56 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Esquay-Notre-Dame

Le maire d’Esquay-Notre-Dame peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 469 habitants). En 2025, la commune a dépensé 66 046 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 44,96 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette d’Esquay-Notre-Dame ?

Avec 303 €/hab, Esquay-Notre-Dame figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Calvados), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (206e sur 524 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 3,1 ans de capacité de désendettement, Esquay-Notre-Dame pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 141 k€, soit 96 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches d’Esquay-Notre-Dame

Autres communes de Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon et du département, de taille comparable :

Communes comparables d’Esquay-Notre-Dame

Communes du département Calvados de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Feuguerolles-Bully : 1 539 habitants, dette de 984 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Sainte-Honorine-du-Fay : 1 352 habitants, dette de 416 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Baron-sur-Odon : 1 129 habitants, dette de 343 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Amayé-sur-Orne : 1 089 habitants, dette de 295 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Grainville-sur-Odon : 1 087 habitants, dette de 468 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Maltot : 1 072 habitants, dette de 367 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Fontenay-le-Marmion : 2 056 habitants, dette de 372 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Évrecy : 2 090 habitants, dette de 176 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Esquay-Notre-Dame dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon et toutes les communes du département Calvados. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Esquay-Notre-Dame plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Calvados, intercommunalité Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Esquay-Notre-Dame

Quelle est la dette d’Esquay-Notre-Dame ?

En 2025, l’encours de dette d’Esquay-Notre-Dame est de 444 k€, soit 303 €/hab pour 1 469 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget d’Esquay-Notre-Dame ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Esquay-Notre-Dame s’élèvent à 799 k€ (544 €/hab), pour 940 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Esquay-Notre-Dame est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 303 €/hab, Esquay-Notre-Dame est 59 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement d’Esquay-Notre-Dame ?

En 2025, la capacité de désendettement d’Esquay-Notre-Dame est de 3,1 ans (encours de 444 k€ divisé par une épargne brute de 141 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Esquay-Notre-Dame ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Esquay-Notre-Dame est de 50,44 % (part communale 43,52 %), contre 49,60 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire d’Esquay-Notre-Dame ?

Le maire d’Esquay-Notre-Dame peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 469 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 66 046 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 44,96 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.