Budget et dette de Domsure
En 2025, la dette de Domsure s’élève à 953 €/hab (encours de 520 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 306 k€ de dépenses pour 386 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Domsure en bref
Domsure est une commune située dans le département Ain (01), membre de Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Elle compte 546 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Domsure
- Encours de dette : 520 k€ (520 336 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 953 €/hab.
- Épargne brute : 81 k€ (148 €/hab).
- Capacité de désendettement : 6,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 102e dette par habitant la plus élevée sur 391 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,36 pour Domsure.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Domsure : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Domsure s’élèvent à 306 k€ (560 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 386 k€ (708 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 81 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 605 k€ (1 109 €/hab). L’encours de dette atteint 520 k€ (953 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Domsure
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 556 k€, 2023 : 529 k€, 2024 : 393 k€, 2025 : 520 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 36 k€ (−6,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 112 k€, 2023 : 123 k€, 2024 : 91 k€, 2025 : 81 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 31 k€ (−27,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 279 k€ en 2022, 306 k€ en 2025, en hausse de 27 k€ (+9,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 391 k€ en 2022, 386 k€ en 2025, en baisse de 4,5 k€ (−1,1 %).
Taxe foncière à Domsure
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domsure est de 25,64 % (part communale 24,90 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 24,90 % | 0,74 % | 25,64 % | 44,53 % | 9,95 % | 18,52 % |
| 2024 | 24,90 % | 0,74 % | 25,64 % | 44,53 % | 9,95 % | 19,03 % |
| 2023 | 24,90 % | 0,74 % | 25,64 % | 44,53 % | 9,95 % | 19,52 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 25,64 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ain : le taux total à Domsure (25,64 %) est inférieur de 6,13 points à la moyenne départementale (31,77 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 347e rang des taux les plus élevés sur 391 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Domsure y est inférieur de 13,59 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Domsure
Le maire de Domsure peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 546 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 957 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 49,37 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Domsure ?
Avec 953 €/hab, Domsure est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : l’écart est de 36 %. Dans son département (Ain), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (102e sur 391 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Domsure s’établit à 6,4 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 81 k€, soit 148 €/hab.
Points de vigilance
Domsure compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Domsure
Autres communes de Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et du département, de taille comparable :
- Courmangoux : 527 habitants, dette de 385 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
- Corveissiat : 598 habitants, dette de 768 €/hab, 5,8 ans de désendettement.
- Saint-Nizier-le-Bouchoux : 601 habitants, dette de 798 €/hab, 10,4 ans de désendettement.
- Béréziat : 492 habitants, dette de 330 €/hab, 4,4 ans de désendettement.
- Curciat-Dongalon : 474 habitants, dette de 293 €/hab.
Communes comparables de Domsure
Communes du département Ain de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Courmangoux : 527 habitants, dette de 385 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Corveissiat : 598 habitants, dette de 768 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Nizier-le-Bouchoux : 601 habitants, dette de 798 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villemotier : 629 habitants, dette de 392 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Simandre-sur-Suran : 678 habitants, dette de 1 838 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Julien-sur-Reyssouze : 696 habitants, dette de 310 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cormoz : 709 habitants, dette de 323 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lescheroux : 728 habitants, dette de 315 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Domsure dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et toutes les communes du département Ain. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Domsure plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Ain, intercommunalité Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Domsure
Quelle est la dette de Domsure ?
En 2025, l’encours de dette de Domsure est de 520 k€, soit 953 €/hab pour 546 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Domsure ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Domsure s’élèvent à 306 k€ (560 €/hab), pour 386 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Domsure est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 953 €/hab, Domsure dépasse de 36 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Domsure ?
En 2025, la capacité de désendettement de Domsure est de 6,4 ans (encours de 520 k€ divisé par une épargne brute de 81 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Domsure ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domsure est de 25,64 % (part communale 24,90 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Domsure ?
Le maire de Domsure peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 546 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 957 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 49,37 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.