Budget et dette de Corveissiat
En 2025, la dette de Corveissiat s’élève à 768 €/hab (encours de 459 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 514 k€ de dépenses pour 593 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Corveissiat en bref
Corveissiat est une commune du département Ain (01), membre de Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Elle compte 598 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Corveissiat
- Encours de dette : 459 k€ (459 200 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 768 €/hab.
- Épargne brute : 80 k€ (133 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 145e dette par habitant la plus élevée sur 391 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,10 pour Corveissiat.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Corveissiat : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Corveissiat s’élèvent à 514 k€ (859 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 593 k€ (992 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 80 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 282 k€ (472 €/hab). L’encours de dette atteint 459 k€ (768 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Corveissiat
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 678 k€, 2023 : 607 k€, 2024 : 535 k€, 2025 : 459 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 219 k€ (−32,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 95 k€, 2023 : 54 k€, 2024 : 73 k€, 2025 : 80 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 15 k€ (−15,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 441 k€ en 2022, 514 k€ en 2025, en hausse de 73 k€ (+16,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 536 k€ en 2022, 593 k€ en 2025, en hausse de 58 k€ (+10,7 %).
Taxe foncière à Corveissiat
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Corveissiat est de 28,94 % (part communale 28,20 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 28,20 % | 0,74 % | 28,94 % | 32,21 % | 9,95 % | 17,14 % |
| 2024 | 28,20 % | 0,74 % | 28,94 % | 32,21 % | 9,95 % | 17,00 % |
| 2023 | 28,20 % | 0,74 % | 28,94 % | 32,21 % | 9,95 % | 16,91 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 28,94 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ain : le taux total à Corveissiat (28,94 %) est inférieur de 2,83 points à la moyenne départementale (31,77 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 205e rang des taux les plus élevés sur 391 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Corveissiat y est inférieur de 10,29 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Corveissiat
Le maire de Corveissiat peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 598 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 372 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 59,15 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Corveissiat ?
Corveissiat se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 768 €/hab contre 699 €/hab, soit 10 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Ain), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (145e sur 391 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Corveissiat s’établit à 5,8 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 80 k€, soit 133 €/hab.
Points de vigilance
Corveissiat compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Corveissiat
Autres communes de Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et du département, de taille comparable :
- Saint-Nizier-le-Bouchoux : 601 habitants, dette de 798 €/hab, 10,4 ans de désendettement.
- Villemotier : 629 habitants, dette de 392 €/hab, 6,0 ans de désendettement.
- Domsure : 546 habitants, dette de 953 €/hab, 6,4 ans de désendettement.
- Simandre-sur-Suran : 678 habitants, dette de 1 838 €/hab, 30,9 ans de désendettement.
- Courmangoux : 527 habitants, dette de 385 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Corveissiat
Communes du département Ain de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Nizier-le-Bouchoux : 601 habitants, dette de 798 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villemotier : 629 habitants, dette de 392 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Domsure : 546 habitants, dette de 953 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Simandre-sur-Suran : 678 habitants, dette de 1 838 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courmangoux : 527 habitants, dette de 385 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Julien-sur-Reyssouze : 696 habitants, dette de 310 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cormoz : 709 habitants, dette de 323 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lescheroux : 728 habitants, dette de 315 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Corveissiat dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et toutes les communes du département Ain. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Corveissiat plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Ain, intercommunalité Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Corveissiat
Quelle est la dette de Corveissiat ?
En 2025, l’encours de dette de Corveissiat est de 459 k€, soit 768 €/hab pour 598 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Corveissiat ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Corveissiat s’élèvent à 514 k€ (859 €/hab), pour 593 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Corveissiat est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 768 €/hab, Corveissiat dépasse de 10 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Corveissiat ?
En 2025, la capacité de désendettement de Corveissiat est de 5,8 ans (encours de 459 k€ divisé par une épargne brute de 80 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Corveissiat ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Corveissiat est de 28,94 % (part communale 28,20 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Corveissiat ?
Le maire de Corveissiat peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 598 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 372 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 59,15 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.