Budget et dette de Delle

Delle en bref

Delle est une commune du département Territoire de Belfort (90), membre de Communauté de communes du Sud Territoire. Elle compte 5 757 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Delle

• Encours de dette : 5,6 M€ (5 589 450 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 971 €/hab.
• Épargne brute : 590 k€ (103 €/hab).
• Capacité de désendettement : 9,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 14e dette par habitant la plus élevée sur 101 communes du département.
• Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×1,15 pour Delle.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Delle : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Delle s’élèvent à 6 M€ (1 044 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 6,6 M€ (1 146 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 590 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2,9 M€ (497 €/hab). L’encours de dette atteint 5,6 M€ (971 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Delle

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 6,7 M€, 2023 : 4,8 M€, 2024 : 5,2 M€, 2025 : 5,6 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 1,1 M€ (−16,4 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 860 k€, 2023 : 1 M€, 2024 : 1,1 M€, 2025 : 590 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 270 k€ (−31,4 %).
• Dépenses de fonctionnement : 5,2 M€ en 2022, 6 M€ en 2025, en hausse de 845 k€ (+16,4 %).
• Recettes de fonctionnement : 6 M€ en 2022, 6,6 M€ en 2025, en hausse de 576 k€ (+9,6 %).

Taxe foncière à Delle

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Delle est de 37,15 % (part communale 29,15 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Delle est passé de 36,15 % à 37,15 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Territoire de Belfort : le taux total à Delle (37,15 %) est inférieur de 1,30 point à la moyenne départementale (38,45 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 28e rang des taux les plus élevés sur 101 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Delle y est inférieur de 5,20 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Delle

Le maire de Delle peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 5 757 habitants). En 2025, la commune a dépensé 102 473 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 17,80 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Delle ?

Delle se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 971 €/hab contre 842 €/hab, soit 15 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Territoire de Belfort), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (14e sur 101 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Delle s’établit à 9,5 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 590 k€, soit 103 €/hab.

Points de vigilance

Pour une commune de 5 757 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Delle

Autres communes de Communauté de communes du Sud Territoire et du département, de taille comparable :

• Beaucourt : 5 049 habitants, dette de 973 €/hab, 9,0 ans de désendettement.
• Grandvillars : 3 012 habitants, dette de 2 157 €/hab, 20,7 ans de désendettement.
• Joncherey : 1 454 habitants, dette de 309 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
• Réchésy : 779 habitants, dette de 32 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
• Fêche-l'Église : 741 habitants, dette de 399 €/hab, 2,8 ans de désendettement.

Communes comparables de Delle

Communes du département Territoire de Belfort de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Beaucourt : 5 049 habitants, dette de 973 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Valdoie : 5 425 habitants, dette de 1 045 €/hab en 2025 (OFGL).
• Bavilliers : 4 741 habitants, dette de 137 €/hab en 2025 (OFGL).
• Offemont : 4 144 habitants, dette de 481 €/hab en 2025 (OFGL).
• Danjoutin : 3 596 habitants, dette de 363 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Delle dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Sud Territoire et toutes les communes du département Territoire de Belfort. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Delle plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Territoire de Belfort, intercommunalité Communauté de communes du Sud Territoire ou comparateur de communes.

• Dette communale : interpréter les chiffres sans se tromper
• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Delle

Quelle est la dette de Delle ?

En 2025, l’encours de dette de Delle est de 5,6 M€, soit 971 €/hab pour 5 757 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Delle ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Delle s’élèvent à 6 M€ (1 044 €/hab), pour 6,6 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Delle est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 971 €/hab, Delle dépasse de 15 % la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Delle ?

En 2025, la capacité de désendettement de Delle est de 9,5 ans (encours de 5,6 M€ divisé par une épargne brute de 590 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Delle ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Delle est de 37,15 % (part communale 29,15 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Delle ?

Le maire de Delle peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 5 757 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 102 473 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 17,80 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.