Budget et dette de Bavilliers
En 2025, la dette de Bavilliers s’élève à 137 €/hab (encours de 649 k€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 3,3 M€ de dépenses pour 4 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bavilliers en bref
Bavilliers est une commune du département Territoire de Belfort (90), membre de Communauté d'agglomération Grand Belfort. Elle compte 4 741 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bavilliers
- Encours de dette : 649 k€ (649 220 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 137 €/hab.
- Épargne brute : 664 k€ (140 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 71e dette par habitant la plus élevée sur 101 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,16 pour Bavilliers.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bavilliers : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bavilliers s’élèvent à 3,3 M€ (696 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 4 M€ (836 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 664 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,1 M€ (227 €/hab). L’encours de dette atteint 649 k€ (137 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bavilliers
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1 M€, 2023 : 864 k€, 2024 : 749 k€, 2025 : 649 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 357 k€ (−35,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 301 k€, 2023 : 539 k€, 2024 : 632 k€, 2025 : 664 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 363 k€ (+120,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 3,3 M€ en 2022, 3,3 M€ en 2025, en hausse de 28 k€ (+0,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 3,6 M€ en 2022, 4 M€ en 2025, en hausse de 392 k€ (+11,0 %).
Taxe foncière à Bavilliers
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bavilliers est de 34,76 % (part communale 30,26 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 30,26 % | 4,50 % | 34,76 % | 46,75 % | 10,10 % | 21,40 % |
| 2024 | 30,26 % | 4,50 % | 34,76 % | 46,75 % | 9,80 % | 21,40 % |
| 2023 | 30,26 % | 4,50 % | 34,76 % | 46,75 % | 9,80 % | 21,40 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 34,76 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Territoire de Belfort : le taux total à Bavilliers (34,76 %) est inférieur de 3,69 points à la moyenne départementale (38,45 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 48e rang des taux les plus élevés sur 101 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Bavilliers y est inférieur de 7,59 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bavilliers
Le maire de Bavilliers peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 741 habitants). En 2025, la commune a dépensé 111 308 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,48 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bavilliers ?
La dette de Bavilliers (137 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (842 €/hab) : 84 % d’écart en moins. Dans son département (Territoire de Belfort), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (71e sur 101 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,0 ans de capacité de désendettement, Bavilliers pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 664 k€, soit 140 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 4 741 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bavilliers
Autres communes de Communauté d'agglomération Grand Belfort et du département, de taille comparable :
- Offemont : 4 144 habitants, dette de 481 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
- Valdoie : 5 425 habitants, dette de 1 045 €/hab, 14,0 ans de désendettement.
- Danjoutin : 3 596 habitants, dette de 363 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Essert : 3 454 habitants, dette de 657 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
- Châtenois-les-Forges : 2 686 habitants, dette de 665 €/hab, 8,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Bavilliers
Communes du département Territoire de Belfort de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Offemont : 4 144 habitants, dette de 481 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Valdoie : 5 425 habitants, dette de 1 045 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Danjoutin : 3 596 habitants, dette de 363 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beaucourt : 5 049 habitants, dette de 973 €/hab en 2025 (OFGL).
- Delle : 5 757 habitants, dette de 971 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Bavilliers dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Grand Belfort et toutes les communes du département Territoire de Belfort. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bavilliers plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Territoire de Belfort, intercommunalité Communauté d'agglomération Grand Belfort ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bavilliers
Quelle est la dette de Bavilliers ?
En 2025, l’encours de dette de Bavilliers est de 649 k€, soit 137 €/hab pour 4 741 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bavilliers ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bavilliers s’élèvent à 3,3 M€ (696 €/hab), pour 4 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bavilliers est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 137 €/hab, Bavilliers est 84 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bavilliers ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bavilliers est de 1,0 ans (encours de 649 k€ divisé par une épargne brute de 664 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bavilliers ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bavilliers est de 34,76 % (part communale 30,26 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bavilliers ?
Le maire de Bavilliers peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 741 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 111 308 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,48 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.