Budget et dette de Cuverville-sur-Yères
En 2025, la dette de Cuverville-sur-Yères s’élève à 273 €/hab (encours de 54 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 152 k€ de dépenses pour 187 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Cuverville-sur-Yères en bref
Cuverville-sur-Yères est une commune rattachée au département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes Falaises du Talou. Elle compte 199 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Cuverville-sur-Yères
- Encours de dette : 54 k€ (54 385 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 273 €/hab.
- Épargne brute : 35 k€ (177 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 325e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,42 pour Cuverville-sur-Yères.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Cuverville-sur-Yères : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Cuverville-sur-Yères s’élèvent à 152 k€ (765 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 187 k€ (942 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 35 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 35 k€ (174 €/hab). L’encours de dette atteint 54 k€ (273 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Cuverville-sur-Yères
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 161 k€, 2023 : 118 k€, 2024 : 80 k€, 2025 : 54 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 107 k€ (−66,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 39 k€, 2023 : 27 k€, 2024 : 23 k€, 2025 : 35 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 4 k€ (−10,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 142 k€ en 2022, 152 k€ en 2025, en hausse de 11 k€ (+7,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 181 k€ en 2022, 187 k€ en 2025, en hausse de 6,8 k€ (+3,8 %).
Taxe foncière à Cuverville-sur-Yères
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cuverville-sur-Yères est de 50,25 % (part communale 37,16 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 37,16 % | 0,26 % | 12,83 % | 50,25 % | 31,00 % | — | 17,32 % |
| 2024 | 37,16 % | 0,26 % | 12,83 % | 50,25 % | 30,99 % | — | 17,32 % |
| 2023 | 37,16 % | 0,25 % | 12,83 % | 50,24 % | 30,96 % | — | 17,32 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Cuverville-sur-Yères est passé de 50,24 % à 50,25 % (+0,01 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Cuverville-sur-Yères (50,25 %) est inférieur de 2,21 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 235e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Cuverville-sur-Yères y est supérieur de 11,25 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Cuverville-sur-Yères
Le maire de Cuverville-sur-Yères peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 199 habitants). En 2025, la commune a dépensé 19 040 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 95,68 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Cuverville-sur-Yères ?
Avec 273 €/hab, Cuverville-sur-Yères figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (325e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,5 ans de capacité de désendettement, Cuverville-sur-Yères pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 35 k€, soit 177 €/hab.
Points de vigilance
Cuverville-sur-Yères compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Cuverville-sur-Yères
Autres communes de Communauté de communes Falaises du Talou et du département, de taille comparable :
- Ricarville-du-Val : 199 habitants, dette de 52 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Villy-sur-Yères : 220 habitants, dette de 63 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Sept-Meules : 174 habitants, dette de 95 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
- Saint-Ouen-sous-Bailly : 229 habitants, dette de 47 €/hab.
- Touffreville-sur-Eu : 238 habitants, dette de 685 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Cuverville-sur-Yères
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Ricarville-du-Val : 199 habitants, dette de 52 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villy-sur-Yères : 220 habitants, dette de 63 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sept-Meules : 174 habitants, dette de 95 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Ouen-sous-Bailly : 229 habitants, dette de 47 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Touffreville-sur-Eu : 238 habitants, dette de 685 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Avesnes-en-Val : 272 habitants, dette de 90 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Martin-le-Gaillard : 299 habitants, dette de 536 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Jacques-d'Aliermont : 364 habitants, dette de 85 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Cuverville-sur-Yères dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Falaises du Talou et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Cuverville-sur-Yères plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes Falaises du Talou ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Cuverville-sur-Yères
Quelle est la dette de Cuverville-sur-Yères ?
En 2025, l’encours de dette de Cuverville-sur-Yères est de 54 k€, soit 273 €/hab pour 199 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Cuverville-sur-Yères ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Cuverville-sur-Yères s’élèvent à 152 k€ (765 €/hab), pour 187 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Cuverville-sur-Yères est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 273 €/hab, Cuverville-sur-Yères est 58 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Cuverville-sur-Yères ?
En 2025, la capacité de désendettement de Cuverville-sur-Yères est de 1,5 ans (encours de 54 k€ divisé par une épargne brute de 35 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Cuverville-sur-Yères ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cuverville-sur-Yères est de 50,25 % (part communale 37,16 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Cuverville-sur-Yères ?
Le maire de Cuverville-sur-Yères peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 199 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 19 040 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 95,68 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.