Budget et dette de Cours
En 2025, la dette de Cours s’élève à 456 €/hab (encours de 258 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 266 k€ de dépenses pour 357 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Cours en bref
Cours est une commune située dans le département Deux-Sèvres (79), membre de Communauté de communes Val de Gâtine. Elle compte 565 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Cours
- Encours de dette : 258 k€ (257 700 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 456 €/hab.
- Épargne brute : 91 k€ (160 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 120e dette par habitant la plus élevée sur 252 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,65 pour Cours.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Cours : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Cours s’élèvent à 266 k€ (471 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 357 k€ (631 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 91 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 74 k€ (131 €/hab). L’encours de dette atteint 258 k€ (456 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Cours
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 228 k€, 2023 : 198 k€, 2024 : 168 k€, 2025 : 258 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 29 k€ (+12,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 27 k€, 2023 : 95 k€, 2024 : 123 k€, 2025 : 91 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 64 k€ (+238,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 303 k€ en 2022, 266 k€ en 2025, en baisse de 37 k€ (−12,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 330 k€ en 2022, 357 k€ en 2025, en hausse de 27 k€ (+8,2 %).
Taxe foncière à Cours
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cours est de 31,96 % (part communale 29,57 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,57 % | 2,39 % | 31,96 % | 50,93 % | — | 26,49 % |
| 2024 | 29,57 % | 2,39 % | 31,96 % | 50,93 % | — | 26,49 % |
| 2023 | 29,57 % | 2,39 % | 31,96 % | 50,93 % | — | 26,49 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 31,96 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Deux-Sèvres : le taux total à Cours (31,96 %) est inférieur de 11,74 points à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 238e rang des taux les plus élevés sur 256 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Cours y est inférieur de 7,27 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Cours
Le maire de Cours peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 565 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 502 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 62,84 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Cours ?
La dette de Cours (456 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 35 % d’écart en moins. Dans son département (Deux-Sèvres), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (120e sur 252 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,8 ans de capacité de désendettement, Cours pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 91 k€, soit 160 €/hab.
Points de vigilance
Cours compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Cours
Autres communes de Communauté de communes Val de Gâtine et du département, de taille comparable :
- Saint-Christophe-sur-Roc : 589 habitants, dette de 330 €/hab, 4,9 ans de désendettement.
- Saint-Laurs : 624 habitants, dette de 8 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Fenioux : 654 habitants, dette de 525 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
- Faye-sur-Ardin : 667 habitants, dette de 238 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Surin : 675 habitants, dette de 92 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Cours
Communes du département Deux-Sèvres de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Christophe-sur-Roc : 589 habitants, dette de 330 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Laurs : 624 habitants, dette de 8 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fenioux : 654 habitants, dette de 525 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Faye-sur-Ardin : 667 habitants, dette de 238 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Surin : 675 habitants, dette de 92 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beaulieu-sous-Parthenay : 694 habitants, dette de 415 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Georges-de-Noisné : 700 habitants, dette de 482 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Busseau : 741 habitants, dette de 91 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Cours dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Val de Gâtine et toutes les communes du département Deux-Sèvres. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Cours plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Deux-Sèvres, intercommunalité Communauté de communes Val de Gâtine ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Cours
Quelle est la dette de Cours ?
En 2025, l’encours de dette de Cours est de 258 k€, soit 456 €/hab pour 565 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Cours ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Cours s’élèvent à 266 k€ (471 €/hab), pour 357 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Cours est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 456 €/hab, Cours est 35 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Cours ?
En 2025, la capacité de désendettement de Cours est de 2,8 ans (encours de 258 k€ divisé par une épargne brute de 91 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Cours ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cours est de 31,96 % (part communale 29,57 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Cours ?
Le maire de Cours peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 565 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 502 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 62,84 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.