Budget et dette du Busseau
En 2025, la dette du Busseau s’élève à 91 €/hab (encours de 68 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 471 k€ de dépenses pour 514 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Busseau en bref
Le Busseau est une commune rattachée au département Deux-Sèvres (79), membre de Communauté de communes Val de Gâtine. Elle compte 741 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 du Busseau
- Encours de dette : 68 k€ (67 592 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 91 €/hab.
- Épargne brute : 43 k€ (58 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 222e dette par habitant la plus élevée sur 252 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,13 pour Le Busseau.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 du Busseau : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Busseau s’élèvent à 471 k€ (635 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 514 k€ (693 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 43 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 57 k€ (77 €/hab). L’encours de dette atteint 68 k€ (91 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 du Busseau
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 202 k€, 2023 : 158 k€, 2024 : 114 k€, 2025 : 68 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 134 k€ (−66,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 85 k€, 2023 : 41 k€, 2024 : 52 k€, 2025 : 43 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 42 k€ (−49,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 435 k€ en 2022, 471 k€ en 2025, en hausse de 35 k€ (+8,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 520 k€ en 2022, 514 k€ en 2025, en baisse de 6,4 k€ (−1,2 %).
Taxe foncière au Busseau
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Busseau est de 29,79 % (part communale 27,40 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 27,40 % | 2,39 % | 29,79 % | 48,37 % | — | 21,34 % |
| 2024 | 26,86 % | 2,39 % | 29,25 % | 47,64 % | — | 21,17 % |
| 2023 | 26,86 % | 2,39 % | 29,25 % | 47,64 % | — | 21,17 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) au Busseau est passé de 29,25 % à 29,79 % (+0,54 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Deux-Sèvres : le taux total au Busseau (29,79 %) est inférieur de 13,91 points à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 250e rang des taux les plus élevés sur 256 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux au Busseau y est inférieur de 9,44 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus au Busseau
Le maire du Busseau peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 741 habitants). En 2025, la commune a dépensé 40 990 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 55,32 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette du Busseau ?
Avec 91 €/hab, Le Busseau figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Deux-Sèvres), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (222e sur 252 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,6 ans de capacité de désendettement, Le Busseau pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 43 k€, soit 58 €/hab.
Points de vigilance
Le Busseau compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches du Busseau
Autres communes de Communauté de communes Val de Gâtine et du département, de taille comparable :
- Beugnon-Thireuil : 745 habitants, dette de 452 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
- Béceleuf : 774 habitants, dette de 247 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Sainte-Ouenne : 782 habitants, dette de 707 €/hab, 47,6 ans de désendettement.
- Saint-Georges-de-Noisné : 700 habitants, dette de 482 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Beaulieu-sous-Parthenay : 694 habitants, dette de 415 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
Communes comparables du Busseau
Communes du département Deux-Sèvres de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Beugnon-Thireuil : 745 habitants, dette de 452 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Béceleuf : 774 habitants, dette de 247 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Ouenne : 782 habitants, dette de 707 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Georges-de-Noisné : 700 habitants, dette de 482 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beaulieu-sous-Parthenay : 694 habitants, dette de 415 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Surin : 675 habitants, dette de 92 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Faye-sur-Ardin : 667 habitants, dette de 238 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fenioux : 654 habitants, dette de 525 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Le Busseau dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Val de Gâtine et toutes les communes du département Deux-Sèvres. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Le Busseau plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Deux-Sèvres, intercommunalité Communauté de communes Val de Gâtine ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette du Busseau
Quelle est la dette du Busseau ?
En 2025, l’encours de dette du Busseau est de 68 k€, soit 91 €/hab pour 741 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget du Busseau ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement du Busseau s’élèvent à 471 k€ (635 €/hab), pour 514 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Busseau est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 91 €/hab, Le Busseau est 87 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement du Busseau ?
En 2025, la capacité de désendettement du Busseau est de 1,6 ans (encours de 68 k€ divisé par une épargne brute de 43 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière au Busseau ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Busseau est de 29,79 % (part communale 27,40 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire du Busseau ?
Le maire du Busseau peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 741 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 40 990 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 55,32 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.