Budget et dette de Courcelles-sur-Seine
En 2025, la dette de Courcelles-sur-Seine s’élève à 213 €/hab (encours de 468 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,8 M€ de dépenses pour 1,9 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Courcelles-sur-Seine en bref
Courcelles-sur-Seine est une commune rattachée au département Eure (27), membre de Communauté d'agglomération Seine-Eure. Elle compte 2 197 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Courcelles-sur-Seine
- Encours de dette : 468 k€ (468 254 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 213 €/hab.
- Épargne brute : 99 k€ (45 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 265e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,29 pour Courcelles-sur-Seine.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Courcelles-sur-Seine : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Courcelles-sur-Seine s’élèvent à 1,8 M€ (837 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,9 M€ (882 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 99 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 319 k€ (145 €/hab). L’encours de dette atteint 468 k€ (213 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Courcelles-sur-Seine
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 726 k€, 2023 : 642 k€, 2024 : 556 k€, 2025 : 468 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 258 k€ (−35,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 127 k€, 2023 : 138 k€, 2024 : 216 k€, 2025 : 99 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 28 k€ (−22,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,1 M€ en 2022, 1,8 M€ en 2025, en hausse de 765 k€ (+71,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,2 M€ en 2022, 1,9 M€ en 2025, en hausse de 736 k€ (+61,3 %).
Taxe foncière à Courcelles-sur-Seine
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Courcelles-sur-Seine est de 37,64 % (part communale 37,64 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 37,64 % | 0,00 % | 37,64 % | 78,55 % | 13,45 % | 17,81 % |
| 2024 | 37,64 % | 0,00 % | 37,64 % | 78,55 % | 13,45 % | 17,81 % |
| 2023 | 37,64 % | 0,00 % | 37,64 % | 78,55 % | 13,45 % | 17,81 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 37,64 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Eure : le taux total à Courcelles-sur-Seine (37,64 %) est inférieur de 11,41 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 500e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Courcelles-sur-Seine y est inférieur de 2,24 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Courcelles-sur-Seine
Le maire de Courcelles-sur-Seine peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 197 habitants). En 2025, la commune a dépensé 64 519 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 29,37 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Courcelles-sur-Seine ?
Avec 213 €/hab, Courcelles-sur-Seine figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Eure), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (265e sur 583 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,7 ans de capacité de désendettement, Courcelles-sur-Seine pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 99 k€, soit 45 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Courcelles-sur-Seine
Autres communes de Communauté d'agglomération Seine-Eure et du département, de taille comparable :
- Saint-Aubin-sur-Gaillon : 2 214 habitants, dette de 2 431 €/hab, 13,1 ans de désendettement.
- Léry : 2 009 habitants, dette de 420 €/hab, 12,9 ans de désendettement.
- La Saussaye : 1 954 habitants, dette de 592 €/hab, 7,6 ans de désendettement.
- Clef Vallée d'Eure : 2 554 habitants, dette de 654 €/hab, 6,7 ans de désendettement.
- Pîtres : 2 601 habitants, dette de 924 €/hab, 9,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Courcelles-sur-Seine
Communes du département Eure de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Aubin-sur-Gaillon : 2 214 habitants, dette de 2 431 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Léry : 2 009 habitants, dette de 420 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Saussaye : 1 954 habitants, dette de 592 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Clef Vallée d'Eure : 2 554 habitants, dette de 654 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pîtres : 2 601 habitants, dette de 924 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Trois Lacs : 1 792 habitants, dette de 22 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Acquigny : 1 760 habitants, dette de 549 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Igoville : 1 727 habitants, dette de 174 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Courcelles-sur-Seine dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Seine-Eure et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Courcelles-sur-Seine plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté d'agglomération Seine-Eure ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Courcelles-sur-Seine
Quelle est la dette de Courcelles-sur-Seine ?
En 2025, l’encours de dette de Courcelles-sur-Seine est de 468 k€, soit 213 €/hab pour 2 197 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Courcelles-sur-Seine ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Courcelles-sur-Seine s’élèvent à 1,8 M€ (837 €/hab), pour 1,9 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Courcelles-sur-Seine est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 213 €/hab, Courcelles-sur-Seine est 71 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Courcelles-sur-Seine ?
En 2025, la capacité de désendettement de Courcelles-sur-Seine est de 4,7 ans (encours de 468 k€ divisé par une épargne brute de 99 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Courcelles-sur-Seine ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Courcelles-sur-Seine est de 37,64 % (part communale 37,64 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Courcelles-sur-Seine ?
Le maire de Courcelles-sur-Seine peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 197 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 64 519 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 29,37 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.