Budget et dette de Corpoyer-la-Chapelle
En 2025, la dette de Corpoyer-la-Chapelle s’élève à 826 €/hab (encours de 31 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 45 k€ de dépenses pour 50 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Corpoyer-la-Chapelle en bref
Corpoyer-la-Chapelle est une commune du département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine. Elle compte 37 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Corpoyer-la-Chapelle
- Encours de dette : 31 k€ (30 566 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 826 €/hab.
- Épargne brute : 5,2 k€ (140 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 191e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,26 pour Corpoyer-la-Chapelle.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Corpoyer-la-Chapelle : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Corpoyer-la-Chapelle s’élèvent à 45 k€ (1 210 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 50 k€ (1 350 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 5,2 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 13 k€ (346 €/hab). L’encours de dette atteint 31 k€ (826 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Corpoyer-la-Chapelle
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 49 k€, 2023 : 45 k€, 2024 : 34 k€, 2025 : 31 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 18 k€ (−37,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 4,2 k€, 2023 : −12 k€, 2024 : 7,5 k€, 2025 : 5,2 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 946 € (+22,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 46 k€ en 2022, 45 k€ en 2025, en baisse de 1,3 k€ (−2,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 50 k€ en 2022, 50 k€ en 2025, en baisse de 382 € (−0,8 %).
Taxe foncière à Corpoyer-la-Chapelle
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Corpoyer-la-Chapelle est de 39,22 % (part communale 33,86 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,86 % | 5,36 % | 39,22 % | 42,09 % | — | 19,44 % |
| 2024 | 31,65 % | 5,36 % | 37,01 % | 39,98 % | — | 18,43 % |
| 2023 | 31,65 % | 5,10 % | 36,75 % | 39,52 % | — | 18,24 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Corpoyer-la-Chapelle est passé de 36,75 % à 39,22 % (+2,47 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Corpoyer-la-Chapelle (39,22 %) est inférieur de 5,81 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 252e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Corpoyer-la-Chapelle y est supérieur de 0,22 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Corpoyer-la-Chapelle
Le maire de Corpoyer-la-Chapelle peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 37 habitants). En 2025, la commune a dépensé 13 915 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 376,08 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Corpoyer-la-Chapelle ?
La dette par habitant de Corpoyer-la-Chapelle (826 €/hab) dépasse de 26 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (191e sur 697 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Corpoyer-la-Chapelle s’établit à 5,9 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 5,2 k€, soit 140 €/hab.
Points de vigilance
Corpoyer-la-Chapelle compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Corpoyer-la-Chapelle
Autres communes de Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine et du département, de taille comparable :
- Charencey : 38 habitants, dette de 2 222 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- La Villeneuve-les-Convers : 60 habitants, dette de 228 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Source-Seine : 61 habitants, dette de 148 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Jailly-les-Moulins : 76 habitants, dette de 10 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Hauteroche : 77 habitants, dette de 73 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Corpoyer-la-Chapelle
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Charencey : 38 habitants, dette de 2 222 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Villeneuve-les-Convers : 60 habitants, dette de 228 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Source-Seine : 61 habitants, dette de 148 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Jailly-les-Moulins : 76 habitants, dette de 10 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hauteroche : 77 habitants, dette de 73 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thenissey : 92 habitants, dette de 2 275 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gissey-sous-Flavigny : 95 habitants, dette de 692 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mussy-la-Fosse : 97 habitants, dette de 137 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Corpoyer-la-Chapelle dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Corpoyer-la-Chapelle plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Corpoyer-la-Chapelle
Quelle est la dette de Corpoyer-la-Chapelle ?
En 2025, l’encours de dette de Corpoyer-la-Chapelle est de 31 k€, soit 826 €/hab pour 37 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Corpoyer-la-Chapelle ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Corpoyer-la-Chapelle s’élèvent à 45 k€ (1 210 €/hab), pour 50 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Corpoyer-la-Chapelle est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 826 €/hab, Corpoyer-la-Chapelle dépasse de 26 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Corpoyer-la-Chapelle ?
En 2025, la capacité de désendettement de Corpoyer-la-Chapelle est de 5,9 ans (encours de 31 k€ divisé par une épargne brute de 5,2 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Corpoyer-la-Chapelle ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Corpoyer-la-Chapelle est de 39,22 % (part communale 33,86 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Corpoyer-la-Chapelle ?
Le maire de Corpoyer-la-Chapelle peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 37 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 13 915 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 376,08 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.